Procès Verbal - PV+Séance+du+21+février+2023

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Procès Verbal - PV+Séance+du+21+février+2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Séance+du+21+février+2023)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 – E-Mail : secretariat@liposthey.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 21 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un du mois de février à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.

Présents : Mmes BERRAND Nelly, DUVERGER Florence, et Ms, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER- CASAL Gilles, M. JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max et PALOMO Julien, Michel POUJOUX. Absents Excusés : Sandrine MARIMBORDES procuration à Florence DUVERGER – Jennifer JOSLIN procuration à Nelly BERRAND - HERAUD Alexandre et BORDELAIS Vincent procuration à Michel POUJOUX - Secrétaire de séance : BERRAND Nelly

Date de la convocation : 15 février 2023

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence. Nelly BERRAND est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2023 à l’assemblée des élus et il est adopté par le conseil municipal.

1 – Commission intercommunale : nomination d’un délégué économie numérique M. le maire présente la nécessité de remplacer Mme CLAVÉ dans la commission intercommunale de la Communauté de communes Cœur Haute Lande en qualité de délégué économie numérique à laquelle elle siégeait, compte tenu de la démission de Mme CLAVÉ il est nécessaire de nommer un délégué

• M. JOSLIN Gilles se présente pour le poste de délégué économie numérique auprès de la CCHL

Vote : Elu à l’unanimité

2 - Repas des aînés 2023

M. le maire rappelle qu’un repas est offert aux aînés de plus de 65 ans, les conjoints accompagnants de moins de 65 ans participent aux frais de repas pour moitié du prix du repas. Le prix du repas étant de 35 euros Monsieur le Maire propose qu’une participation de : 17.50 € soit facturée aux personnes de moins de 65 ans accompagnant une personne de plus de 65 ans et pour les conjoints d’élu.

Le conseil municipal ouï cet exposé et décide :

Vote : Pour à l’unanimité

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3 - Frais de capture de chien

M. le maire rappelle que lors de l’hospitalisation de Madame VIDEAU, 5 chiens ont été capturés et placés en chenil, les frais de capture s’élèvent à un montant de : 275 €, ces frais ont été facturés à la commune. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de facturer les frais à la propriétaire des chiens, qui, à la sortie de l’hospitalisation, a récupéré ses chiens auprès du chenil.

Le conseil municipal ouï cet exposé et décide :

Vote : Pour à l’unanimité

- D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4 - Délibération orientation budgétaire

Le conseil municipal de la commune de LIPOSTHEY souhaite orienter les dépenses d’investissements du budget primitif 2023 comme suit :

- Sydec : 1- Éclairage route d'Ychoux7056€ + Cde éclairage 536€

2- Rond-point 3294€

3- Route de Pissos 7091€ + Cde éclairage 646€

4- Prises Guirlandes 6307€

- CCCHL Toiture école 14 584.45 part commune 30% soit 4 375,33 €2

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- Toiture garderie 9 878.40€

- Aménagement extérieur mairie 35 772.00€ - subvention FEC 6373€

- Echange serrure salle des fêtes 6 447,38€, possibilité de faire de même à la mairie qui demanderait que l’achat de 3 cylindres soit 900€ environ

- Frais à prévoir mais non chiffrés :

o Diagnostique logements communaux

o Travaux logements communaux

o Sécurisation centre bourg

o Ordinateur portable

o Table top pour la mairie

o Fontaine à eau

o Panneaux routiers

o Décorations de noël

Monsieur le maire demande aux commissions finance et travaux de travailler ensemble afin de chiffrer ce qui peut l’être et de prioriser les travaux afin de les inclure dans le budget 2023 qui sera voté le 04 avril 2023.

5 - Délibération modification des tarifs de location de la salle des fêtes

M. le maire rappelle le tarif de la location de la salle des fêtes en vigueur à ce jour :

Lipostheyais :

1 salle = 1 jour : 100 € - 1 week-end : 150 €

2 salles = 1 jour : 200 € - 1 week-end : 300 €

½ journée : 50 €

Hors commune :

1 salle = 1 jour 300 € - 1 week-end : 500 €

2 salles = 1 jour 600 € - 1 week-end : 1000 €

½ journée = 50 €

Chauffage : En période hivernale 20 € sont demandés pour couvrir les frais de chauffage. Caution : 1500 € pour la salle des fêtes – 150 € pour le barnum –

Gratuité des salles pour : manifestations de la municipalité et manifestations des associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune.

Après discussion le conseil municipal décide de voter les tarifs suivants à compter du 1er avril 2023 :

Tarifs du 1er octobre au 31 mars

1 salle 2 salles

A

Titre

Gracieux

1 jour 1 week-end* 1 jour 1 week-end* ½ journée

Lipostheyais 130 € 260 € 230 € 460 € 50 € Hors commune 330 € 560 € 630 € 1060 € 50 € Tarifs du 1er avril au 30 septembre

1 salle 2 salles

A

Titre

Gracieux

1 jour 1 week-end* 1 jour 1 week-end* ½ journée

Lipostheyais 100 € 200 € 200 € 400 € 50 € Hors commune 300 € 500 € 600 € 1000 € 50 € *Samedi et dimanche complet

Montant caution : 1500 € pour la salle des fêtes – 150 € pour le barnum

Prix location barnum : 150 €

Gratuité des salles pour :

Les salles sont gratuites pour :

• les manifestations organisées par le Conseil Municipal,

• les associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune pour leurs réunions de fonctionnement (assemblée générale, bureau, information publique, les bals, loto …) ou dans le cadre des leurs activités culturelles et sportives ayant un caractère répétitif (cours…) ouverts au public.

6 - Délibération enquête A63

M. le maire informe le conseil municipal avoir reçu un document relatif à la concertation préalable de l’aménagement de l’A63 nord.

En Gironde, l’A63 est une autoroute à 2x2 voies de 35 km. Depuis la rocade bordelaise, l’A63 assure à la fois une3

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fonction de grand transit notamment poids lourds mais aussi de desserte plus locale : en direction des Landes ou vers le bassin d’Arcachon, via l’A660. Sur ce trajet, l’A63 comporte 6 échangeurs et 2 nœuds autoroutiers. L’A660 compte 5 échangeurs. Ces deux axes sont actuellement exploités par l’État et les usagers y circulent sans péage, à la différence de l’A63 dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

Le trafic varie de 35 000 véhicules/jour au sud à plus de 80 000 à l’approche de la rocade. On nous propose 3 scénarios :

1- Le premier scénario ne prévoit aucun aménagement de l’A63. Il repose donc sur l’hypothèse d’une diminution du trafic routier sous l’effet combiné d’une réduction des déplacements et du développement des moyens de transports alternatifs.

Or, les perspectives d’évolution étudiées par la DREAL montrent que le trafic sur l’A63 atteindrait 86 000 véhicules/jour au nord de l’échangeur 25. Du point de vue de l’État, la congestion de l’axe s’aggraverait alors, avec des conséquences négatives pour la sécurité des usagers, le fonctionnement de l’économie, et même pour le cadre de vie le long des voiries secondaires.

Le coût d’investissement de ce scenario est nul.

2- Ce scénario prévoit l’aménagement à 2x3 voies de l’intégralité de l’A63 en Gironde, sur 35 km depuis la rocade bordelaise jusqu’à Salles. Pour financer ce projet, l’État désignerait un concessionnaire chargé des travaux. Celui- ci se rémunérerait par la mise en place d’un péage. C’est donc l’usager qui paierait l’aménagement.

Un péage en flux libre serait proposé : des portiques, sans arrêt, remplacent les barrières de péage. Ce système permettrait une plus grande fluidité de circulation, un gain de temps et une moindre consommation foncière.

Pour relier Salles à la rocade, le prix pourrait être d’environ 1,40 €* pour les véhicules légers (environ 4 cts TTC/km) et près de 7€* pour les poids lourds (environ 20 cts HT/km). La localisation des portiques de tarification fait l’objet de plusieurs approches, qui sont décrites dans le dossier de concertation et seront comparées et commentées au cours des débats.

Entre Salles et Bordeaux, l’aménagement complet permettrait d’améliorer la sécurité et de gagner aux heures de pointe jusqu’à 5 minutes le matin vers Bordeaux et 10 minutes le soir vers le sud.

Par ailleurs, ce scénario intègre la mise aux normes complète (sécurité, environnement) de l’A63 et de l’A660, ainsi que la mise en place d’écrans acoustiques dans les zones les plus exposées.

3- Ce scénario prévoit l’aménagement à 2x3 voies de la partie la plus congestionnée : entre la rocade bordelaise et le sud de l’échangeur n°25 de l’A63 à Cestas, sur 7 km. Cet aménagement serait financé sur crédits publics, et donc sans concession ni péage. L’État serait le maître d’ouvrage du projet. Dans ce scénario, c’est le contribuable qui financerait l’aménagement.

Le gain de temps sur l’itinéraire global Salles- Bordeaux pourrait atteindre 2 minutes le matin vers Bordeaux et 4 minutes le soir vers le sud.

Comme pour le scénario 2, une mise aux normes en matière de sécurité et d’environnement est incluse dans le projet, limitée aux 7 km d’aménagement. Des protections acoustiques pourraient être déployées dans les zones exposées.

Le conseil municipal ouï cet exposé et décide :

Vote pour scénario 1 : 0 voix, pour scénario 2 : 13 voix, pour scénario 3 : 0 voix

- Charge Monsieur le Maire de répondre à la concertation dans les conditions exposées ci-dessus.

7 – Candidature de la commune pour la mise en place du dispositif CNI et passeports M. le maire informe le conseil municipal que la Préfecture des Landes a fait appel aux communes du département pour candidater à l’attribution d’un dispositif de recueil carte identité et passeport. Monsieur le Maire souhaite candidater pour l’attribution d’un dispositif, l’installation nécessite des pré-requis en matière d’installation, à savoir sécurité des locaux, utilisation d’un coffre-fort pour le stockage des cartes d’accès des agents ainsi que des titres d’identité, du mobilier, des moyens techniques.

L’aide ponctuelle versée par l’Agence nationale des titres sécurisés (A.N.T.S) a été reconduite au titre de l’exercice 2023 d’un montant forfaitaire de 4000 €, cette aide a vocation à contribuer au financement de petits aménagements de locaux que l’installation du DR pourrait rendre nécessaires.

Une dotation dite des titres sécurisés (DTS) peut être accordée à la commune par le gouvernement sous réserve que le DR fonctionne à plus de 50 pour cent de sa capacité ; ces dispositions seront précisées par décret.4

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Le conseil municipal ouï cet exposé et décide :

Vote : Pour : 11 – Contre : 0 - Abstentions : 2

- Autorise le Maire à candidater pour l’attribution d’un dispositif de recueil carte identité et passeport.

8 - Renouvellement contrat location batterie voiture électrique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu trois propositions pour remplacer le Kangoo.

 Renault Clio commerciale évolution TCE 100 GPL LLD 60 mois 35000km 378,22€/mois TTC.

 Renault express confort TCE 100 LLD 60 mois 35000km 404,18€/mois TTC.

 Ford transit Courier 60 mois 40000km 337,33€/mois TTC.

Après avoir discuté et délibéré le conseil municipal décide de ne pas se prononcer mais autorise Monsieur le maire à mener des démarches complémentaires auprès du commercial de Ford pour obtenir des propositions complètes sur l’achat avec crédit du véhicule choisi et une offre LLD sur le même véhicule, les deux comprenant la reprise du Renault Kangoo.

9 - Compte rendu de l’avancement des travaux rénovation mairie et travaux sur la commune

1-Fibre Optique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu des demandes de travaux pour le passage de la fibre dans les fourreaux dans la commune.

2-Pistes cyclables

M. le Maire informe le remplacement des poteaux bois de la piste cyclable par des poteaux en matières recyclées a été effectué.

3-Travaux Rénovation Mairie

Monsieur le Maire fait un compte rendu des travaux de la Mairie suite à la dernière réunion :

Lot N°1 – Gros œuvre –démolition => SCOTTO : Terminé

Lot N°2 – Menuiseries extérieures => CG ALU : attente de la pose du mécanisme d’ouverture automatique et des volets

Lot N°3 – Menuiseries intérieures => RHUGUET : pose des meubles en cours Lot N°4 – Plâtrerie => NOTTELET : terminé

Lot N°5 – Carrelage – Faïence => terminé

Lot N°6 – Peinture => SADYS : retouches faites, portes salle de mariage abimées Lot N°7 – Plomberie – CVC => BRUNET : plomberie à finir

Lot N°8 – Electricité – VMC => SERTELEC : terminé

Lot N°9 – Escalier intérieur bois => DAUGA : terminé

Lot N°10 – Ascenseur => ORONA : terminé

4 - Commerce multi service

Monsieur le Maire expose le résultat de l’enquête du CCI.

5-Etude sécurisation Centre bourg

Monsieur le maire a envoyé le projet validé au bureau d’étude pour vérifier sa faisabilité, le chiffrer et réaliser un planning de travaux par zone. Nous sommes en attente d’un retour du bureau d’étude.

6 Déchetterie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir signé le compromis de vente.

7 – Logements saisonniers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le STECAL prévu par M. Dechambre sera référencé dans le PLUI.5

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir relancé la notaire au sujet de l’échange des chemins pour que le projet de M. Philippe LARERE puisse avancer.

8 – Inauguration de la mairie

Après concertation avec la commission socio-culturelle Monsieur le Maire expose au conseil municipal le programme et la liste des invités pour l’inauguration de la mairie :

- Le 31 mars à 18h30

- Liste des invités :

o La Préfète

o Le président de la CCCHL

o Les maires de Pissos, Saugnac, Moustey, Mano, Belhade et Ychoux

o Les conjoints des conseillers municipaux

o Le CMJ accompagné des parents

o Les employés communaux

o Un représentant des associations de la commune

o L’architecte et le maitre d’œuvre

o Les chefs de centre pompier de Pissos et d’Ychoux

o M. et Mme Harambat

o Sud-ouest

o La gendarmerie

- L’invitation sera faite par Sandrine Marimbordes

Monsieur le maire propose aussi, de faire porte ouverte à la mairie, pour les liposthéyais, le 29 avril de 9h à 12h avec café, thé et mini viennoiseries.

Après avoir discuté et délibéré le conseil municipal décide de valider la proposition de Monsieur le maire.

10 – Questions diverses :

La commission socio-culturelle propose au conseil municipal d’organiser en 2023 : - Une manifestation, en collaboration avec le CMJ, pour le village et en particulier pour les nouveaux arrivants

- « Octobre rose et November man moustache ».

Le conseil municipal approuve ces propositions.

Monsieur le maire demande que celles-ci soient chiffrées afin de les inclure au budget 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03

Et ont signé au registre les membres présents.

Prochains Conseils Municipaux le 14 mars 2023 et le 04 avril 2023

POUJOUX Michel DUVERGER-CASAL Gilles

BERRAND Nelly HERAUD Alexandre Procuration POUJOUX Michel

BORDELAIS Vincent Procuration POUJOUX Michel JOSLIN Gilles

DIAS Pierre JOSLIN Jennifer Procuration Nelly BERRAND

DULAS Jean-Jacques MARIMBORDES Sandrine

Procuration Florence DUVERGER

DUVERGER Florence MIVIELLE Jean-Max

PALOMO Julien