Arrêté - Arrete n°252024 stationnement d un echafaudage 33 rue du Rhin

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Arrêté - Arrete n°252024 stationnement d un echafaudage 33 rue du Rhin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°252024 stationnement d un echafaudage 33 rue du Rhin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2024/25

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 252024

PORTANT RÈGLEMENTATION

DE STATIONNEMENT D'UN ÉCHAFAUDAGE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

+ VU la demande en date du 10/10/2024 par M. SPIEGLER Raymond, sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine public sur 1 mètre de large et sur 7 mètres de longueur au 33 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN pour la pose d’un échafaudage.

e VU Je code de la voirie routière,

e VU Je code général des collectivités territoriales,

°e VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,

e __ VU le règlement général de voirie du 12/11/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

«+ CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour M. SPIEGLER Raymond et pour

l’entreprise BRENNER TRADITION en charge des travaux de poser un

échafaudage au 33 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du 11/10/2024 jusqu’au 02/11/2024 inclus : occupation du domaine public sur 1 mètre de large et sur 7 mètres de longueur au 33 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN pour la pose d’un échafaudage. II est chargé de dévier les piétons sur le côté opposé dans la Rue du Rhin et d’interdire le stationnement aux abords du chantier.

RTICLE 2 - Prescriptions techniques particulièr

STATIONNEMENT

Le stationnement est interdit aux abords du chantier au 33 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN.

DISPOSITIONS SPÉCIALES

L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit :

+ de jour par panneaux de signalisation temporaire.

+ de nuit par une lampe clignotante à chaque extrémité.

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20241010-ARR_252024-AR

Date de réception préfecture : 11/10/2024La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, 1ls seront déviés sur le trottoir opposé à partir d’un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier dans la Rue du Rhin.

RTICLE 3 - Sécurité et si isati chanti

M. SPIEGLER Raymond devra signaler son chantier conformément aux

dispositions suivantes :

Ils auront la charge de la signalisation du chantier et sa maintenance de jour comme de nuit, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière figurant sous le titre “Huitième partie : signalisation temporaire“ (arrêté du 6 novembre 1992). Ils seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de même pour toute autre raison liée

au chantier.

ARTICLE 4 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

M. SPIEGLER Raymond est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

s ali ‘ur se

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles

L421-1 et suivants.

ARTICLE 6 - Diffusi

M. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de SELTZ/LAUTERBOURG,

L'entreprise BRENNER TRADITION, 2A Route de Schaffhouse — 67160 Hochfelden,

M. SPIEGLER Raymond,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :

M. Le Sous-Préfet d'HAGUENAU/WISSEMBOURG,

Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du BAS-RHIN, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de LAUTERBOURG, Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de MOTHERN-MUNCHHAUSEN

Le Maire de MUNCHHAUSEN,

et affichée à la mairie de Munchhausen.

Fait à MUNCHHAUSEN, le 10 octobre 2024.

Le Maire,

Sandra RUCK

2024/25

gui Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20241010-ARR_252024-AR Date de réception préfecture : 11/10/2024