Arrêté - AM 2023 314

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Arrêté - AM 2023 314 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 314)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes re |

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Commanauté d'Agglomération LOU 2023 [ PI DCS er PRES dusRTS CT Pa LÉ .

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_ Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION

Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

PR. Le : Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4I |.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière, |

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

. Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la : SAS CLIVIOTS — ZA sur le Jura 25690 AVOUREY — Responsable Monsieur Benjamin VERNAY -— Tel : 06 43 91 20 10 - Courriel : etude@Imts.mc —

Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de confortement d’un mur de soutènement de la propriété de Monsieur MAZZA Chemin de St Julien angle de la RD4.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise " SAS CLIVIOTS "est autorisée à réaliser des travaux de confortement d'un mur de soutènement Chemin de St Julien à l’angle de la RD4. Ces travaux débuteront le 16 octobre 2023 pour une période de 21 jours. -

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 16 octobre au 14 novembre 2023 entre 9h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 314 — Page 1/2

Mairie 0e Bior-SorHia Anrirous : C5 90333 - 06306 Sophia Annrous Cevex - mmwbictfr - Te C4 92 91 55 91 - Fax. 4 93 65 8 C3 - Sgs@tiotARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation à l'intersection entre le chemin de St Julien avec la RD 4 (2 axes de circulation à double sens), éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier

devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Pendant la durée citée à l'article 1“, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 32 Tonnes, l'entreprise et ses sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril

1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de la Sas Cliviots.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 12 octobre 2023 Le Maire, | |

Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président|de l& CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 314 — Page 2/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 907339 - 06906 Sop4 Annrous Cecex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, Oé 93 65 18 OS . des@biot#