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Déliberation - 165 Mise en place d'un système de fermeture numérique programmable espace sportif MABILLET FOUSSIER
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 165 Mise en place d'un système de fermeture numérique programmable espace sportif MABILLET FOUSSIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
| 2024/165 | sn
ID : 040-214003121-20240322-2024 165-AU
VILLE DE A Ve
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Mise en place d’un système de fermeture numérique programmable pour l’espace sportif Vincent Mabillet
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande publique et son article R.2122-3-2° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Considérant la nécessité de mettre en place un système de fermeture numérique programmable sur les bâtiments de l’espace sportif Vincent Mabillet,
DÉCIDE
Article 1° : de passer commande des fournitures nécessaires avec le prestataire
FOUSSIER
Situé : Z.A. du Monné — Rue du Châtelet
72705 ALLONNES Cedex
Pour un montant global de 25 160,96€HT soit 30 193,15€TTC
Article 2 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise
Fait à Tarnos le 22/03/2024
Alain PERRET
Premier adjoint
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 29/03/2024