Arrêté - 479 2026 RG

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Arrêté - 479 2026 RG Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 479 2026 RG)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine, VA V7

L'ENERGIE POUR VOUS, mecs

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 479-2026-RG

OBJET :

RESTRICTION DES ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES,

DES EVENEMENTS

CULTURELS ET DES

MANIFESTATIONS FESTIVES

PENDANT LA DUREE

D’ACTIVATION DU NIVEAU

ROUGE DU PLAN ORSEC

DEPARTEMENTAL DE

GESTION SANITAIRE DES

VAGUES DE CHALEUR

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2212-1 à L. 2212-65 et L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le bulletin départemental de vigilance de Météo France du 21 juin 2026 à 16h19,

plaçant le département de Saône-et-Loire en vigilance rouge canicule à compter du 22 juin 2026 à 12h00,

Vu l'arrêté préfectoral n° BOPSI/2026-173 du 22 juin 2026, portant interdiction de toutes manifestations sportives organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la durée d'activation du niveau rouge du plan ORSEC départemental de gestion sanitaire des vagues de chaleur,

Vu l'arrêté préfectoral n° BOPSI/2026-173-1 du 22 juin 2026, portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique pendant la durée d'activation du niveau rouge du plan ORSEC départemental de gestion sanitaire des vagues de chaleur, Considérant que le plan ORSEC départemental de gestion des vagues de chaleur au niveau rouge est activé depuis le 22 juin 2026 à 12h00,

Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de la population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la canicule sur les personnes fragiles, et d'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence,

Considérant qu'au regard des conditions météorologiques évoquées, la pratique d'une activité physique ou sportive est susceptible de présenter un risque pour les pratiquants,

Considérant que dans ces mêmes conditions, l'organisation d'événements culturels ou de manifestations festives en extérieur est également de nature à présenter un risque pour les intervenants comme pour le public,

Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer en conséquence les activités physiques ou sportives dans les équipements sportifs municipaux ainsi que les manifestations en extérieur sur le domaine public, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS :

Toute activité physique ou sportive est interdite dans les équipements sportifs municipaux, qu’ils soient de plein air ou en intérieur mais non climatisés, pendant la durée d'activation du niveau rouge du plan ORSEC départemental de gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Les évènements culturels et manifestations festives, organisés sur le domaine public, dans les parcs, jardins et espaces nature municipaux ou dans les espaces extérieurs des bâtiments ou équipements municipaux, sont interdits pendant la durée d'activation du niveau rouge du plan ORSEC départemental de gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.N° 479-2026-RG

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 2 3 JUIN 2026

Le Maire, F | Certifié avoir été reçu,

le

23 JUIN 2026

A la Préfecture de Saône-et-Loire -Patrick COURTOIS