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Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C030417 P1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 73 de Communauté : 108 titulaires — 38 suppléants Dont suppléant(s) : 0
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 22
Absent(s) : 13
Date de convocation : 28 mars 2017 Vote(s) pour: 89 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 3 avril 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-04-03-CC-1 :
Cap sur la Métropole : transformation de la communauté d'agglomération en métropole et saisine des conseils municipaux.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217- 2,
CONSIDERANT le caractère stratégique du statut de métropole plaçant leur création au cœur d'une réforme territoriale consacrant la reconnaissance du fait urbain dans le cadre d'une politique nationale d'aménagement et de développement qui repose sur les fonctions stratégiques exercées par les plus grandes agglomérations au bénéfice de larges bassins de vie dépassant leurs frontières institutionnelles,
CONSIDERANT l'élargissement des conditions d'accès au statut de métropole, CONSIDERANT les perspectives d'envergure qui s'ouvrent pour l'agglomération messine au regard d'une vitalité du territoire dont le statut de métropole permettra d'asseoir un positionnement stratégique au sein de la région Grand Est, - en complément avec l'Eurométropole de Strasbourg et la Métropole du Grand Nancy -, et d'un portage de nouvelles synergies locales dans un espace européen transfrontalier en mutation,
CONSIDERANT l'opportunité de rejoindre le cercle restreint des grandes agglomérations françaises reconnues pour leur exercice des fonctions métropolitaines bénéficiant à un large territoire dépassant les frontières institutionnelles,
CONSIDERANT que les enjeux territoriaux d'une métropole institutionnelle messine portent sur : - la nécessité de fixer en Lorraine Nord, et non pas au-delà des frontières nationales, les emplois et les revenus issus de la mondialisation des flux économiques et financiers, - le besoin d'organisation autour de l'agglomération messine de l'espace nord lorrain, afin de compléter harmonieusement une structuration complémentaire du sud lorrain prenant appui sur la Métropole du Grand Nancy, au bénéfice de l'ensemble du sillon lorrain, - l'obligation pour la région Grand Est de compter en son cœur un sillon lorrain structuré par le couple métropolitain Metz-Nancy,
- l'opportunité pour la France de disposer d'un ancrage territorial de proximité transfrontalière, créateur d'emplois et redistributeur de richesse, pour transcender les défis démographique et économique d'une grande région européenne polycentrique. CONSIDERANT la perspective d'élaboration d'un Projet Métropolitain porteur d'une ambition forte alliant attractivité du territoire, haut niveau de services aux habitants et solidarités renforcées entre communes et fixant plus particulièrement le cadre d'exercice des compétences communautaires dans un souci essentiel d'efficacité et d'efficience, tout en garantissant le lien de proximité et d'adaptation aux enjeux propres des territoires de coopération qui composent la future métropole,
APPROUVE le projet de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole d'obtenir le statut de métropole,
CHARGE, à cet effet, Monsieur le Président de saisir les maires des 44 communes composant la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole aux fins de faire délibérer les conseils municipaux, dans les conditions de majorité requise, sur l'adoption par Décret du statut de métropole au sens de l'article L.5217-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, AUTORISE Monsieur le Président, dès les conditions de majorité remplies, à prendre acte des délibérations communales et à solliciter sur ces bases Monsieur le Préfet de la Moselle - représentant de l'Etat dans le Département -, pour obtenir le Décret de création de la métropole au 1°" janvier 2018 par transformation de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
Pour extrait conforme
Metz, le 4 avril 2017
Pour le Président et par délégation AAÉTZ PAÉTROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
HARMONT PARK ET bd Solidarité | BP $6025 ] 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 |£. 03 87 70 10 29 | www.melzmetrapole.fr
Metz VX CO#MUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION É
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Direction de Ja Citoyenneté et de la Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Conseil de Communauté. Contrôle de légalité Lundi 3 avrif 2017.
Point 1 - Cap sur la Métropole : transformation de la
communauté d'agglomération en métrapole et saisine et
conseils municipaux. 1
Point 2 - Aménagement du site du Plateau de
Frescaty — Principe de création d'uns seconde Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC), définition des objectifs
poursuivis et des modalités de la concertation. Â
Nombre total des actes transmis :
2 délibérations.
Fait à Metz, le 4 avril 2017
Pour ie Président
Le Directeur Général des Services GTURE DE LA MOSELLE
D.C.L.
4 AVR 20f7
ARRIVÉE CONTRÔLE
DE LA LÉGALITÉ