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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 82 2023 RPQS DECHETS 2022
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 82 2023 RPQS DECHETS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/07/2082
Reçu en gréfecture le 11/07/2062
Affiché le
ID: 666-200027027-20230704-DELIR 82 2 023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud = u retag he
TERRITOIRE Lagne
DATE de CONVOCATION
29 JUIN 2023
DATE de PUBLICATION
11 JUILLET 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 27
L’an deux mille vingt-trois,
le 4 juillet à dix heure,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à [a
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, -
Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RAËLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés: M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M
Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CLERY, - Isabelle DESMOTS, - M. Bruno
HUBERT, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - M. Bertrand
ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE,
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Isabelle DESMOTS donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Erice ROZE donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
32
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°82-2023 — RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, présente le Rapport 2022 sur
le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets.
il rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en fixe les obligations
en matière de communication et que les Décrets n°2000-404 du 11 mai 2000 et n°2015-1827
du 30 décembre 2015 précisent les indicateurs techniques et financiers qui doivent y être présents.
La présentation de ce rapport au Conseil Communautaire doit intervenir au plus tard dans les neuf
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et être également transmis aux communes
membres pour présentation au Conseil Municipal. Ce rapport doit également être mis à la disposition
du public au siège de la Communauté de Communes et dans chaque Mairie.
Ce rapport a pour objectif principal de renforcer la transparence et l'information sur la gestion du
service d'élimination des déchets. Il doit être présenté sous la forme d’une information détaillée
comprenant un descriptif de l’organisation du service et des prestations réalisées au cours de l’année
2022.
Le territoire de la Communauté de Communes connaissant une forte Variation saisonnière de sa
population, le nombre d'habitants pris en compte dans ce rapport est celui de la population dite
« DGF », intégrant les résidences secondaires, qui est de 34 323 habitants en 2022. La population Envoyé en préfecture le 11/07/2028
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Affiché le
ID : 666-200027027-20230704-DELIR 82 2023-DE
INSEE (28 665 habitants en 2022) est également prise en compte, afin de pouvoir comparer les ratios
avec ceux utilisés par l'ADEME et CITEO.
En 2022, 5 998,44 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées, soit une baisse de 2,05 % par
rapport à 2021 (- 125,28 tonnes). Le ratio d’ordures ménagères est de 174,76 Kg/hab/an (pop DGF)
et de 209,26 Kg/hab/an (pop INSEE).
Les tonnages de déchets recyclables sont :
- 944,28 tonnes d'emballages légers {+ 5,67 %)
- 2 164,90 tonnes de verres {+0,73 %)
- 471,60 tonnes de papiers (- 12,57 %)
Par ailleurs, 147 332 passages ont été comptabilisés sur les déchetteries et plateformes de déchets
verts. Les tonnages de déchets déposés sur ces sites ont été de 11 093,83 tonnes, principalement des
gravats (1 592,48 tonnes), du tout-venant (2 509,98 tonnes) et des déchets verts (4 093,26 tonnes).
Bilan financier {Compte administratif 2022 du Budget Principal - service déchets)
RESULTAT CUMULE au 31 Décembre 2021 (A) -99 698,30 €
Fonctionnement
Frais de structure et prévention
Ordures ménagères
Tri sélectif
Déchetteries et plateformes déchets verts
Fonctionnement 2022
nvestissement 2022
Frais de structure et prévention
Ordures ménagères
Tri sélectif
Déchetteries et plateformes déchets verts
otal Investissement
Financement 2022 -
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Redevance spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Total ncement rs 2022
334 784,65
3 097 902,17
1049 771,11
1 322 67
5 805
41 09
118 510,29
487 264,67
480 958,33
1128 38
RESULTAT CUMULE au 31 Décembre 2022 (A+B)
20 003,40
9 148,96
839 993,04
106 837,89
975 29
25 873,44
48 423,50
413 087,89
665 63
1152 46
3 646 251,00
495 474,70
4141 725,70
-314 781,25
-3 088 753,21
-209 778,07
-1 215 78
-4 829
-15 65
-70 79
78
184 30
24 08
3 646 251,00
495 474,70
- 4141 725,70
| -763 026,83 €
Restes à réaliser 2022 ii. 318 256,76 €
RESULTAT au 31 décembre 2022 avec les restes à réaliser 2022
98 073,53 €| . -220 183,23 €
-983 210,06 €
Le service est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les particuliers
et professionnels non exonérables et par la Redevance spéciale d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (REOM) pour les professionnels et communes. Envoyé en préfecture le 11/07/2028
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Affiché le
ID : 666-200027027-20230704-DELIR 82 2023-DE
Détail Financement usagers 2022
TEOM (particuliers et professionnels non exonérables) | 3646251€ | 88
REOM spéciale (professionnels) 495 475 € 12
redevances spéciales professionnels 297 438 €
redevances spéciales hébergements de plein air 91 463 €
redevances spéciales services municipaux 106 574 € 3
TOTAL Financement usagers 2022 CRC RE TN)
Le bilan de l'exercice 2022 présente un déficit de 663 328,53 €. Le résultat cumulé au 31 décembre
2022 est de — 763 026,83 €.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE le Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des Déchets.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le SA (OS
Le Président,