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Compte-Rendu - 2019 07 22+COMPTE+
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 22+COMPTE+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département de la Gironde
Commune de PORTETS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 JUILLET 2019
Membres en exercice :
19
Membres présents :
15
Membres votants :
15
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.
Date de la convocation : 17 juillet 2019.
Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Christiane CAZIMAJOU, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (Adjoints), Marie-Claude POULOU, Thierry RENAUD, Claude VETIER, Doris GAUTHIER, Joseph ARBORE, Karine BALL, Yann SAGET, Stéphan MACHEFERT, Maryline VALLADE (Conseillers Municipaux).
Absents avec délégation :
Excusés : Philippe DUGOUA
Absents : Hélène BOUTIER, Emeline ARONDEL, Marie-Dolorès ANGULO Secrétaire de séance : Thierry RENAUD
PREAMBULE
Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2019 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Mr Thierry RENAUD est désigné en qualité de secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
2019/30 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PORTENSIS
Le Maire informe le Conseil municipal que, lors de l’animation de la Fête du Parc du 1er juin 2019, l’Association « PORTENSIS » a fait l’avance des repas des artistes présents participant à cette manifestation. Il propose de lui verser une subvention en compensation des frais engagés, soit 128,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « pour », 1 voix « contre » (D. GAUTHIER) et 1 abstention (J. ARBORE),
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 128,00 € à l’Association « PORTENSIS ». La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
2019/31 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES SENTIERS DE MONTESQUIEU
Le Maire informe le Conseil municipal de l’arrivée d’une nouvelle association sur la commune nommée « les Sentiers de Montesquieu », dont le siège est situé 3 route des graves, 33640 PORTETS. Il propose de lui verser une subvention exceptionnelle de 200,00€ afin de l’accompagner dans ses activités, comportant de la pratique et du développement de la randonnée pédestre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l’Association « les Sentiers de Montesquieu ». La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire. 2019/32 - Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz
Le Maire informe le Conseil Municipal de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
- De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
- D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après avoir délibéré à l’unanimité,
- Adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.
2019/33 - ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT) (Partie législative – 2ème partie : la commune – Livre III : finances communales – Titre II : dépenses) CHAPITRE II : Dépenses imprévues
Article L.2322-2 : Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire. A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération.
Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget.
En application de l’article L.2322-2 du CGCT, le Maire indique qu’il a effectué les virements de crédits suivants, par prélèvement sur les dépenses imprévues :
a) Budget de la Commune – section de fonctionnement :
Le 5 juillet 2019 : 3.075,00 € affectés à l’article 678 (Autres charges exceptionnelles). ► Le solde des dépenses imprévues s’établit à 41.527,10 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- PREND ACTE des virements de crédits effectués par le Maire.
2019/34 - BUDGET DE LA COMMUNE : D.M. N° 2
Le Maire informe le Conseil municipal des aménagements budgétaires à apporter au budget de la Commune afin de permettre, d’une part, le règlement des dépenses en cours, d’autre part, l’intégration au budget des recettes perçues.
Il propose au Conseil municipal la décision modificative ci-dessous.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- MODIFIE le budget comme suit : ► Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant
011 – 60612 : Electricité + 5.000,00 013 – 6419 : Remboursement sur rémunération du personnel + 8.400,00
011 – 60613 : Chauffage + 1.000,00
011 – 60636 : Vêtements de travail + 300,00
011 – 615221 : Entretien des
Bâtiments Publics + 2.000,00
011 – 615228 : Entretien des autres
Bâtiments + 3.540,00
011 – 615231 : Entretien des voies + 15.680,00
012 – 6413 : Personnel non titulaire + 4.000,00
022 – 022 : Dépenses imprévues -23.120,00
TOTAL 8.400,00 TOTAL 8.400,00
► Section d’investissement :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Opération / Chapitre / Article Montant Opération / Chapitre / Article Montant 192 – 21 – 2132 : Bâtiment La
Poste + 4.423,00
229 – 23 - 2315 – Voirie non
déléguée : Route du Courneau
(Eclairage Public)
-7.462,00
229 – 23 - 2315 – Voirie non
déléguée : Rue de l’hospital
(Aménagement de trottoirs)
+ 29.188,00
229 – 13 - 1341 – DETR 2019 :
Rue de l’hospital (Aménagement
de trottoirs)
+ 4.847,00
229– 13 – 1323 – Conseil
Départemental : Rue de l’hospital
(Aménagement de trottoirs)
+ 5.310,00
229 – 21 - 21534 – Voirie non
déléguée : Chemin Papoula
Megelane (raccordement
électrification Enedis)
+ 5.880,00
229 – 21 - 2188 – Voirie non
déléguée : Place de l’Eglise
(Aménagement aire de repos)
+ 1.520,00
230 – 23 – 2315 – Stade
Mansenqual (Rénovation et
reconstruction courts de Tennis)
-1.972,00
230 – 13 - 1341 – DETR 2019 :
Stade Mansenqual (Rénovation et
reconstruction courts de Tennis) + 16.615,00
230 – 13 - 1323 – Conseil
Départemental : Stade Mansenqual
(Rénovation et reconstruction
courts de Tennis)
+ 4.080,00
ONA – 45 – 45816 : RD 115
(Courneau) Avenant Lot 2 + 8.499,00
ONA – 204 – 2041582 : Chemin
Papoula Megelane (raccordement
électrification Enedis)
-5.880,00
ONA – 204 – 2041582 : Toiture
Moutin (démolition) -3.075,00
OPFI – 10 –10226 : Taxe
d’aménagement +291,00
OPFI – 16 – 165 : Caution
logements communaux +560,00
TOTAL + 31.412,00 TOTAL + 31.412,00 2019/35 - REVISION DES TARIFS DES ENTREES SPECTACLES DE L’ESPACE CULTUREL LA FORGE
Le Maire propose au Conseil municipal de réviser les tarifs des entrées spectacles à l’Espace Culturel La Forge applicables à compter de la saison 2019/2020.
TTC HT
Tarif pour les spectacles à destination des scolaires
Scolaires écoles de PORTETS 2,50 € 2,45 €
Scolaires hors PORTETS 5,00 € 4,90 €
Spectacle des Salinières
Tarif unique 20,00 € 19,59 €
Tarif unique avec repas 36,00 € 34,13 €
Tarif tout public
Tarif plein 12,00 € 11,76 €
Tarif réduit (1) 10,00 € 9,80 €
Tarif moins de 12 ans 6,00 € 5,88 €
Abonnement *
Tarif plein 10,00 € 9,80 €
Tarif réduit (1) 9,00 € 8,81 €
Tarif moins de 12 ans 5,00 € 4,90 €
Tarif pour spectacles spéciaux
Tarif plein 20,00 € 19,59 €
Tarif réduit (1) 15,00 € 14,70 €
Tarif moins de 12 ans 5,00 € 4,90 €
Spectacles « petite enfance » (0 / 3 ans)
Adulte 10,00 € 9,80 €
Enfant 5,00 € 4,90 €
Rencontres chorégraphiques
Stage danseurs 15,00 € 14,70 €
Spectacle 5,00 € 4,90 €
Apéro-concert
Tarif unique 3,00 € 2,94 €
(1) Le tarif réduit sera proposé, sur justificatif, aux Comités d’entreprise, aux groupes de plus de 10 personnes, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants de moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi, aux personnes de plus de 65 ans, aux habitants de PORTETS.
*A partir de 3 places achetées en une seule fois sur la base des spectacles tout public
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE les tarifs présentés par le Maire, lesquels seront applicables à compter de la saison culturelle 2019/2020 ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Questions diverses :
J. ARBORE souhaite avoir des informations sur la situation au sein de la Communauté des Communes Convergence Garonne concernant la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Le Maire lui répond que la répartition de la CLECT 2018 a été votée en conseil communautaire. La répartition de la CLECT 2019 n’a pas encore été approuvée par les Communes. De ce fait, le Président transmettra les éléments au Préfet de Bordeaux pour arbitrage.
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation du lavoir Daubaillan ont commencé. Les nids de poules ont été rebouchés sur l’ensemble des voies de la Commune. L’aire de repos située Place de l’Eglise a été rénovée, et la peinture routière a été réalisée.
Il précise également que les travaux situés sur les menuiseries de la Salle du Temps libre ont commencé ce lundi. Les travaux de rénovation et reconstruction des courts de Tennis vont également commencer cette semaine. Comme chaque été, les services techniques réalisent des travaux aux écoles. Les travaux de voirie situés Route du Cabernet ont quant à eux été terminés. Le DAB (Distributeur Automatique de Billets) sera livré dans les prochains jours.
La séance se clôture à 20h10.