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Arrêté - Arrete n°112025 circulation et stationnement rue du Vieux Rhin et Englisch Hof pour TP Klein
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°112025 circulation et stationnement rue du Vieux Rhin et Englisch Hof pour TP Klein)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2025/11
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 112025
PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et suivants, L2542-1 et L2542-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R413-1,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire);
VU la demande de la société TP KLEIN sise ZI DU RIED 67850 HERRLISHEIM, concernant les travaux de voirie suite à l’enfouissement des réseaux de télécommunication avec ouverture dans le trottoir et dans la chaussée, dans la Rue Englisch-Hof et Rue du Vieux-Rhin à 67470 Munchhausen.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de voirie suite à l’enfouissement des réseaux de télécommunication dans la Rue Englisch-Hof et Rue du Vieux-Rhin à 67470 Munchhausen.
ARRETE
Article 1er
A compter du 21 mai 2025 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera alternée et le stationnement interdit pour tous les véhicules dans la Rue Englisch-Hof et Rue du Vieux-Rhin à 67470 Munchhausen, en vue de travaux de voirie suite à l’enfouissement des réseaux de télécommunication.
Article 2
Les signalisations de chantier et de position seront mises et entretenues par l’entreprise TP KLEIN sise ZI DU RIED 67850 HERRLISHEIM, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire).
Article 3
Les infractions aux dispositions définies par le présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux tois et
règlements en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250519-ARR_112025-AR
Date de réception préfecture : 20/05/2025 2025/11
Article 4
MM. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg Le Directeur de l’entreprise TP KLEIN sise ZI DU RIED 67850 HERRLISHEIM, Le Responsable du Centre technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin (CTCD de
Soufflenheim),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
M. Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental du Bas-Rhin (P.A.T/D.RT.D/S.E.R.D et Bureau des transports),
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern,
et affiché à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 19 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250519-ARR_112025-AR
Date de réception préfecture : 20/05/2025