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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 212B RH Recrutement dapprentis en situation de handicap
Document publié le Lundi 8 août 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 212B RH Recrutement dapprentis en situation de handicap)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau |
| - en exercice : 20 Plateau - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/212 À
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Ressources humaines - Recrutement d'apprentis en situation de handicap
Vu la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et
à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret N° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et à la formation professionnelle :
Vu le décret N° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial :
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- De recourir au contrat d'apprentissage,
- D'ouvrir un poste d'apprenti dans le cadre d'un contrat en alternance, pour du secrétariat,
- D'inscrire au budget les sommes nécessaires,
- D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette décision.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
5 s È ê ES Affichée le 1 2 DEC. 2019 5 Ÿ FD
ARLES Y x
>
Monsieur le Président, or
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-212B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019