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Document publié le Mardi 21 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 270317 P1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
HARMONY PARK | 11 bd Soliderité | BP 5502| 7071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metematropoie.fr
AN Metz Métropole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 74 de Communauté : 108 titulaires — 38 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 20
Absent(s) : 14
Date de convocation : 21 mars 2017 Vote(s) pour: 86 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 27 mars 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-03-27-CC-1 :
Installation d'un nouveau Conseiller communautaire suppléant de la Commune de La Maxe.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le décès de Madame Christiane PETIT, Conseiller communautaire suppléant de la Commune de La Maxe au Conseil de Communauté de Metz Métropole, Premier Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Maxe en date du 26 janvier 2017 procédant à l'élection du nouveau Premier Adjoint au Maire,
CONSIDERANT que dans les communes de moins de 1 000 habitants les Conseillers Communautaires sont les Conseillers Municipaux désignés dans l'ordre du tableau, à savoir le Maire en qualité de titulaire et le Premier Adjoint en qualité de suppléant,
DECLARE Monsieur Thierry PERNET, Premier Adjoint au Maire de La Maxe, installé dans ses fonctions de Conseiller communautaire suppléant en remplacement de Madame Christiane PETIT.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 mars 2017
Pour le Président et par délégation
Le Dirécteur G l re dé ÉTATIONS. ont 5, accompagnées d'annexes.
\ METZ MÉTROPOLE CO/AMIUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz MétroMA HARAIONY PARK| 11 bd Sofidorlé| BP 55025} 57071 METZ CEDEX 2 COMMURAUTE D'AGOLOMERATION 7 1.03 87 20 10 00j F 09 87 20 10 29 | www.matzmatropele.fe
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité -
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture - BP 71014 -
ARRIV! CONTROLE
DE eau É
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
4 Délibérations Conseil de Communauté. Contrôle de légalité Lundi 27 mars 2017.
#Point 1 — Installation d'un nouveau Conseiller
communautaire suppléant de la Commune de La Maxe. 1
X Point 2 — Désignation de Monsieur Thierry PERNET au
sein d'une Commission d'élude thématique. 1
4 Point 3 — Désignation de doux représentants titulaires el
de représentants suppléants au SCOTAM. 1
à Point 41 — Budget Primitif 2017 - Autorisations de
programme : inscription et échéanciers. 1
Annexe : Tebleaux AP — inscription ef échéanciers 1
k Point 4.2 — Budget Primitif 2017. 1
Annexe : Rapport BP 2017. 1
Annexe : Document BP 2017. 1
k Point 4.3 — Fixation des taux de fiscalité directe locale
pour l'année 2017. 1
+ Point 4.4 - Montants prévisionnels des atiributions de
48 compensation pour l'année 2047. 1 Det — kPolnt 5 — Règlement d'attribution et de gestion des
fonds de concaurs pour la période 2017-2020. 1
Annexe : Règiemant d'attribution ef de gestion des
fonds de concours. 1
Annexe : Convention d'attribution des fonds de
Concours.
K Point 6 — Communication des délibérations prises par
le Bureau : 1
- Annexe : Bureau du 13 mars 2017. 11
4 Point7 - Communication des décisions : - Annexe: Tableau récapitulatif des décisions.
- Annexe: Tabieau récapitulatif des marchés
publics et avenants. 1
- Annexe : Tableau récapitulatif des décisions
prises en matière de procédures contentieuses. 4
Nombre total des actes transmis :
Fait à Metz, le 28 mars 2017
Pour le Président
Le Directeur Général des Services
hs LE :
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