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Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 250618 P1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AN Metz F | METZ MÉTROPOLE & HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction: Conseillers présents : 64 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 17 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) : 19
Date de convocation : 19 juin 2018 Vote(s) pour: 81 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 juin 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-06-25-CC-1 :
Extension du périmètre du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3Nied).
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du SEV3Nied en date de 27 mars 2018 concernant l'extension du périmètre du syndicat,
CONSIDERANT que Metz Métropole exerce la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) depuis le 1°janvier 2018,
DECIDE de se prononcer favorablement à l'extension du périmètre du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied sur les collectivités suivantes :
- CC de la Houve et du Pays Boulageois,
- CC du District urbain de Faulquemont,
- CA de Saint Avold Synergie,
- CC Bouzonvillois 3 Frontières,
- CC Haut Chemin Pays de Pange,
- CC du Sud Messin
Pour extrait conforme iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180625-06-2018-DC1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
06-2018-DC1
lundi 25 juin 2018
Délibérations
Extension du périmètre du Syndicat des Eaux
Vives des 3 Nied (SEV3Nied)
5.7 - Intercommunalite
Catherine DELLES
28/06/2018
057-200039865-20180625-06-2018-DC1-DE
ERD1.pdf
27/06/18 15:21
27/06/18 15:22
28/06/18 10:38
28/06/18 10:41
28/06/18 10:42
28/06/18 10:47
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu