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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 72 2025 RPQS DECHETS 2024
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 72 2025 RPQS DECHETS 2024)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2085
Reçu en orétecture le 15/07/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250708-DELIR 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt cinq, le huit juillet à 10 heures 00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à e Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
arc sud ret agghe
TERFITONRE tagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
2 JUILLET 2025 Mme Laurence BAUDAITS, - M. Patrick BEILLON, - M. Jean-François BREGER,
- Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DATE DE PUBLICATION : DRENO, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane AG Guiudr 2®S HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Christine LE CADRE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - NOMBRE DE CONSEILLERS: M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme En exercice : 38 Muriel MALNOE, - M. Alain MOREAU, - M. Noël PAUL, - Mme Jocelyne Présents : 24 PHILIPPE, - Mme Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle Votants : 29 SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. André ALLIO, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, -
M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - M. Guillaume FREDET, - M. Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE - LE DIVELLEC, - Mme Régine ROSSET
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
M. Samuel FERET donne pouvoir à Mme Geneviève LE GOUALLEC Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Eric ROZE donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Josiane HERVOCHE a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°072_ 2025 - DECHETS - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Le Président rappelle qu’Arc sud Bretagne exerce la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, Le traitement ayant été délégué au Syndicat du Sud Est Morbihan (SYSEM).
En application de l’article L 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit être présenté au conseil communautaire au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, Il est ensuite présenté aux conseils municipaux des communes membres puis mis à disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du CGCT et sur le site internet d’Arc Sud Bretagne.
Ce rapport a pour objet de présenter la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps, ainsi que ses recettes dépenses par flux de déchets et par étape technique.
Il comprend 3 parties :
- Une présentation générale du territoire et du fonctionnement du service Déchets, - Des indicateurs technique détaillant les quantités produites par type de déchets, et les filières de traitement et de valorisation, Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID : 666-200027027-20250708-DELIR 72 2025-DE
- Des indicateurs financiers reprenant les éléments de la réalité comptable des dépenses et recettes de l'exercice (Compte financier unique 2024 du budget principal pour le service comptable analytique Déchets).
Le rapport annuel 2024 a été adressé aux conseillers communautaires en pièce annexe de la convocation au conseil.
Le territoire de la Communauté de Communes connaissant une forte variation saisonnière de sa population, le nombre d’habitants pris en compte dans ce rapport est celui de la population dite « DGF », intégrant les résidences secondaires, qui est de 34 942 habitants en 2024. La population INSEE
(29 300 habitants en 2024) est également prise en compte, afin de pouvoir comparer les ratios avec ceux utilisés par P'ADEME et CITEO.
En 2024, 5 014,92 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées, soit une baisse de 7,04 % par rapport à 2023 (- 379,58 tonnes). Le ratio d’ordures ménagères est de 143,52 Kg/hab/an (pop DGF) et de 171,16 Kg/hab/an (pop INSEE).
Les tonnages de déchets recyclables sont de :
- 2 018,94 tonnes d'emballages et papiers en mélange (+ 8,49 %)
- 2 173,00 tonnes de verres (- 0,96 %)
Les mises en œuvre de l’extension des consignes de tri en 2023 et du tri à la source des biodéchets en 2024 sont une vraie réussite, permettant la diminution, entre 2022 et 2024, de 16% de la production d’ordures ménagères et Paugmentation de 43 % de celles des recyclables multimatériaux (embailages et papiers).
Par ailleurs, 158 808 passages ont été comptabilisés sur Les déchetteries et plateformes de déchets verts. Les tonnages de déchets déposés sur ces sites ont été de 11 399,78 tonnes, principalement des déchets verts (4 255,82 tonnes), du tout- venant (2 248,48 tonnes) et des gravats (1 521,96 tonnes).
Bilan financier (Compte financier unique 2024 du Budget Principal - service analytique déchets)
RESULTAT CUMULE au 31 Décembre 2023 (A) -2 226 300,38 €
Frais de structure et prévention 308 918,59 11 890,75 -297 027,84
Ordures ménagères 3 305 749,21 260,70 -3 305 488,51
Tri sélectif 1619627 947 € -672 562,58
Déchetterieset plateformes déchets verts 1488 751,26 154 73 -1334
c 1113 -5 609 44
Frais de structure et prévention 35 -26 42
Ordures mé res 55 30 316,77
Ti sélectif -58 320,37
Déchetteries et plateformes déchets verts - 58 1 884,57 RE ; - - 23 5 4€
Taxe d'Enlèvement des Ordures Mé res 4 804 287,00 4 804 287,00
Re devance ciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères 678 29 678 558,29
RESULTAT CUMUEE au 31 Décembre 2024 (A+B) | -2 405 563,00 €
Le bilan de l’exercice 2024 présente un déficit global de 179 262,62 €. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID : 666-200027027-20250708-DELIR 72 2025-DE
Après 2 années de forte dégradation, les dépenses de fonctionnement ont évolué moins fortement (+ 4%, + 237 956 €) que les recettes (+ 29 %, + 252 859 €).
Après avoir augmenté de 64% entre 2021 et 2023 (+ 1 162 000 €), les contributions versées au SYSEM pour le traitement des déchets se sont enfin stabilisées (+ 1%; + 16 072 €). En 2024, elles s’élèvent à 2 983 099 €, soit 44% des dépenses de fonctionnement du service déchets.
Le service est financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour 73%, par des recettes directes (versements éco-organismes, ventes de marchandises.) pour 17% et par la REOM spéciale (Redevance d’Enlèvement des Ordures des professionnels et communes) pour 10%.
CREER ARE te EE EL EE
TEOM (particuliers et prodesslonnels apn exonérahaca) | 4 BCL287€E | 88
RECM spéciale (professionnels). STRSSSE | 12:
redevances ssecoles professionses 42317B€ ë
redevances igeooles hébergements de piein air | &si9i€ 2
rENEVGNCES 5péCIQlES Ser/Ices MUNICDOUX 171188€ | 2
TOTÈL Financement usagers 20244 CTOrE CE:
Evolution 2021-2024 des résultats de l'exercice :
RESULTATS SL Si
dors firencemert par wmoser [fonttionnement| investissement
EILRAS -342167€ -17086253€ -174 M4,20 €
2022 -687 4560,61€ 24 122,08 € -663 BL E
2023 -685 549, 71€ -567 MI 6LE | -1243 090,126
| PATATE ECPECHUCET | Dr PPATE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés joint en annexe à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le US IGN \2C'S
Le Président,