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Arrêté - 2026 320 Nacelle Luc Daniel Couverture rue Delmer du 21.09 au 05.10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 320 Nacelle Luc Daniel Couverture rue Delmer du 21.09 au 05.10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Tmpeue ARRÊTÉ FRANÇA TEMPLEUN
N° 2026-320
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en foutrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée le 10 septembre 2026 par la société SARL LUC DANIEL COUVERTURE,
111 rue Marceau à LEFOREST (62790), afin de procéder au nettoyage de la toiture de l’immeuble
VILOGIA, sis 17 rue Delmer à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) à l’aide d’une nacelle du 21
septembre 2026 au 05 octobre 2026,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser Poccupation du domaine public pour permettre le
déroulement du nettoyage,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la
voierie durant le nettoyage,
ARRÊTE
Article 1: La société LUC DANIEL COUVERTURE est autorisée à stationner une
nacelle sur le trottoir et sur les places de stationnement face au N°17 rue
Delmer à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du lundi 21 septembre 2026 à
07h00 au lundi 05 octobre 2026 à 19h00 pour procéder au nettoyage de la
toiture de immeuble.
Article 2: Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur les places de
stationnement situées devant ledit bâtiment, 17 rue Delmer à TEMPLEUVE-
EN-PEVELE (59242), du lundi 21 septembre 2026 à 07h00 au lundi 05 octobre
2026 à 19h00 pour permettre l’utilisation d’une nacelle comme indiqué à
Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Article 5: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 6: La société LUC DANIEL COUVERTURE prendra toutes les garanties pour
éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en
bon état. À la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de
matériaux ne devra subsister. Article 7: La société LUC DANIEL COUVERTURE répondra des accidents éventuels
survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers.
Article 8: Le balisage permanent de la nacelle et de part et d’autre de celle-ci au fur et à
mesure de son déplacement est à la charge de la société LUC DANIEL
COUVERTURE.
Article 9 : Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 11 septembre 2026
Le Maire,
Jean MOULLIER