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Procès Verbal - CM 26 SEPT 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Pont-Melvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26 SEPT 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du 26 Septembre 2022
L’An Deux Mil vingt-deux, le 26 septembre à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de
Madame SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.
Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, DIRIDOLLOU René,
CHEVANCE Mickaël, RAOULT Fabien, BOUILLENNEC Jean-Noël, BARS Camille, Le
BAIL Erwan, HERMETET Samuel, COROLLER Yoan.
Absents : BOUGENAUX Virginie (excusée), PIRIOU Clémence (excusée), TANGUY Anne-
Marie, BOISSIN Ollivier, BIZEC Audrey.
Mme BOUGENAUX donne pouvoir à Mme BARS.
Mme PIERRE Nathalie a été élue secrétaire de séance.
2022-06-01 : EMPRUNT BANCAIRE :
Vu l’avis favorable du conseil municipal en date du 12 septembre 2022, acceptant la décision
de Mme le Maire de contacter des organismes bancaires pour obtenir des offres de prêts pour
un montant de 300 000 € sur 20 ans à taux fixe.
Pour information, des contacts auprès de quatre organismes bancaires ont été pris, seuls deux
ont répondu à la demande.
Mme le Maire donne lecture des propositions parvenues en Mairie :
• CRCA : 300 000 € sur 20 ans, taux fixe 2.98 %, frais et commissions de 0.15 % déduits
du 1er déblocage de fonds, périodicité de remboursement trimestrielle, échéances capital
constant, coût intérêts de 90 517.60 €.
• CRCA : 300 000 € sur 20 ans, taux fixe 2.98 %, frais et commissions de 0.15 % déduits
du 1er déblocage du fonds, périodicité de remboursement trimestrielle, échéances
constantes, coûts intérêts de 99 312.07 €.
• Caisse d’Epargne : 300 000 € sur une durée de 20 ans, taux fixe 2.95 %, frais de dossier
300 €, coût total du crédit 98 525.60 €, échéance trimestrielle de 4 977.82 € (montant
annuel de 19 911.28 €). Si la collectivité opte pour un remboursement semestriel : le
taux fixe est de 2.97 %, frais de dossier de 300 €, montant annuel de 20 001.38 €, le
coût du crédit s’élève à 100 327.60 €. Pour un remboursement annuel du prêt : le taux
fixe est de 3.01 %, frais de dossier de 300 €, montant annuel de 20 183.36 €, le coût du
crédit se chiffre à 103 967.20 €. Après en avoir délibéré, le conseil valide, à l’unanimité, la proposition du Crédit Agricole pour
son offre de prêt avec un remboursement d’échéances à capital constant, au taux de 2.98 %. Le
coût des intérêts s’élève à 90 517.60 €. Mme le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt
auprès du Crédit Agricole.
DIVERS :
- PLUi : le plan de zonage « zones urbaines » et le plan de servitudes d’utilité publique
ont été adressés à la mairie.
- AGPU : présentation de l’avant-projet « espace sportif » aux élus, prévue le mardi 18
octobre 2022 à 11h.
- Ventes de terrains communaux : 2 nouvelles demandes d’achat de lot sont parvenues en
mairie. Elles seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
- Eclairage public : pour faire des économies d’énergie, l’arrêt de l’éclairage public va
être programmé à 21 h.