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Arrêté - 332 2026 RG M S
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 14h47 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 332 2026 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°332-2026-RG
OBJET :
SOCIETE DES REGATES
MACONNAISES
CHEMIN DE HALAGE
(Modifie l'arrêté municipal
n° 107-2026-RG)
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-14 à L. 2213-6,
Vu l'article R 417-10 II 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Vu l'arrêté municipal n° 107-2026-RG du 19 février 2026, réglementant la
circulation des cycles et des engins de déplacement personnel motorisés sur le chemin de halage à l'occasion de différentes compétitions sportives programmées en 2026,
Considérant que, suite à une erreur matérielle, la date de fin de la dernière compétition est erronée dans l'arrêté municipal n°107-2026-RG susvisé, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Le dernier alinéa de l’article 1° de l'arrêté municipal n° 107-2026-RG du 19 février 2026 est désormais rédigé comme suit :
e Du vendredi 29 mai à 08h00 au dimanche 31 mai 2026 à 20h00.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 5 MAI 20?
Xe 7 Pourle Maire et par délégation,
DS SON Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT