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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402015-20230124-DEL202307-DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
L—
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-07
1Éemmun NEYDENS
Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
dûment
Absents :
01
mi
à
ù
EE
js
se
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Pouvoirs
:
01
Madame
Carole
VINCENT,
Maire.
Présents
:
15
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal :
18/01/2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
18/01/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
Présents
: Carole
VINCENT
—
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Véronique
VERGUET
-— Jean
AMELINE
—
Sophie
GIROD
— Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
— André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
— Jérôme
DEMIET
—
Lionel
VESIN
—
Sophie
MULLER-COWLEY
—
Eve
ROUKINE
—
Alan
SORRENTI
—
Jean-Pascal
MEGEVAND
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à Carole
VINCENT
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
MEGEVAND
Délibération
n°2023-07
: Création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
Services
techniques
et
Cadre
de
vie
à
temps
complet
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
suivants,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
les
nouvelles
organisations
de
service.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renforcer
le
service
technique
en
créant
un
emploi
de
responsable
des
services
techniques
et
du
cadre
de
vie
en
vue
de
coordonner
les
activités
du
service
et
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
en
interne
des
projets
d'investissement.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
des
Ressources
humaines
et
de
l'Urbanisme,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
à
compter
du
24
janvier
2023
d'un
emploi
permanent
de
Responsable
des
Services
techniques
et
du
Cadre
de
vie
à
temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens.
-
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402015-20230124-DEL202307-DE
-
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
: pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
La
rémunération
des
agents
contractuels
est
calculée
sur
la
base
des
indices
du
grade
de
référence
et
tient
compte,
notamment,
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience
AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
24
janvier
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Carole
VINCENT
Jean-Pascal
MEGEVAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.