Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 12 07 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 20 09 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 12 04 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 26 01 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 20 12 2016

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 12 juillet 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 7 Juin 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 29 mai 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 2 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 19 Fevrier 2024

Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 16 Decembre 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 12 07 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 12 07 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Banque, Commune de PUTANGES LE LAC

Séance du 12 juillet 2016

L’an deux mil seize, le douze juillet, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de PUTANGES

LE LAC convoqués le 1er juillet 2016 se sont réunis dans la salle Jean FERON, sous la présidence de Sébastien LEROUX,

Maire,

Etaient présents : MM. Serge DRUGEON, Roland LEFOYER, Claude POMMIER, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN,

Louis DORE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Sylvain PICHONNIER, Jean-Paul PICHONNIER, Gérard

CRUBLE, André BRIERE, Céline BAUVAIS, Séverine MONTEBRAN, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jean-Louis PITEL,

Jeanne GUILLOUET, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Stéphane GACOIN,

Isabelle DEBONS, Florence PANNIER-GICQUEL, Stéphane DAVID, Jean GAUQUELIN, Michel SOISNARD, Pierre

FERRIER, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Nelly GREUSARD.

Etaient absents : MM. Laetitia LAPRUNE, Charlène LHEUREUX, Sophie PICHONNIER, Monique FOUREY-BECHET,

Catherine CASTEL, Ludovic BAECHLER, Franck LEVEQUE, Paulette DUBU

Etaient absents excusés : MM. Christian COUPRY, Thierry CHAUVIN, Jacques MARTINEAU, Mickaël AGOSTINI.

Absents ayant donné procuration : Mme Monique GUIBOUT à Mr Sébastien LEROUX

Mr Sébastien BEAUFRERE à Mr Joël LECOEUR

Mme Yvette RUBAN à Mme Florence PANNIER-GICQUEL

Mme Laurence CHAUVIN à Mr Michel SOISNARD

Mme Liliane LEHUGEUR à Mr Serge DRUGEON

Mme Florence HEE à Mr Roland LEFOYER

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mr Roland LEFOYER,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il accepte d’inscrire à l’ordre du jour en plus des sujets précisés dans la convocation les questions suivantes :

 Participation au Syndicat Intercommunal du Foyer Rural (salle de Fromentel)- commune historique de LA FRESNAYE AU SAUVAGE.

 Subvention classe de mer pour 1 enfant domicilié dans la commune historique de LA FORET AUVRAY.  Décision modificative n°4/2016 – Commune.

 Décision modificative n°5/2016 – Commune.

Concernant les délibérations relatives au nouveau tracé du CR 49 sur la Commune historique de ST AUBERT SUR ORNE, l’ordre se trouve quelque peu modifié afin de mieux en retracer l’historique. De plus, une nouvelle délibération concernant l’achat des parcelles E N°353 et 354 se trouve ajoutée afin de boucler ce dossier.

Le Conseil accepte l’inscription de ces sujets à l’unanimité. Il est ensuite indiqué qu’était joint à la convocation le compte- rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire consulte le conseil sur ce compte rendu. Mr Sylvain GAUDIN indique qu’il souhaite que soit précisé dans la délibération n°19-G du 07 juin 2016 les coordonnées des acquéreurs des parcelles cadastrées C N°37 et une partie de la C N°36 sur la commune historique de LA FRESNAYE AU SAUVAGE : il s’agit de Mr Guillaume LEFEVRE et Mme Sandrine LECOURBE domiciliés 29, boulevard Jeanne d’Arc 28100 DREUX.

Le compte-rendu ainsi amendé est adopté par le Conseil municipal.Putanges-Le-Lac, séance du 12 juillet 2016

2

1. MARCHE D’ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE – ANNEE 2016

Monsieur PERRAY rappelle au Conseil municipal qu’une consultation d’entreprises a eu lieu pour l’entretien et la remise en état de la voirie pour l’année 2016.

7 entreprises ont répondu avant le vendredi 8 juillet 2016, date de clôture de remise des offres.

Dans le cadre de la procédure adaptée, Monsieur le Maire donne connaissance de l’analyse des offres examinées par la commission voirie le 11 juillet dernier au regard des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir :

 1er critère : prix (80%)

 2ème critère : valeur technique (20%)

Monsieur le Maire propose, conformément à l’avis de la commission, de retenir l’offre présentée par la Société EUROVIA BN pour un montant 71.917,80 € TTC soit 59.931,50 € HT pour le motif suivant : « mieux disant ».

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil,

 Considérant l’avis consultatif de la commission voirie,

 Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

 Accepte l’offre de la Société EUROVIA BN pour un montant de 71.917,80 TTC, soit 59.931,50 € HT  Autorise le Maire ou au à défaut un de ses adjoints, à signer toutes les pièces du marché et plus généralement tout document relatif à ce dossier.

 Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget 2016

2. MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE CHAUSSEE – ANNEE 2016

Monsieur PERRAY rappelle au Conseil municipal qu’une consultation d’entreprises a eu lieu pour les travaux d’assainissement de chaussée pour l’année 2016.

9 entreprises ont répondu avant le vendredi 8 juillet 2016, date de clôture de remise des offres.

Dans le cadre de la procédure adaptée, Monsieur le Maire donne connaissance de l’analyse des offres examinées par la commission voirie le 11 juillet dernier au regard des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir :

 1er critère : prix (80%)

 2ème critère : valeur technique (20%)

Monsieur le Maire propose, conformément à l’avis de la commission, de retenir l’offre présentée par la Société TTA de JOUE DU BOIS pour un montant de 25.214,04 € TTC, soit 21.011,70 € HT pour le motif suivant : « mieux disant ».

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil,

 Considérant l’avis consultatif de la commission voirie,

 Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

 Accepte l’offre de la Société TTA de JOUE DU BOIS pour un montant de 25.214,04 €TTC, soit 21.011,70 € HT  Autorise le Maire ou au à défaut un de ses adjoints, à signer toutes les pièces du marché et plus généralement tout document relatif à ce dossier.

 Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget 2016Putanges-Le-Lac, séance du 12 juillet 2016

3

3. CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVEC ORANGE DANS LE BOURG DE SAINT AUBERT SUR ORNE

Monsieur Serge DRUGEON indique que comme évoqué lors de la séance du 7 juin dernier et afin de poursuivre les travaux engagés dans le bourg de Saint Aubert Sur Orne, il est indispensable de signer la convention établie par ORANGE pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques ainsi qu’un devis estimatif s’élevant à 928,44 €

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal ;

 Acceptent le devis proposé comme ci-dessus,

 Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention individuelle entre la commune et Orange

4. CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE JEAN FERON AVEC LE COLLEGE

Monsieur André BRIERE informe l’Assemblée que comme l’an passé le collège sollicite l’utilisation de la salle Jean Féron située Rue du Docteur Prodhomme à Putanges-Pont-Ecrepin pour des cours d’E.P.S. au cours de l’année scolaire 2016/2017. Pour ce faire, il est proposé de reconduire une convention qui précise notamment les conditions suivantes :

Durée des utilisations hebdomadaires: les cours seront dispensés de novembre à avril selon un planning différent en fonction des périodes :

 Période 2 (novembre-décembre = 6 heures/semaine)

 Période 3 (janvier-février = 14 heures/semaine)

 Période 4 (mars-avril = 10 heures/semaine)

Coût d’utilisation : Indemnité forfaitaire de 300 euros.

Il est précisé que lors de sa séance plénière du 23 juin 2016, la CDC du Val d’Orne a donné son accord à la prise en charge de cette indemnité de 300 €.

Régles d’utilisation : Ne seront pas autorisés dans la salle Jean Féron les jeux de ballons, l’utilisation des patins à roulettes et autres pratiques précisées dans la convention.

Enfin, il est indiqué que la mairie se réserve la priorité en ce qui concerne les manifestations ponctuelles et importantes (élections, assemblées générales, syndicales, etc…) nécessitant l’occupation de la salle Jean Féron dans les créneaux d’occupation du collège.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal :

 acceptent les termes de ladite convention entre la CDC, le Collège G Lefavrais et la commune (en précisant que les jeux de ballons, l’utilisation des patins à roulettes, etc… sont interdits)

 Autorisent Monsieur le Maire à la signer.

5. MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de PUTANGES-LE-LAC est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

Les communes de Lougé sur Maire, St Hilaire du Harcouet (commune nouvelle), Ecouché les Vallées, Passais Villages, Sap en Auge, Juvigny Val d’Andaine, Valorbiquet, Ecouves, Putanges le Lac ainsi que le Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre

ont sollicité leur adhésion au SMICO,

et que

Les communes de La Baroche sous Lucé, Randonnai, Sept Forges, Ecouché, Radon, Appenai sous Bellême, Juvigny sous Andaine, Passais la Conception, Le Sap, St Hilaire du Harcouet, St Cyr du Ronceray, CDC des Courbes de l’Orne, Chênedouit, La Fresnaye au sauvage, Sainte Croix sur Orne, Putanges-Pont Ecrepin. ont sollicité leur retrait du SMICO.Putanges-Le-Lac, séance du 12 juillet 2016

4

Lors de la réunion du 11 juin 2016, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Emet un avis favorable :

Aux adhésions des communes de Lougé sur Maire, St Hilaire du Harcouet (commune nouvelle), Ecouché les Vallées, Passais Villages, Sap en Auge, Juvigny Val d’Andaine, Valorbiquet, Ecouves, Putanges le Lac. ainsi que : le Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre

Au retrait des communes de : La Baroche sous Lucé, Randonnai, Sept Forges, Ecouché, Radon, Appenai sous Bellême, Juvigny sous Andaine, Passais la Conception, Le Sap, St Hilaire du Harcouet, St Cyr du Ronceray, CDC des Courbes de l’Orne, Chênedouit, La Fresnaye au sauvage, Sainte Croix sur Orne, Putanges-Pont Ecrepin.

Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

6. INTENTION DE TRAVAUX A L’EGLISE DE ST MALO DANS LA COMMUNE HISTORIQUE DE LA FRESNAYE AU SAUVAGE

Monsieur Sylvain GAUDIN expose aux Membres du conseil municipal que la commune historique de la FRESNAYE AU SAUVAGE en collaboration avec l’Association des Amis de l’Eglise, a mené à terme 2 tranches de travaux de restauration de l’Eglise de ST MALO.

Dans le cadre de la protection du patrimoine et compte tenu du passé historique de cet édifice, il serait souhaitable de terminer l’action de valorisation menée conjointement par la commune historique de la FRESNAYE AU SAUVAGE et ladite Association.

Aussi, Monsieur le Maire propose que l’étude d’une 3ème tranche de travaux concernant la charpente, la couverture et la réhabilitation de la voute intérieure soit engagée ainsi que la recherche de financements afin de revenir devant le conseil municipal ultérieurement pour une éventuelle proposition d’inscription budgétaire.

Les Membres du conseil, après avoir entendu cet exposé ;

 Donnent leur accord de principe pour étudier la possibilité d’une 3ème phase.  Autorisent l’Association des Amis de l’Eglise à continuer leurs démarches de recherches de financements.

7. ACHAT PAR LA COMMUNE HISTORIQUE DE ST AUBERT SUR ORNE D’UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE E N°356

Madame Annick MACE rappelle les décisions prises par le conseil municipal de la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE actées par délibérations des 26 mai et 30 novembre 2015, concernant le changement d’itinéraire du chemin rural n°49 cadastré E N°358 dit « du Rocher au but » et pour lequel il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée E N°356 d’une contenance de 6ares 34.Putanges-Le-Lac, séance du 12 juillet 2016

5

Cette acquisition a été formalisée par un acte authentique en la forme administrative, entre la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE et Mr Claude HEUDELINE établi le 15 décembre 2015 et mentionnant le prix à 634,00 €,

Il convient aujourd’hui de procéder au mandatement de la somme convenue.

Après avoir pris connaissance de cet exposé, les Membres du conseil municipal entérinent la décision prise antérieurement, en ce sens qu’ils ;

 Confirment les délibérations prises les 26 mai et 30 novembre 2015 par la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE,

 Constatent que les frais inhérents à cette acquisition ont été réglés par moitié par l’acheteur et la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE,

 Demande que cet achat fasse l’objet d’une inscription au budget primitif par le biais d’une décision modificative.  Autorise Mr le Maire à procéder au mandatement.

8. TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PARCELLE CADASTREE E N°356 DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE ST AUBERT SUR ORNE A LA COMMUNE DE PUTANGES LE LAC.

Pour faire suite à l’achat d’une parcelle cadastrée E N°356 par la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE, il est nécessaire de procéder au transfert de propriété de ladite commune à la commune de PUTANGES LE LAC.

Aussi, il est proposé de faire dresser l’acte de transfert relatif à cette parcelle cadastrée section E n°356 en l’étude de Me BRILLANT-DESVAGES, notaires à PUTANGES LE LAC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement à Madame le Maire délégué de ST AUBERT SUR ORNE de signer un acte de transfert de propriété par la commune de ST AUBERT SUR ORNE au profit de la commune de PUTANGES LE LAC concernant la parcelle cadastrée section E n°356.

 Decide de s’acquitter des frais d’acte relatifs au transfert de propriété.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

9. ACHAT PAR LA COMMUNE HISTORIQUE DE ST AUBERT SUR ORNE DES PARCELLES CADASTREES E N°353 ET E N°354

Concernant le changement d’itinéraire du chemin rural n° 49 du Rocher au But et en référence aux délibérations des 26 mai et 30 novembre 2015 du conseil municipal de la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE, Madame Annick MACE informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à l’achat à Monsieur Raymond MORE, des parcelles E 353 (40ca) et E 354 (7ca) pour terminer le nouveau tracé dudit chemin et ainsi régulariser ce dossier.

Il n’y a pas lieu de solliciter un bornage puisque le document d’arpentage a déjà été publié lors de la transaction avec Monsieur HEUDELINE Claude. Le bornage et la division cadastrale ont été établis par le cabinet de Géomètre BELLANGER le 29 juin 2015.

Aussi, Madame MACE demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’achat pour 1 euro des parcelles sus- nommées appartenant à Mr Raymond MORE domicilié le Haut Jonquet à la FORET AUVRAY.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil municipal décident :

 D’acquérir les parcelles appartenant à Mr Raymond MORE, cadastrée E N°353 d’une contenance de 40 Ca et E N°354 d’une contenance de 7 Ca pour 1 euro.Putanges-Le-Lac, séance du 12 juillet 2016

6

 D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à représenter la commune lors de la signature de l’acte notarié qui sera reçu par la SCP BRILLANT-DESVAGES, étant précisé que les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune.

 Demande que cet achat fasse l’objet d’une inscription au budget primitif par le biais d’une décision modificative.

10. VENTE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE E N° 358 SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT AUBERT SUR ORNE

Madame Annick MACE rappelle les décisions prises par le conseil municipal de la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE actées par délibérations des 26 mai et 30 novembre 2015, relatives au changement d’itinéraire du chemin rural n°49 dit «du Rocher au but » impliquant la vente d’une partie dudit chemin (15a 14ca) cadastré E 358 à Monsieur Claude HEUDELINE.

Un acte authentique en la forme administrative entre la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE et Mr Claude HEUDELINE demeurant à la FORET AUVRAY, fixant le prix de vente à 1.514,00 € a été établi le 15 décembre 2015.

Ainsi, il convient d’émettre un titre de recette auprès de l’acheteur.

Après avoir pris connaissance de cet exposé, les Membres du conseil municipal entérinent la décision prise antérieurement, en ce sens qu’ils ;

 Confirment les délibérations prises les 26 mai et 30 novembre 2015 par la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE,

 Constatent que les frais inhérent à la cession ont été réglés par moitié par l’acheteur et la commune historique de la ST AUBERT SUR ORNE,

 Autorisent Monsieur le Maire à émettre le titre de perception relatif à la vente d’un montant de 1.514,00€ à Mr Claude HEUDELINE, comme indiqué dans l’acte de vente.

11. ADHESION AU CPIE DES COLLINES NORMANDES

Monsieur André BRIERE rappelle à l’Assemblée que le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (C.P.I.E.) des collines normandes, Maison de la Rivière et du Paysage est un centre d’initiative et de formation « nature-environnement » qui dispose d’un site d’accueil touristique à l’entrée des gorges de la Rouvre. Il organise des expositions et des conférences sur l’environnement.

Il est proposé que la commune nouvelle Putanges-Le-Lac adhère au C.P.I.E. des Collines normandes pour l’année 2016, adhésion qui s’élève à 20 €.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

 Emet un avis favorable à cet adhésion et charge/ou non Monsieur le Maire de mandater les 20 € demandés.

12. ACHAT DE DICTIONNAIRES POUR LES ELEVES DE 6EME AU COLLEGE

Madame Annick MACE rappelle pour information que la commune historique de PUTANGES PONT ECREPIN achetait une année sur deux, un dictionnaire pour les élèves entrant en classe de 6ème au collège Gaston Lefavrais en partenariat avec la CDC du Val d’Orne, qui offrait un livre de grammaire.

Aussi, Monsieur le Maire propose pour la rentrée 2016/2017 de poursuivre cette action en offrant un dictionnaire à chaque enfant de 6ème année du Collège Gaston LEFAVRAIS, sachant que la CDC a également décidé de péréniser sa démarche.

Il est précisé également que le coût d’un dictionnaire ROBERT de poche est de 7,59€ et qu’il est prévu 55 élèves en 6ème à la rentrée prochaine.Putanges-Le-Lac, séance du 12 juillet 2016

7

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal ,

 Accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de commander les dictionnaires correspondant aux nombre d’élèves entrant en 6ème année au Collège Gaston LEFAVRAIS.

13. QUESTIONS DIVERSES

a) Participation au Syndicat Intercommunal du Foyer Rural (salle de Fromentel – commune historique de LA FRESNAYE AU SAUVAGE

Dans le cadre de l’adhésion au Syndicat Intercommunal du Foyer Rural (salle communale de Fromentel), Monsieur Sylvain GAUDIN informe l’Assemblée que la commune historique de LA FRESNAYE AU SAUVAGE participait par moitié avec la commune des Yveteaux aux frais d’entretien de la salle de Fromentel.

Il précise notamment que des travaux de couverture et de raccordement de gaz doivent y être effectués et que lesdits travaux seront règlés entièrement par le Syndicat.

Aussi, Monsieur GAUDIN signale qu’un titre de 650,00 € correspondant à la participation par moitié de PUTANGES LE LAC nous sera adressé ultérieurement pour règlement.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal ;

 Confirme la participation de PUTANGES LE LAC aux frais inhérant au bon fonctionnement de la salle communale de Fromentel.

 Charge Monsieur le Maire de régler au Syndicat Intercommunal du Foyer Rural le titre de recette à venir d’un montant de 650 €.

b) Subvention classe de mer pour 1 enfant domicilié dans la commune historique de LA FORET AUVRAY

Monsieur Roger PERRAY fait part à l’assemblée d’une demande de participation financière d’un montant de 35,00 € émanant de l’Ecole ST THOMAS D’AQUIN à ST GEORGES DES GROSEILLERS.

Cette demande inhérente à une classe de mer ayant eu lieu du 23 au 27 mai dernier, concerne 1 enfant résidant sur le territoire de PUTANGES LE LAC et plus précisément sur la commune historique de LA FORET AUVRAY.

Monsieur Roger PERRAY rappelle que ladite commune avait pour habitude de répondre favorablement à ce type de sollicitation.

Aussi, il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer en faveur de cette demande.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil municipal ;

 Adhèrent à la requête de Monsieur Roger PERRAY.

 Demande à Monsieur le Maire d’effectuer le versement de 35,00 € sur le compte de l’école ST THOMAS D’AQUIN

c) Décision Modificatives n°4/2016 – Commune

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison d’une incompatibilité technique avec l’application Hélios du Trésor Public (l’article 204413 ne figure pas en opération réelle), il y a lieu de procéder à la modification ci-dessous :

Section d’investissement

Objet

Dépenses Recettes

Châpitre et Article Sommes Châpitre et Article Sommes

DI Opération 20160012 204413 -38.000,00Putanges-Le-Lac, séance du 12 juillet 2016

8

Effacement réseaux commune

historique de ST AUBERT SUR ORNE 204183 +38.000,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire a effectuer la modification comptable comme ci- dessus.

d) Décision Modificatives n°5/2016 – Commune

Monsieur le Maire expose aux Membres du conseil la nécessité d’établir un virement de crédits relatifs aux acquisitions des terrains pour la modification de l’itinéraire du chemin rural 49 sur la commune historique de ST AUBERT SUR ORNE (parcelles E n°356, n°353 et n°354)

Section d’Investissement

Objet

Dépenses Recettes

Châpitre et Article Sommes Châpitre et Article Sommes

DI Opération 20160013

Acquisition terrains (CR49) –

commune historique de ST AUBERT

SUR ORNE

2111 +1.200,00

DI Opération 0008

Acquisition foncières – commune

Historique de PUTANGES PT ECRE.

2111 -1.200,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire a effectuer la modification comptable comme ci- dessus.

LISTE DES DELIBERATIONS

1. MARCHE D’ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE – ANNEE 2016 2. MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE CHAUSSEE – ANNEE 2016 3. CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVEC ORANGE DANS LE BOURG DE SAINT AUBERT SUR ORNE 4. CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE JEAN FERON AVEC LE COLLEGE 5. MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

6. INTENTION DE TRAVAUX A L’EGLISE DE ST MALO DANS LA COMMUNE HISTORIQUE DE LA FRESNAYE AU SAUVAGE

7. ACHAT PAR LA COMMUNE HISTORIQUE DE ST AUBERT SUR ORNE D’UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE E N°356Putanges-Le-Lac, séance du 12 juillet 2016

9

8. TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PARCELLE CADASTREE E N°356 DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE ST AUBERT SUR ORNE A LA COMMUNE DE PUTANGES LE LAC

9. ACHAT PAR LA COMMUNE HISTORIQUE DE ST AUBERT SUR ORNE DES PARCELLES CADASTREES E N°353 ET E N°354

10. VENTE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE E N°358 SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT AUBERT SUR ORNE

11. ADHESION AU CPIE DES COLLINES NORMANDES

12. ACHAT DE DICTIONNAIRES POUR LES ELEVES DE 6EME AU COLLEGE 13. QUESTIONS DIVERSES

a) PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU FOYER RURAL (SALLE DE FROMENTEL) – COMMUNE HISTORIQUE DE LA FRESNAYE AU SAUVAGE

b) SUBVENTION CLASSE DE MER POUR 1 ENFANT DOMICILIE DANS LA COMMUNE HISTORIQUE DE LA FORET AUVRAY

c) DECISION MODIFICATIVE N°4/2016 – COMMUNE

d) DECISION MODIFICATIVE N°5/2016 – COMMUNE