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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
\
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402015-20230124-DEL202303-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-03
Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
absentes
o1
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
dûment
Fe
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pouvoirs
:
01
Madame
Carole
VINCENT,
Maire.
Présents
:
15
Date
d’envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal :
18/01/2023
Date
d’affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal :
18/01/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés :
16
Présents
: Carole
VINCENT
—
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Véronique
VERGUET
—
Jean
AMELINE
—
Sophie
GIROD
-— Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
— André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
— Jérôme
DEMIET
—
Lionel
VESIN
—
Sophie
MULLER-COWLEY
—
Eve
ROUKINE
— Alan
SORRENTI
—
Jean-Pascal
MEGEVAND
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à Carole
VINCENT
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
MEGEVAND
Délibération
n°2023-03
: Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
VU
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
des
Ressources
humaines
et
de
l'Urbanisme,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
pour
l'année
2023
dans
la
limite
précisée
par
chapitre
dans
le
tableau
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402015-20230124-DEL202308-DE
Chapitre
BP
2022
Crédits
pouvant
être
ouverts
au
titre
de
l’art.
L.1612-1
du
CGCT
20.
Immobilisations
incorporelles
195
000
€
48
750
€
Ro
Dr entons
d'équipements
161
500 €
40375
€
21.
Immobilisations
corporelles
757
914,50
€
189
478
€
23.
Immobilisations
en
cours
1 489
635
€
372
408
€
TOTAL
2
604
049,50
€
651
011
€
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
24
janvier
2023
Le
Maire,
£}
Le
secrétaire
de
séance,
Carole
VINCENT
Jean-Pascal
MEGEVAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.