Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
Déliberation - 2018 Autorisation recrutement agents contractuels
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
Convocation - autorisation recrutement contractuels remplacants
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 047 RH Autorisation recrutement contractuels remplacants
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 047 RH Autorisation recrutement contractuels remplacants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes = procurations : 11
Plateau - absents e - votants :
*Lannemezan os NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/047 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PTASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean- Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et
François DABEZIES
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent
LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL.
Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Ressources Humaines - Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (en application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1:
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-047-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de
sécurité civile ou sanitaire ;
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Monsieur le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et
leur profil.
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour copie conforme,
Le Présidenÿ-|.
Affichée le ( 4 AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès-de-pouvoir-devant-te-Fribonat-Admrinstratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180326-2018-047-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018