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Arrêté - 479 2026 RG
Arrêté - 425 2026 RG M S
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h56 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 425 2026 RG M S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°425-2026-RG
OBJET :
TOURNOI INTER-ENTREPRISE
AUTORISATION DE
SONORISATION
COMPLEXE SPORTIF DES
SAUGERAIES
LE SAMEDI 29 AOÛT 2026
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
- 9 JUIN 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande de l'OLYMPIQUE FUN FOOT, représentée par son président Monsieur Garris CORGIER,
Considérant qu’en raison de l’organisation au stade des Saugeraies d’un tournoi inter- entreprises le samedi 29 août 2026,
Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer l'utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation d’un tournoi inter-entreprises qui aura lieu stade des Saugeraies le samedi 29 août 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
+ L'utilisation de systèmes de sonorisation par l'OLYMPIQUE FUN FOOT sera
autorisée stade des Saugeraies le samedi 29 août 2026 de 10h00 à 19h00 ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 65 dB{A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
| t
Mâcon, le 0 q JUIN 2020
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,