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Arrêté - Arrete n°062025 circulation rue Englisch Hof et Vieux Rhin 1
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°062025 circulation rue Englisch Hof et Vieux Rhin 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2025/06
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 062025
PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-
1, L2212-2, L2213-1 et suivants, L2542-1 et L2542-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R413-1,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire) ;
VU la demande de la société Fritz Electricité TSA 70011 69134 Dardilly Cedex, concernant les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication avec ouverture dans le trottoir et dans la chaussée, dans la Rue Englisch-Hof et Rue du Vieux- Rhin à 67470 Munchhausen.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l’enfouissement des réseaux de télécommunication dans la Rue Englisch-Hof et Rue du Vieux-Rhin à 67470 Munchhausen.
ARRETE
Article 1er
A compter du 07 avril 2025 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera alternée et le stationnement interdit pour tous les véhicules dans la Rue Englisch-Hof et Rue du Vieux-Rhin à 67470 Munchhausen, en vue de travaux d’enfouissement avec ouverture dans le trottoir et dans la chaussée.
Article 2
Les signalisations de chantier et de position seront mises en place et entretenues par l’entreprise Fritz Electricité TSA 70011 69134 Dardilly Cedex conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire).
Article 3
Les infractions aux dispositions définies par le présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur. Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20250407-ARR_062025-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 2025/06
Article 4
MM. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg Le Directeur de l’entreprise Fritz Electricité TSA 70011 69134 Dardilly Cedex Le Responsable du Centre technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin (CTCD de
Soufflenheim),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
M. Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental du Bas-Rhin (P.A.T/D.R.T.D/S.E.RD et Bureau des transports),
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern,
et affiché à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 7 avril 2025
Le Maire,
au” Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250407-ARR_062025-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2025