Arrêté - AM 2023 280

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Arrêté - AM 2023 280 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 280)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Martines

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Égelomération

Sophia Antipolis

par délégation,

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée bar la : SOCIETE MONEGASQUE DE

CONTROLES, PATIO PALACE, 41 Avenue Hector OTTO 98000 MONACO, représentée par monsieur RAFIKI Hassan,

tél, : 06 67 00 34 52 — hassan.rafiki@smc98.com — Mandatée par la Commune pour la réalisation d’une inspection vidéo d’un réseau EU, Route de Valbonne au niveau du trottoir devant la Mairie.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau

potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE IF

La Société “ MONEGASQUE DE CONTROLES ‘est autorisée à réaliser une inspection vidéo d’un réseau

EU, Route de Valbonne au niveau du trottoir devant la Mairie. Cette prestation sera réalisée du 18 au 19 septembre 2023 et se dérouleront de nuit.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 18 au 19 septembre 2023 entre 21h00 et 6h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, (article R417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition entrainera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 /280 — Page 1/2

Maire De Bior-SopHia Annirouis : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cebex - www.biotfr - TEL 4 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 03 - des@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La

circulation sera alternée et réglée par pilotage manuel. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant

résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

æ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

& Madame la Cheffe de la Police Municipale,

ë Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

e Monsieur le Responsable de la Société Monégasque de contrôles,

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir del'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

NA

Fait à Biot, le 14 septembre 2023

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 /280 — Page 2/2

Marie De Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Cevex - www.biot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr