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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 99 2021 RPQS DECHETS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 99 2021 RPQS DECHETS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
12021
DELS D 2021 1-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CÈX
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L’an deux mille vingt et un
e le 28 septembre à dix-neuf heure,
ar sud = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
ret ag ne l'Espace du Lenn à Ambon en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TORMITONFE tagne
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel
CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice
DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick
GERAUD, - Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis HILLAIREAU, -
Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE
CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme
Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM.
Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN,
DATE de CONVOCATION
22 SEPTEMBRE 2021
DATE d’AFFICHAGE
1" OCTOBRE 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents: 32 Etaient Absents Excusés: MM. Christian BILLY, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Votants : 34 Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Mireille LUCAS, - Régine ROSSET.
M. Christian BILLY donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°99-2021 — RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, présente le rapport 2020 sur
le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
il rappelle que l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en fixe les
obligations en matière de communication et que les décrets n°2000-404 du 11 mai 2000 et n°2015-
1827 du 30 décembre 2015 précisent les indicateurs techniques et financiers qui doivent y être
présents.
La présentation de ce rapport en Conseil Communautaire doit intervenir au plus tard dans les neuf
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et être également transmis aux communes
membres pour présentation en Conseil Municipal. Ce rapport doit également être mis à la disposition
du public au siège de la Communauté de Communes et dans chaque mairie.
Ce rapport a pour objectif principal de renforcer la transparence et l’information sur la gestion du
service d'élimination des déchets. Il doit être présenté sous la forme d’une information détaillée
comprenant un descriptif de l’organisation du service et des prestations réalisées au cours de l’année 2020.
Le territoire de la Communauté de Communes connaissant une forte variation saisonnière de sa
population, le nombre d'habitants pris en compte dans ce rapport est celui de la population dite « DGF », intégrant les résidences secondaires, qui est de 33 429 habitants en 2020. La population
INSEE (27 942 habitants en 2020) est également prise en compte, afin de pouvoir comparer les ratios
avec ceux utilisés par l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et CITEO.
En 2020, 5 763,24 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées, soit une baisse de 1,67 % par
rapport à 2019 (- 97,78 tonnes). Le ratio d’ordures ménagères est de 172,40 Kg/hab/an (pop DGF) et
de 206,26 Kg/hab/an {pop INSEE). Envoyé en pr are le 05/10/2021
Les tonnages de déchets recyclables sont : ID : 066-200027027-20210928-DELIB. 29 2021 1-DE
- 836,32 tonnes d'emballages légers (+ 6,19 %)
- 2 023,64 tonnes de verres (+3,95 %)
- 531,99 tonnes de papiers (-9,98 %)
Par ailleurs, 149 903 passages ont été comptabilisés sur les déchetteries et plateformes de déchets
verts. Les tonnages de déchets déposés sur ces sites ont été de 9 690,44 tonnes, principalement des
gravats {1 243,54 tonnes), du tout-venant {2 282,20 tonnes) et des déchets verts (3 468 tonnes).
Bilan financier {Compte administratif 2020 du Budget Principal - service déchets)
BILAN FINANCIER 2020 SERVICE DECHETS
COST FN ROULOTTE TT LL TT ER TN) -3 259,03 €
Fonctionnement 2020
Frais de structure et prévention 294 686,69 € 17 559,63 € -277 127,06 €
Ordures ménagères 2 221 480,87 € 12203,14€| -2209277,73€
Tri sélectif 844 265,16 € 714 001,24 € -130 263,92 €
Déchetteries et plateformes déchets verts 1015 657,51 € 108 143,42 € -907 514,09 €
TOTAL Fonctionnement 2020 4 376 090,23 € 851 907,43 €| -3 524 182,80 €
Investissement 2020
Frais de structure et prévention 46 525,39 € 45 149,07 € -1376,32 €
Ordures ménagères 153 594,92 € 159 995,37 € 6 400,45 €
Tri sélectif 174 027,55 € 132 772,12 € -41 255,43 €
Déchetteries et plateformes déchets verts 41 515,94 € 27 076,70 € -14 439,24 €
Total Investissement 2020 415 663,80 € 364 993,26 € -50 670,54 €
Financement usagers 2020
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 3 277 528,00 € 3 277 528,00 €
Redevance spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères
(REOM Spéciale, usagers professionnels et services 373 345,91 € 373 345,91 €
communaux,
Redevance spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères
(REOM Spéciale, réémission factures 2014)
Total financement usagers 2020 0,00 € 3 652 718,32 € 3652718,32€
1 844,41 € 1 844,41 €
n A ï 020 (B 4 869 619,0
RESULTAT CUMULE au 31 Décembre 2020 (A+B) | 74 605,95 €
Restes à réaliser 2020 22 530,00 € 10 716,00 € -11 814,00 €
RESULTAT au 31 décembre 2020 avec les restes à réaliser 2020 62 791,95 € Envoyé en pr are le 05/10/2021
Le service est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagèresk:P:.f96200027027-20210938.DE LR 69 2021 1/DE
et professionnels non exonérables et par la Redevance spéciale d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (REOM) pour les professionnels et communes.
Détail Financement usagers chip 1
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 3277 528€ 90
REOM spéciale 373 346 € 10
redevances spéciales professionnels 230 591 € 6,2
redevances spéciales hébergements plein air 64251 € 1,7
redevances spéciales services municipaux 78 504 € 2,1
TOTAL Financement usagers 3650874€ «tue
Le bilan de l’exercice 2020 présente un excédent de 77 864,98 €. Le résultat cumulé au
31 décembre 2020 est de 74 605,95 €.
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE le Rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des
Déchets.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murillac, le SAMNOÏZA
Le Président,