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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 074 217402015 20221215 DEL202264 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
se
ID
: 074-217402015-20221215-DEL202264-DE
FE
CONSEIL
MUNICIPAL
L_
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2022-64
1É commune AENEYDENS
Délibération
n°2022-64
:
Convention
avec
le
CDG74
de
mise
à
disposition
d’un
secrétaire
de
mairie
itinérant
pour
effectuer
le
remplacement
d'agents
titulaires
indisponibles MU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.512-6
à
L.512-9,
L.512-
12
à
L.512-15
et
L.516-1,
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à
disposition
d'un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
pour
effectuer
des
remplacements.
CONSIDERANT
que
la
Commue
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
où
autres. AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
de
l'Urbanisme
et
des
Ressources
humaines,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
ladite
convention.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
intervenir.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
15
décembre
2022
Christophe
DESBIOLLES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.