Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 R
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2025 R
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 72 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 99 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 53 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 82 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 R
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2020 R
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 R
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - CONV G
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 89 2026 RPQS DECHETS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 89 2026 RPQS DECHETS)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 056-200027027-20260526-DELIB 89 _2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le vingt six mai à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Salle du Conseil de la Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la
présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
ar sud . etagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
20 MAI 2026 M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse
DATE DE PUBLICATION: CABON, - Mme Aurore CELARD, - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia 29 MAI 2026 CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Patrick
NOMBRE DE CONSEILLERS: GERAUD, - M. Sylvain GUEDAS, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno En exercice : 38 HUBERT, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M.
Présents : 32 Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - Mme Christine
Votants : 37 LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier
LOYER, - M. Bernard MONTI, - Mme Sylvie NEVES, - Mme Odile PROVOST,
- M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN, - Mme Géraldine TABART
Étaient Absents Excusés:
Mme Audrey BERTET
Mme Annick ADVENARD donne pouvoir à M. Jérôme BLINO
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Dominique FILLOUX donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Béatrice KEERLE donne pouvoir à M. Julien CHESNIN
M. Noël PAUL donne pouvoir à Mme Aurore CELARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Sylvie NEVES a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°089 2026 - DECHETS - RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, le traitement ayant été délégué au Syndicat
du Sud Est Morbihan (SYSEM).
En application de l’article L 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du décret n°2015-1827
du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et
de la gestion des déchets, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
| déchets doit être présenté au conseil communautaire au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice
| concerné. Il est ensuite présenté aux conseils municipaux des communes membres puis mis à disposition du public dans | les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du CGCT et sur le site internet d’Arc Sud Bretagne.
|
M. Eric ROZE, Vice-président en charge de l’économie circulaire et des déchets, rappelle qu’Arc sud Bretagne exerce
||
Ce rapport a pour objet de présenter la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et
| sa chronique d'évolution dans le temps, ainsi que ses recettes dépenses par flux de déchets et par étape technique. | Il comprend 3 parties :
- Une présentation générale du territoire et du fonctionnement du service Déchets ;
-_ Des indicateurs technique détaillant les quantités produites par type de déchets, et les filières de traitement et | de valorisation ;
||
| Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 056-200027027-20260526-DELIB 89 _2026-DE
= Des indicateurs financiers reprenant les éléments de la réalité comptable des dépenses et recettes de l'exercice
(Compte financier unique 2025 du budget principal pour le service comptable analytique Déchets).
Le rapport annuel 2025 a été adressé aux conseillers communautaires en pièce annexe de la convocation au conseil.
Le territoire de la Communauté de Communes connaissant une forte variation saisonnière de sa population, le nombre
d’habitants pris en compte dans ce rapport est celui de la population dite « DGF », intégrant les résidences secondaires, qui est de 35 369 habitants en 2025. La population INSEE (29 691 habitants en 2025) est également prise en compte,
afin de pouvoir comparer les ratios avec ceux utilisés par l'ADEME et CITEO.
En 2025, 5 061,44 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées, soit une augmentation de 0,93 % par rapport à 2024
(+ 46,52 tonnes). Le ratio d’ordures ménagères est de 143,10 Kg/hab/an (pop DGF) et de 170,47 Kg/hab/an (pop
INSEE).
Les tonnages de déchets recyclables sont de :
- 2 083,96 tonnes d'emballages et papiers en mélange (+ 3,22 %)
- 2 169,50 tonnes de verres (- 0,16 %)
Par ailleurs, 144 871 passages ont été comptabilisés sur les déchetteries et plateformes de déchets verts. Les tonnages de
déchets déposés sur ces sites ont été de 11 787,06 tonnes, principalement des déchets verts (4 240,06 tonnes), du tout-
venant (2 387,48 tonnes) et des gravats (1 465,39 tonnes).
Cian'edn des
Compte Financier Unique {CFU) 2025 BE
Bilan financier (Compte financier unique 2025du Budget Principal - service analytique déchets)
RESULTAT CUMULE au 31 Décembre 2024 {A} Doit Etre
Hd ar
Fonctionnement 2025
Frais de structure et prévention 396 590,54€ 57 802,45€ -338 788,09 €
Ordures ménagères 2 964 875,60€ 887,60€| -2963988,00€
Tri sélectif 1641133,26€| 1041 148,87€ -599 984,39 €
Déchetteries et plateformes déchets verts 1531 761,59€ 182 936,29<€| -1348825,30€
TOTAL Fonctionnement 2025 6534360,99€| 1282775,21€|) -525158578€
investissement 2025
Frais de structure et prévention 26 198,26€ 79 591,03 € 53 392,77 €
Ordures ménagères 35 81,38€ 56 208,98 € 20 227,60 €
Tri sélectif 98 979,01 € 286 818,49<€ 18783948 €
Déchetteries et plateformes déchets verts 56 754,47 € 81 748,18€ 24 993,71 €
Total Investissement 2025 217 913,12€ 504 366,68€ 286453,56€
Financement usagers 2025
Taxe d'Enlève ment des Ordures Ménagères 0,00€ 4999045,00€| 4999045,00€ (TEOM, usagers particuliers et professionnels non exonérables)
Redevance spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères 0,00€ 754 318,14€ 75431814 €
(REOM Spédole, usagers professionnels et services communaux)
Total financement usagers 2025 0,00€! 5753363,14€) 5753363,14€
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
DU SERVICE DECHETS (B) 6 752 274,11 €|7 540 505,03 €
Darren)" NET TT pre NENc)
VE PE PES
-16173320€ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 056-200027027-20260526-DELIB 89 _2026-DE
Le service est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les particuliers et professionnels
non exonérables et par la Redevance spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les professionnels et
communes.
Financement 2025 par les usagers Montant 2
TEOM {particuliers et professionnels non exonérables} | 4999 045€
REOM spéciale (professionnels) 754318€ | 13
redevances spéciales professionnels 490 104 € | 9
redevances spéciales hébergements de plein air 91 950 € | 2
redevances spéciales services municipaux 172 264€ 3
OTA hit age 4 : 5
Le bilan de l’exercice 2025 présente un excédent de 788 230,92 €.
Cet excédent s’explique par :
- Une diminution de 3% des dépenses portant essentiellement sur le traitement des ordures ménagères ; - Une augmentation de 15% des recettes directes notamment des contributions reçues par les éco-organismes avec un effet de rattrapage des années précédentes et à la cession d’un terrain ;
- Une augmentation de 5% du financement du service par les usagers.
Evolution 2021-2025 des résultats de l’exercice :
RESULTATS Din En
PNR TETE TA ET EE CU fonctionnement investissement
CFU 2021 -3 421,67 € -170 882,53 € -174 304 €
CFU 2022 -687 450,61 € 24 122,08 € -663 328,53 €
CFU 2023 -685 542,71 € -557 547,61 € -1 243 090,32 €
CFU 2024 -126 604,17 € -52 658,45 € -179 262,62 €
| | î LUN î + D,9
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport annuel 2025 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, joint en annexe à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 2© GS] 12
Le Président,