République Française
Département Nièvre
Chatillon en Bazois
L'an 2025 et le 11 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de MARIE Michel Maire
Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, SAVE Christine, MM : ARLAUD Denis, DEBRE Stéphane, DETRET Dominique, PETIT François, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PEREIRA Nadine à M. DETRET Dominique, THAUSE Kathelyne à M. DEBRE Stéphane, M. RENIER Emmanuel à Mme MASCARELLO Christine
Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine, M. BRANLARD Edme
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 10
Date de la convocation : 05/03/2025
Date d'affichage : 05/03/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme MICHEL Yasmina
Monsieur le Maire ouvre le Conseil sur une minute de recueillement en hommage à Monsieur François Chévremont, décédé le 7 mars 2025, et qui a exercé deux mandats en tant que conseiller municipal à Châtillon-en-Bazois.
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
+ Validation et confirmation de l'attribution des lots du marché public de TRAVAUX DE REHABILITATION DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS de CHATILLON-EN-BAZOIS - PRL - 11 03_2025_001
e VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE N°65 AUX ACQUEREURS DE LA MAISON "CARO" - Annule et remplace la délibération 2024_12_03_10 - 11_03_2025 002
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME - AVENANT N°3 - 11 03_2025_ 003 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 — INFRACOS - 11_03_2025 004 MODALITES DE MISE A DISPOSITION LOCAUX DE L'ANCIEN MAXIMARCHE - 11_03_2025 005 DEMANDE DU LABEL "VILLAGE D'ACCUEIL DES VÉHICULES D'ÉPOQUE" - 11_03_2025 006 TARIFS MISE À DISPOSITION DU LOGEMENT D'URGENCE - 11_03_2025_007
TARIFS MUNICIPAUX 2025 - 11 03_2025 008
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - 11_03_2025_009
LOCATION LICENCE IV 2025 - 11 03_ 2025 010
GUINGUETTE DU PORT : CHOIX du PRESTATAIRE - 11_03_2025 011
TARIF LOYER GUINGUETTE - 11_03_2025 012
PARTICIPATION FINANCEMENT NOUVEAU MATERIEL SCENI QUA NON - 11_03_2025_0013 AMÉNAGEMENT DU STADE DE RUGBY DES MERGERS - FINANCEMENT PAR L'AGENCE NATIONALE DU SPORT - 11_03_2025_ 0014
ACTUALISATION DES PROCURATIONS POSTALES - 11_03_2025_ 0015
APPROBATION DU LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR L'EXPLOITATION ET LE DÉVELOPPEMENT DU PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS - 11_03_2025_ 0016
e AVENANTS SUR LES LOT 04 « Couverture » ET « LOT 03 Ossature Bois » DU PRL- 11 03_ 2025 0017 Validation et confirmation de l'attribution des lots du marché public de TRAVAUX DE REHABILITATION DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS de CHATILLON-EN-BAZOIS - PRL
réf : 11_03_2025_001
Il s'agit ici de remettre en ordre la validation des lots pour faciliter l'examen et la mise en comptabilité du marché public afférant aux travaux du Parc Résidentiel de Loisirs.
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 27/05/2024 et le Rapport d'Analyse Technique,
Vu la délibération 04_06_2024_001 du 04/06/2024, portant validation des candidatures à l'appel d'offres PRL, du choix de la commission et de la relance d'appel d'offres des deux lots non pourvus (lot 09 — Electricité et lot 08 — Plomberie),
Vu la délibération 04_10_2024_002 du 08/10/2024, portant validation de l'attribution du lot 09 — Electricité et du lot 08 — Plomberie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AU REGARD des précédentes autorisations visées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les attributions des lots suivants et à accomplir les formalités post attributions, du marché public « TRAVAUX DE REHABILITATION DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS de CHATILLON-EN-BAZOIS »,
suite aux choix de la Commission d’Appels d'Offres inscrits dans le Rapport d'Analyse Technique :
TRAVAUX DE REHABILITATION DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS de CHATILLON-EN-BAZOIS :
; Montants HT Numéro
Descriptions des Lots Entreprises attributaires du marché du marché des Lots i public
MICHEL SAS
Démolition - Désamiantage - 57 rue Guynemer Lot 01 Déplombage BP347 115 550,00 €
89006 AUXERRE Cedex
SARL MARIO et LONGO
Lot 02 Gros œuvre - Ravalement 24 rue Auguste LAMBIOTTE 149 179,44 €
58700 PREMERY
GARDAVAUD Habitat Ossature bois - Charpente
Lot 03 | = 10 chemin des Gouttottes 134 821,25 € bois - Bardage Bois 25800 VALDAHON
Entreprise PEREIRA Franck
Lot 04 Couverture zinc Brizon 82 737,48 € 58140 BRASSY
au: sA je SAS MIRECO
Lots | MSTMPENS QATÈES HÉR - 134 rue François Garnier 89 930,30 € 58000 NEVERS
SARL Artisans Plus
Lot 06 Menuiseries intérieures 14 impasse Claude Denis 21 308,00 €
58000 NEVERS
. SARL ROUSSEAU
Lot 07 DRE 8 route de Tonnerre 51 000,00 € 89200 ETAULES
. Ve SARL EVRARD
Lotog | Plomberie - Sanitaires - 1 ter rue Diderot 38 898,12 € Ventilation 58120 CHATEAU CHINON (Ville)
Entreprise Nicolas LEJAULT
Lot 09 Électricité 1 rue du Champ Lauron 20 458,71 € 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
CURT Bâtiment
Lot 10 Carrelage - Faïences 19 rue René Levannier 37 196,86 € 58600 FOURCHAMBAULT E.D. Lucien
Lot 11 Peinture 10 route de Sermoise 19 950,41 €
58000 NEVERS
SAS MERLOT TP
Lot 12 VRD - Espaces verts Route Nationale 7 339 089,60 €
58400 MESVES SUR LOIRE
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : O)
VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE N°65 AUX ACQUEREURS DE LA MAISON "CARO" - Annule et remplace la délibération 2024_12_03_10
réf : 11_03_2025_002
Monsieur le Maire
RAPPELLE que le Conseil s’est prononcé le 3 décembre 2024 en faveur de la cession de la parcelle communale n°65 mais indique que la superficie mentionnée de 161 mètres carrés était erronée
RAPPELLE donc que la parcelle communale n°65, d'une superficie de 181 mètres carrés, est réservée pour cession au futur propriétaire de la maison Caro qui est dépourvue de terrain
DEMANDE à nouveau au Conseil son accord pour vendre cette parcelle sans utilité pour la commune
SOLLICITE la confirmation par le Conseil du prix de vente à fixer au mètre carré
Après avoir délibéré, le Conseil
— ACCEPTE à l'unanimité de vendre la parcelle N°65 au futur propriétaire de la maison CARO
— DECIDE de fixer le prix de vente à 5 euros le mètre carré, soit 905.00 € la parcelle
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME - AVENANT N°3
réf : 11_03_2025 003
Dans le cadre de la recherche de recettes supplémentaires pour la commune, il a été envisagé de mettre en place une redevance à la charge des pétitionnaires pour les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme. Il s'avère que ce type de redevance n'est permis par aucune dispsition législative et s'en trouve illégal. Le Conseil n'a par conséquent à se prononcer que sur l'adoption de la nouvelle grille tarifaire appliquée par Nièvre Ingénierie pour l'instruction des actes d'urbanisme.
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l'assemblée que la commune a confié l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme à l'Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie, 14 bis rue Jeanne d'Arc 58000 NEVERS par une convention en date du 19 mai 2019.
Par la suite un avenant n°1 portant sur la modification des conditions financières ainsi que des modalités de durée et de
résiliation, puis un avenant n°2 portant sur l'élargissement du périmètre des prestations aux autorisations et déclarations des actes relatifs à la police de la publicité extérieure ont été conclus entre les parties
EXPOSE au conseil municipal que l'ATD Nièvre Ingénierie augmente ses tarifs d'instruction des autorisations et actes d'urbanisme effectués pour le compte de la commune.
PRESENTE en conséquence le projet d'avenant n°3 à ladite convention. Ce dernier modifie l'annexe 1 qui fixe les nouveaux tarifs applicables en la matière qui se décomposent comme suit :
Un forfait annuel (cotisations) de 1,65 € par habitant de la commune et, en sus, pour chaque instruction d'un: Type de Dossier Tarif
Permis de Construire 100 €
Certificat d'Urbanisme de type a 20 €
Certificat d'Urbanisme de type b 40 €
Déclaration Préalable 70 €
Permis de Démolir 80 €
Plan d'aménagement 120 €
Autorisation de Publicité 70 €
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
- approuve l'avenant n°3 à la convention relative à l'instruction des autorisations et actes d’urbanisme
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit avenant ainsi que tous les documents afférents,
- Autorise Monsieur le Maire à en suivre l'exécution et en assurer le règlement.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O)
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 — INFRACOS réf : 11_03_2025 004
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6;
VU le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation
temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
CONSIDERANT qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de recouvrer le loyer 2025 auprès d'INFRACOS, gestionnaire des baux en réseaux de télécommunication, pour un montant de 3 633. 54 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : O)
MODALITES DE MISE A DISPOSITION LOCAUX DE L'ANCIEN MAXIMARCHE
réf: 11_03 2025 005
Monsieur le Maire
RAPPELLE les termes de la convention opérationnelle n°807 signée le 15/09/2022 entre la Commune et
l'Etablissement Public Foncier Local de Bourgogne Franche-Comté pour l'acquisition du local SCHIEVER situé 7/9
rue du Champ de Foire
RAPPELLE que l'installation des nouveaux vestiaires du club de football au sein de ces locaux et l'implantation
éventuelle d’autres projets contraignent la Municipalité à contractualiser un bail d'occupation en attendant leur
acquisition définitive
PRESENTE les deux modalités possibles de mise à disposition du local SCHIEVER suggérées par l'EPF :
— établir une convention constitutive de droits réels.
Il s'agit d'une convention de mise à disposition par laquelle l'EPF transfère à la commune des droits dont est en l'occupation du bien. Elle transfère également l'entretien du bâtiment. Les travaux de sécurisation du bâtiment relèveraient par conséquent de la commune.
Seul le droit de vendre le bien serait conservé par l'EPF.
Cette convention aurait néanmoins un coût de l'ordre de 2 900.00 €, puisqu'il s'agit d'un acte authentique rédigé par un notaire.
— établir une convention de mise à disposition simple.
Il s'agit d'une convention sous seing privé (pas d'acte notarié).
Par cette convention, l'EPF autoriserait la commune à réaliser de travaux et des études dans le bâtiment. Dans ce cadre, les travaux d'entretien seront toujours à la charge de l'EPF.
Cette convention ne permet pas, néanmoins, de gérer directement le bien.
De plus, une convention d'occupation précaire devrait donc être établie entre l'EPF et le club de football. Dans ces
conditions l'EPF est particulièrement attentif aux travaux de condamnation et à l'étude d'empoussièrement. Dès lors
aucune occupation ne serait possible avant contrôle et accord préalable de l'EPF.
PRECISE que le local a été intégré dans l'inventaire des bâtiments assurés par la commune
PROPOSE au Conseil d'adopter la première proposition
Après avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité d'adopter le principe d'une convention constitutive de droits réels concernant la gestion et l'occupation du local SCHIEVER sis 7/9 rue du Champ de Foire
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : 0)
DEMANDE DU LABEL "VILLAGE D'ACCUEIL DES VÉHICULES D'ÉPOQUE"
réf : 11_03_2025 006
Monsieur le Maire
EXPLIQUE que l'engouement suscité par les rassemblements de véhicules anciens organisés par l'Amicale des Vieilles
Bielles Châtillonnaises encourage la Municipalité à solliciter le label « Ville/Village d'accueil des Véhicules d'Époque »
AFFIRME que la commune de Châtillon-en-Bazois peut répondre au cahier des charges de la Fédération Française des
Véhicules d'Époque et bénéficierait grâce à ce label d’une visibilité et d'une promotion gratifiantes
INDIQUE que l'étude du dossier de candidature est conjointe à la commande de panneaux « Village d'Accueil des Véhicules d'Époque »
PRÉCISE que le montant de la commande des panneaux « Village d'Accueil des Véhicules d'Époque », comprenant
également les kits d'accroche et les frais de port, s'élève à 215.00 €.
DEMANDE au Conseil
— son approbation pour le dépôt de la candidature de la commune
— l'autorisation de commander les panneaux « Village d'Accueil des Véhicules d'Époque » pour un montant de 215.00 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : 0)
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que, au regard de la subvention des travaux du PRL versée par la Région, la commune est tenue d'emporter un autre label: le label Nature ou le label Vélo (la commune dispose déjà pour ce dernier de nombreux atouts).
TARIFS MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT D'URGENCE
réf: 11_03_2025 007
Monsieur le Maire
RAPPELLE qu'une convention a été conclue le 26 novembre 2024 entre l'Etat (Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la protection des Populations) et la commune pour l'allocation d'un logement temporaire RAPPELLE que la maison sise au 8 rue Creuse a été acquise par la commune le 29 novembre 2024 et aménagée et équipée
par la Commission Communale d'Action Sociale afin de constituer un hébergement d'urgence
PRÉSENTE les termes du contrat d'hébergement temporaire en projet
SOLLICITE l'avis du Conseil au sujet des montants à appliquer pour le dépôt de garantie et la redevance mensuelle de participation aux frais d'hébergement
INFORME le Conseil que le contrat d'hébergement temporaire prévoit la mise à disposition gratuite du logement d'urgence pendant les 15 premiers jours
PROPOSE d'inscrire dans le contrat d'hébergement temporaire les montants suivants : 200 € pour le dépôt de garantie et 5 €
par jour à partir du 16ÈME jour d'occupation du logement
PRÉCISE que le chèque de caution ne sera pas encaissé jusqu'à l'état de sortie favorable
PRÉCISE encore qu'un aménagement sera envisagé avec le travailleur social accompagnant le bénéficiaire si ce dernier n’est pas en mesure de fournir le dépôt de garantie
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve l'inscription au contrat d'hébergement provisoire des montants suivants :
— 200,00 € pour le dépôt de garantie (chèque non encaissé jusqu'à l'état des lieux de sortie)
— 5,00 € par jour d'occupation à partir du 16ÈME jour
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS MUNICIPAUX 2025
réf : 11_03_2025 008
Messieurs Debré et Detret rappellent que les tarifs municipaux ont déjà été réévalués en 2024. Madame Mascarello présente au Conseil le détail des coûts liés à l'école et à la restauration scolaire pour éclairer le montant des frais de fonctionnement scolaire appliqués aux communes.
Monsieur Save fait remarquer que la MJC est chauffée du matin au soir en cas d'animation en ses murs et que cela représente une charge financière importante.
Monsieur le maire fait remarquer que l'occupation gratuite et de plus en plus fréquente des salles communales par le Conseil Départemental ou entre entités génère une dépense non négligeable en consommation de chauffage. Monsieur Petit rappelle que le Conseil s'est toujours prononcé en faveur de la mise à disposition à titre gracieux des salles en cas d'activités non lucratives.
Le Conseil décide par conséquent de maintenir en 2024 les tarifs municipaux qui ont été appliqués en 2024.
168,00
210,00
case familiale 580,00 1 146,00
durée
case commune 174,00
Cav'urnes 420,00
50X50 840,00
CAV'urnes 420,00
60X60 840,00 petit format etui ges PHOTOCOPIES ET IMPRESSIONS recto verso 0,75
rand format Es R7S J recto verso 0,85
linéaire <à7 137,00
ë ; se à mètres Marché (tarif forfaitaire/an) néai ; inéaire > à 7 284.00
mètres ,
e
Marché occasionnel EEE linéaire > à 7 7.00
mètres ?
e tarif forfaitaire Foire mensuelle annuël 38,00
Camion outillage par passage 75,00 tarif forfaitaire Food truck Ahnuel 200,00
Cirque et spectacles itinérants par passage 69,00
Exposant sans but lucratif Parma Eon gratuit
Habitants communes membres de la Médiathèque du Bazois gratuit
Habitants communes non adhérentes à la Médiathèque du 13,00
Bazois ,
Vacanciers 6,00
JETON POUR CAMPING CAR 2,50
30,00
enfant/jour 3,50
RESTAURATION SCOLAIRE enseignant/jour 6,00
FRAIS DE
FONCTIONNEMENT ECOLE / par enfant /an 1 200,00 COMMUNES EXT
2025
SOIREE ou 1/2 I jour 1 JOUR 2 : JOURNEE TARIFS APPLICABLES AU 1€T MAI 2025 supplémentete
Te Hors commune Hors commun commun
commune commune e e
Utilisation par un LoCAton se 1 126,00 53,00 63,00 rticulier ou Es HeU aociets + vaisselle 400 4,00 7,00 8,00 4,00 4,00
(repas, réunion etc...) chaurens 6,00 7,00 11,00 13,00 6,00 7,00 Utilisation lucrative par | Sato 63,00 76,00 126,00 152,00 63,00 76,00 ue + vaisselle 3,50 2,00 7,00 8,00 3,50 2,00
dansante etc...) ha age 6,00 7,00 11,00 13,00 6,00 7,00
Utilisati lucrati i ee Ée pers (AG, poaRon gratuit 21 : gratuit 42,00 gratuit 21,00
RAR réunions |_* Vaisselle gratuit 0,00 gratuit 0,00 gratuit 4,00 ? is + p ë : ne chauffage gratuit 7,00 gratuit 13,00 gratuit 7,00
Utilisation par une Loan gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
ee sn + vaisselle gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
intercommunaux daitage gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
loc chafeue gratuit| gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
ne dhaege gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
gi sans : : ;. ARsD IRÈNE et chauffage gratuit 32,00 gratuit 63,00 gratuit 32,00
administratives euros gratuit 53,00 gratuit 105,00 gratuit 53,00
Utilisation par un Loto 85 102 170 204 85 102 Ebenee ete + cuisine 21 26 22 51 21 26 (repas, réunion etc...) Ghauraue 63 76 126 152 63 76
Utilisation à but lucratif | LOCALON 68 81 135 162 68 gt par les associations De
{rifles, spectacle, soirée se STE 21 26 42 si 21 26
dansante etc.) chauffage 63 76 126 152 63 76
Location 42 51 84 101 42 51
Uniquement le hall + cuisine 21 26 42 51 21 26 + chauffage 20,98 25,18 41,96 50,35 20,98 25,18
Utilisation non lucrative | Location
par les associations salle gratuit 32 gratuit 63 gratuit 32 (AG, réunion etc...) =
ae, EN gratuit 26 gratuit 51 gratuit 26
HÉES politique ou neue c gratuit 76 gratuit 152 gratuit 76
Utilisation par une ro gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
ue + cuisine gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
intercommunaux dhautage gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
Resort bées Lena gratuit| gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
départementales des + cuisine gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit. gratuit
Sr sosiatons ch si de gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : 0) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
réf : 11_03_2025 009
Monsieur le Maire propose de reconduire l'enveloppe globale de 15 000.00 € qui a été allouée aux associations en 2024.
Monsieur Debré fait remarquer qu'il s'agit d'un budget très important pour la commune et que le soutien humain et logistique apporté aux associations pourrait être déjà considéré comme une forme de subvention.
Monsieur le Maire et Madame Mascarello rappelle que la vitalité de la commune repose beaucoup sur les associations, même s'il faut parfois déplorer de la part de certaines d'entre elles un certain manque de reconnaissance.
Monsieur VANHOUTTE rappelle à ce propos que la commune est très engagée sur le projet du stade de rugby et déplore la supposition tout à fait infondée qu'elle veuille "transformer le terrain en aire de repos pour les gens du voyage".
Les associations avaient jusqu'au 1er mars 2025 pour déposer leur demande de subvention. Tous les montants sollicités sont accordés comme suit:
ASSOCIATIONS accordé au 11:03 AMICALE CHATILLONNAISE DE PETANQUE 800.00
AMICALE LES VIEILLES BIELLES 400.00
AMICALE DES POMPIERS 1 000.00
ASSOCIATION DE TIR DU BAZOIS 150.00
BAZ'ARTS 1 000.00
CENTRE SOCIAL DU BAZOIS 900.00
CLUB DES AINES RURAUX 250.00
CLUB SPORTIF FOOT DU BAZOIS 1 000.00
CLUB SPORTIF DU RUGBY 1 000.00
COMICE 1 368.00
COUP DE POUSSE 100.00
GSCF POMPIERS HUMANITAIRES 42.55
JUDO CLUB DU BAZOIS 1 000.00
LE GARDON DU BAZOIS 750.00
USEP 2 000.00
Le solde de 3 239.45 € sera distribué au fil de l'eau.
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : O)
LOCATION LICENCE IV 2025
réf: 11_03_2025_ 010
Monsieur le Maire
RAPPELLE que la commune est propriétaire d'une licence IV qui a été précédemment louée à Monsieur Jérôme BIDEAUX jusqu’au 19 septembre 2023. INFORME que la SAS La Guinguette, représentée par Monsieur Dussaule Jean-Louis et Madame Dussaule Chantal, futurs exploitants de la guinguette au Port, est intéressée par la mise à disposition de notre licence IV moyennant loyer, à compter du
1€T avril 2025.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de louer, à titre précaire, la licence IV de la commune à la SAS La Guinguette à compter du 1€7 avril 2025.
DECIDE de fixer le loyer annuel à 150 € qui sera proratisé à la durée réelle d'exploitation.
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : 0)
GUINGUETTE DU PORT : CHOIX du PRESTATAIRE
réf : 11_03_2025_011
Monsieur Le Maire
RAPPELLE qu'une convention tripartite d'occupation temporaire du domaine public fluvial a été conclue entre le Conseil Départemental de la Nièvre, la communauté de communes Bazois Loire Morvan et la commune de Châtillon-en-Bazois, actant la mise à disposition temporaire d'une partie du Port
RAPPELLE que les associés Johannes et Sabine Bahl et Raphaëlle Taesch ont cessé leur activité et mis un terme à leur convention d'occupation le 31/12/2024
RAPPELLE qu'un appel à manifestation d'intérêt pour la gestion de la guinguette au Port a été lancé le 16 décembre 2024. La
date limite de remise des offres a été fixée au 31/01/2025 à 17h00.
Une seule candidature, celle de la SAS La Guinguette en cours de création, a été enregistrée en mairie le 08 janvier 2025.
VU l'analyse de l'offre effectuée par la commission d'appel d'offre réunie le 08 février 2025
CONSIDERANT que la candidature de la SAS La Guinguette répond aux attentes du cahier des charges
CONSIDERANT la création de la société à actions simplifiées La Guinguette par Monsieur Jean-Louis DUSSAULE et Madame Chantal DUSSAULE
VU l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes publiques,
VU la proposition de la SAS /a Guinguette d'exploiter la guinguette au Port à partir du 1€T avril 2025
PROPOSE au Conseil municipal d'attribuer la gestion de la guinguette du Port à la SAS La Guinguette
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE d'attribuer la gestion annuelle de la Guinguette du Port à la SAS La Guinguette
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public de la guinguette
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0) TARIF LOYER GUINGUETTE
réf : 11_03_2025_012
Monsieur le Maire
ANNONCE qu'il convient de fixer le montant du loyer mensuel de la guinguette pour l'année 2025
RAPPELLE que le montant du loyer mensuel s'élevait à 450,00 € en 2023
RAPPELLE, qu'au regard des investissements réalisés par les prestataires en 2024, leur loyer mensuel avait été réduit à 280,00 €
PROPOSE de fixer le tarif du loyer mensuel de la guinguette à 400,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil
DECIDE de fixer le tarif du loyer mensuel de la guinguette à 400,00 €
A la majorité (pour : 9 contre : 4 abstentions : O)
PARTICIPATION FINANCEMENT NOUVEAU MATERIEL SCENI QUA NON réf : 11_03_2025 0013
Monsieur le Maire
RAPPELLE que les communes partenaires du cinéma itinérant SCENI QUA NON, réunies le 13 décembre 2024, ont donné
leur accord pour participer au financement du nouveau matériel indispensable au maintien de son activité
PRESENTE le plan de financement d'investissement de SCENI QUA NON pour l’année 2025
ANNONCE que le montant d'aide demandé à la commune de Chäâtillon-en-Bazois est constitué d’une base (commune à tous
les partenaires) de 300 €, à laquelle s'ajoute une majoration de 35% calculée sur le nombre d'habitants, soit un total de 592.00€
PRECISE qu'il s’agit d'une participation à l'investissement unique pour l’année 2025
DEMANDE au Conseil d'approuver l’aide à l'investissement 2025 de SCENI QUA NON à hauteur de 592.00€
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O)
AMÉNAGEMENT DU STADE DE RUGBY DES MERGERS - FINANCEMENT PAR L'AGENCE NATIONALE DU SPORT réf : 11_03_2025 0014
Monsieur le Maire
RAPPELLE qu'un financement des travaux d'agrandissement et d'aménagement du stade de rugby des Mergers par l'Agence Nationale du Sport est possible
RAPPELLE qu'un plan de financement a été adopté à la séance du 17 septembre 2024
ANNONCE que la demande de subvention à l'ANS doit être renouvelée
SOLLICITE l'autorisation du Conseil de déposer la demande de subvention à l'ANS suivant le plan de financement actualisé comme suit : Plan de financement Rugby
Intitulé Montant (en HT) Intitulé Montant (en HT) | Taux
Frais de bornage 1 082,80 € JDETR 2025 94 727,60 € 40,00
Achat de la parcelle 4 600,00 € Département (CCP) 15 418,00 € 6,51
Reprise de la forme et Agence Nationale du 50 000,00 € nivelage du terrain 98 868,00 € Ï Sport 21,11
Engazonnement 28 000,00 € J Reste à charge 76 674,19 € 32,38
Reprise système
d'éclairage 82 766,45 €
Pose des poteaux 9 447,75 €
Pose rambarde main
courante 12 054,79 €
236 819,79 TOTAL (HT) 236 819,79€ 100
Après avoir délibéré, le Conseil
AUTORISE le Maire à effectuer le dépôt d'une nouvelle demande de subvention auprès de l'ANS pour financer les
travaux d'agrandissement et d'aménagement du stade de rugby des Mergers
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION ÉLECTORALE
Madame Nadine PEREIRA ayant démissionné de sa délégation à la Commission électorale, le Conseil doit procéder à la désignation d'un nouveau délégué parmi les conseillers qui ne sont pas adjoints.
Monsieur le Maire propose aux conseillers présents de devenir membre de la Commission.
Monsieur Éric VANHOUTTE accepte de devenir membre de la Commission éléctorale. Monsieur Éric VANHOUTTE est par conséquent désigné par le Conseil pour remplacer Madame Nadine Pereira à la Commission électorale.
ACTUALISATION DES PROCURATIONS POSTALES
réf : 11_03_ 2025 0015
Monsieur le Maire
EXPLIQUE qu'il convient de mettre à jour les procurations postales déléguées jusqu'à ce jour à Mesdames JAMES Laurence et MAILLAULT Nadège
DEMANDE à ce que les pouvoirs délégués à Mesdames JAMES Laurence et MAILLAULT Nadège de retirer et recevoir les envois de la Poste, notamment les courriers recommandés, et d'acheter pour le compte de la commune des solutions d’affranchissement soient annulés
DEMANDE à ce que les pouvoirs de retirer et recevoir les envois de la Poste, notamment les courriers recommandés, et
d'acheter si nécessaire pour le compte de la commune des solutions d’affranchissement soient délégués à Mesdames DETOLLENAERE Sophie et LAGAIN Edwige
Après avoir délibéré, le Conseil
— Annule les procurations postales de Mesdames JAMES Laurence et MAILLAULT Nadège
— Donne procuration à Mesdames DETOLLENAERE Sophie et Lagain Edwige pour retirer et recevoir les envois de la Poste, notamment les courriers recommandés, et acheter si nécessaire pour le compte de la commune des solutions d’affranchissement
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O) APPROBATION DU LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR L'EXPLOITATION ET LE DÉVELOPPEMENT DU PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS
réf: 11_03_2025_0016
Monsieur le Maire
INFORME le Conseil qu'il convient d'initier une consultation pour identifier les candidats gestionnaires intéressés par
l'exploitation et le développement du Parc Résidentiel de Loisirs
DEMANDE au Conseil son approbation pour lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt auprès de professionnels qualifiés dans le tourisme de plein air
Après avoir délibéré, le Conseil
APPROUVE le lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt auprès de professionnels qualifiés dans le tourisme de plein air pour l'exploitation et le développement du Parc Résidentiel de Loisirs
FIXE la publication de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'exploitation et le développement du Parc Résidentiel de Loisirs au
1€ avril 2025 et une date limite de remise des candidatures au 30 mai 2025
FIXE la date limite de remise des candidatures au 30 mai 2025
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : O)
AVENANTS SUR LES LOT 04 « Couverture » ET « LOT 03 Ossature Bois » DU PRL: réf : 11_03_2025_0017
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 27/05/2024 et le Rapport d'Analyse Technique portant sur les travaux de rénovation et de réhabilitation du Parc Résidentiel de Loisirs de CHATILLON-EN-BAZOIS,
Vu la délibération 04_06 2024 001 du 04/06/2024, portant validation des candidatures à l'appel d'offres PRL, du choix de la commission et de la relance d'appel d'offres des deux lots non pourvus (lot 09 — Electricité et lot 08 — Plomberie),
Vu la délibération 04_10_2024 002 du 08/10/2024, portant validation de l'attribution du lot 09 — Electricité et du lot 08 — Plomberie,
Vu la délibération 11_03_2025_001 du 11/03/2025, portant validation et confirmation des lots du marché public de travaux rénovation et de réhabilitation du Parc Résidentiel de Loisirs de CHATILLON-EN-BAZOIS,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune de CHATILLON-EN-BAZOIS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
— De conclure les avenants d'augmentation et de réduction ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de rénovation et de réhabilitation du Parc Résidentiel de Loisirs de CHATILLON-EN-BAZOIS :
Lot n° 2 - Gros œuvre — Ravalement :
Attributaire : SARL MARIO et LONGO, 24 rue Auguste LAMBIOTTE, 58700 PREMERY
Marché initial - montant : 149 179,44 € HT
Avenant n° 1- montant: -6 939.65 € HT (— 8 327.58 € TTC) en moins-value
Nouveau montant du marché : 142 239.79 € HT Objet : Des incidents et aléas techniques consécutifs aux travaux de démolition sont survenus sur le chantier du PRL. Ainsi, une partie de réfection du « bâtiment convivialité » doit-être déduite (moins-value) au prévisionnel de l'entreprise attributaire du LOT 02 « gros œuvre — ravalement », et transférée au LOT 01 « démolition, désamiantage, déplombage ». Ceci représente une moins-value au LOT O2.
Ensuite, le projet initial incluait la reprise des fondations du futur « bâtiment convivialité ». Mais il est apparu l'absence de fondation des poteaux supports de l’appentis de la terrasse. Cet ajout représente une plus-value au LOT 02.
De plus, une ancienne fosse avec puisard ont été découverts à proximité de l'ancien vestiaire. Il y a lieu de procéder à leur vidange, leur démolition puis comblement. Cet ajout représente une plus-value au LOT 02.
En conclusion, Monsieur le Maire propose de valider le devis comportant les modifications cumulées présentées,
établi par l’entreprise Mario & Longo (LOT 02), représentant au final une moins-value d'un montant de — 8 327.58 € TTC, soit - 6 939.65 € HT.
Par ailleurs, Monsieur le Maire explique au Conseil que la SARL MARIO ET LONGO a fait part, lors d’une réunion de
chantier, de sa cession au profit d'une nouvelle société à la mi-mars 2025.
Cette cession n’aura d'incidence ni sur la durée des travaux, ni sur leur montant initial, c’est pourquoi seule la
signature du formulaire EXE10 par Monsieur le Maire sera requise.
Lot n° 3 - Ossature bois - Charpente bois - Bardage Bois :
Attributaire : GARDAVAUD Habitat, 10 chemin des Gouttottes, 25800 VALDAHON
Marché initial - montant : 134 821,25 € HT
Avenant n° 1- montant: -— 4 580,84 € HT (soit 5 497,01 €TTC) moins-value
Nouveau montant du marché : 130 240,41 € HT
Lot n° 4 —- Couverture -zinc :
Attributaire : Entreprise PEREIRA Franck, Brizon, 58140 BRASSY
Marché initial - montant : 82 737,48 € HT
Avenant n° 1 - montant : + 4 972,60 € HT (soit 5 967,12 € TTC)
Nouveau montant du marché : 87 710,08 € HT
Objet : Un réajustement technique nous amène à ventiler les modifications suivantes entre deux LOTS :
- LOT 04 : fourniture et pose de voligeage jointif + 4 972,60 € HT
- LOT 03 : moins-value pour remplacement voligeage -— 4 580,84 € HT
soit une plus-value à la charge de la commune de + 391.76 € HT
— D'autoriser le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Droits de préemption
Adresse du bien
6 rue Sankt Goar/ 00ha 02a 78ca AN 36
Route de Nevers 00ha 10a 69ca AN 37
Bâti sur
terrain 34 000.00
propre Bâti sur
6 rue Sankt Goar O0ha O1a 52ca AN 38 terrain 1200.00 propre
La commune renonce à son droit de préemption sur ces deux biens.
CANDIDATURE VILLE À JOIE
Madame Mascarello propose de déposer la candidature de Châtillon-en-Bazois à la tournée de Ville à Joie, une initiative
solidaire portée par des jeunes qui veulent faire revivre les villages en proposant le temps d'une journée des services et des animations.
Il s'agit d'un événement gratuit pour la commune; seule lui incombera la mise à disposition de tables et de chaises. Le Conseil valide la proposition de Madame Mascarello et suggère de privilégier les mois de mai ou juin pour la tenue de l'événement.
Informations et questions diverses :
e° Redevance forfaitaire branchement des bateaux des plaisanciers de longue durée
Les fluides consommés au Port représentent des charges toujours plus coûteuses pour la commune. Monsieur le Maire s'interroge sur la pertinence de créer, à l'adresse des plaisanciers de longue durée branchés sur les prises délivrant eau et électricité, une redevance forfaitaire journalière. Le Conseil propose de modifier la convention liant la commune aux Canalous afin de leur de transférer la gestion complète des compteurs d'eau et d'électricité.
e Certification de l'identité numérique
Les secrétaires ont été formées à la certification de l'identité numérique, qui permet aux administrés de prouver numériquement leur identité de manière sécurisée. Cette procédure permet notamment d'établir des procurations de vote totalement dématérialisées. Le service sera opérationnel à compter de mai 2025.
+ Réforme de l'apostille
À compter du 1er mai 2025, les notaires délivreront l'apostille des actes publics français destinés à être utilisés à l'étranger. Ensuite, dès le 1er septembre 2025, ils assureront également la légalisation de ces actes. Cette évolution s'inscrit dans un processus de dématérialisation visant à simplifier et à sécuriser ces formalités. Ainsi, la légalisation et l'apostille seront délivrées en majorité sous forme électronique. La base de données des signatures publiques qui sera consultée par les notaires avant de certifier les documents devra être alimentée par les communes (recommandé mais pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants). À noter que les communes doivent désigner un ou plusieurs “référents” chargés de renseigner cette nouvelle base de données nationale des signatures publiques.
e Campagne d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques Il convient d'inventorier assez rapidement les zones prioritaires.
+ Nouvelle gendarmerie
Nièvre Habitat a informé par courrier les quatre communes concernées par la construction de nouvelles gendarmeries que les projets sont ajournés : compte-tenu du déséquilibre financier important et du cadre insécure, Nièvre Habitat n’a pas été en mesure d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre lors de sa Commission d'Appels d'Offres le 28 janvier dernier.
e Sécurisation de l'arrêt de bus
Monsieur Debré a été alerté sur les multiples dangers auxquels les usagers sont confrontés: vitesse excessive, faible luminosité... Des panneaux de signalisation sensibilisant les automobilistes aux fréquents passages d'enfants vont être commandés.
+ Rassemblement organisé le 9 mai par l'Amicale des Vieilles Bielles Châtillonnaises L'association sollicite exceptionnellement le déplacement du marché sur la place de l'Église.
e Manoeuvres militaires dans le Bazois
Les militaires seront basés à la MJC du 7 au 11 avril 2025.
e Concours de pêche
La commune accueille la finale du championnat de France de la pêche au coup le week-end des 6,7 et juin 2025.
+ Dispositif auto-partage
Le processus en cours est actuellement suspendu en raison d'incertitudes concernant le financement du Fonds Vert. ° Rappels pour travaux divers
- éclairage au lotissement du Champ Lauron et au stade des Mergers - dépose de la borne camping-cars
e Vie culturelle
- Une représentation délocalisée d'une pièce de théâtre de la Maison aura lieu à la MJC le vendredi 22 mars: Des fois je hurle aux vents. Des places à tarif réduit sont disponibles pour les agents communaux. - L'aide des conseillers est sollicitée pour l'organisation des P'tites Scènes du Bazois : Monsieur François Petit propose de contacter des amis musiciens.
- Une aide serait également la bienvenue pour l'organisation du Forum des Associations.
Séance levée à: 23:00
En mairie, le 17/03/2025
Le Maire Secrétaire de séance Michel MARIE Mme MICHEL Yasmina
1h