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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 074 217402015 20230124 DEL202306 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
ID
: 074-217402015-20230124-DEL202306-DE
Publié
le
S
L Gr
Le
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-06
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
/oMmmune
€
E
S
2
Membres
en exercice:
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
dûment
Absents
:
01
mi
dE
:
js
a
sc
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pouvoirs
:
01
Madame
Carole
VINCENT,
Maire.
Présents
:
15
Date
d’envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal :
18/01/2023
Date
d’affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal :
18/01/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
Présents
: Carole
VINCENT
—
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Véronique
VERGUET
—
Jean
AMELINE
—
Sophie
GIROD
— Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
— André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
— Jérôme
DEMIET
—
Lionel
VESIN
—
Sophie
MULLER-COWLEY
—
Eve
ROUKINE
— Alan
SORRENTI
-—
Jean-Pascal
MEGEVAND
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à Carole
VINCENT
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
MEGEVAND
Délibération
n°2023-06
: Désherbage
des
collections
de
la
bibliothèque
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
l'opération
de
désherbage
des
collections
de
la
bibliothèque
afin
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et
actualisées.
CONSIDERANT
que
cette
opération
concerne
:
-
Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et
crayonnés,
et
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
onéreuse,
-
Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète,
-
Les
documents
au
nombre
d'exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins,
-
Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque.
CONSIDERANT
que
les
documents
au
contenu
périmé,
très
abimés
et
sales,
contenant
des
informations
inexactes,
ne
peuvent
et
ne
doivent
pas
être
donnés
à
des
associations,
ni
mis
en
vente
aux
particuliers,
ils
sont
systématiquement
détruits
via
une
action
de
«
pilonnage
».
En
revanche,
les
ouvrages
qui
présentent
un
état
physique
correct
peuvent
être
cédés
à
titre
gratuit
à
l'école
et
à
des
associations
locales,
et
peuvent
être
mis
en
vente
aux
particuliers
lors
de
vide-greniers.
Ainsi,
ces
documents
auront
une
deuxième
vie,
s'intégrant
dans
une
politique
de
lecture
publique.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
le
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402015-20230124-DEL202306-DE
AUTORISE
les
bibliothécaires
à
sortir
les
documents
en
mauvais
état,
au
contenu
obsolète,
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
ou
en
exemplaires
multiples
de
l'inventaire.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
faire
don
des
documents
présentant
un
état
physique
correct
à
des
associations
locales
à
vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire
ou
sociale
et
de
mettre
en
vente
aux
particuliers
lors
de
vide-greniers
et
à
passer
tous
les
actes
à
cet
effet.
Les
documents
restants
seront
détruits.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
24
janvier
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
LU]
+
>
Carole
VINCENT
-
Jean-Pascal
MEGEVAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.