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Arrêté - 2024 151 ARB Horizon stationnement rue Delmer 2
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 151 ARB Horizon stationnement rue Delmer 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
leuve : fer -Févele ARRÊTÉ Maire
N° 2024-151
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu pour une prolongation des dates de l'arrêté 2024-0532,
Vu la demande présentée par la société ARB HORIZON, sise 47B rue Desire Verhaeghe à
Fâches-Thumesnils (59155), représentée par Monsieur Damis GUERRIN, en ce qui concerne le stationnement d’un camion pour l’élagage d’un arbre au 28 rue Delmer à Templeuve-en-Pévèle (59242), du mardi 28 au jeudi 30 mai 2024 inclus de 7h30 à 17h00.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au fourgon utilitaire de stationner et de décharger le matériel.
ARRÊTE
Article 1° : La société ARB HORIZON est autorisée à stationner un camion, du mardi 28
au jeudi 30 mai 2024 inclus de 7h30 à 17h00, face aux numéros 11 à 13 rue
Delmer à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Articles 2 : Le stationnement sera interdit face aux numéros 11 à 13 rue Delmer à
Templeuve-en-Pévèle, du mardi 28 au 30 mai 2024 inclus de 7h30 à 17h00.
Article 3: La pose de la signalétique est à la charge de la société ARB HORIZON.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadiet-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle le 21 mai 2024
Le Maire,
Luc MONNET