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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 01.07.2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 01.07.2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Narbonne
SAINTE VALIERE - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 01 juillet 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Viviane DURAND.
Secrétaire de la séance : Ingrid VOLLEREAU
Présents : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Gérard DAUZAT, Catherine CAMBRIELS, Rémy CAMBRIELS, Charles CATHALA, Stéphanie MAZAROTTI, Ingrid NUIJTEN, Marie PECH, Hervé RIVAT, Nicolas SOURD, Ingrid VOLLEREAU
Représentés : Remi HERPIN représenté par Rémy CAMBRIELS
Absents et excusés : Philippe GRENIER, Eric LAPIERRE
Ordre du jour :
Ordre du Jour :
- Approbation du PV du conseil du 13.05.2025 ;
- Location photocopieur ;
- Adhésion association « Les papillons »
- Point de situation sur les travaux en cours
- Questions Diverses
Délibérations du conseil :
Scènes d'Enfances - Demande aide financière (N° DE_023_2025)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la manifestation « Scènes d’enfance » est initié par le Département de l’Aude et se déroulera pour l’année 2026 du 12 au 29 mars. Ce dispositif est dédié à la création de spectacles en faveur du jeune public. Il propose des séances tous publics et scolaires afin que sur le territoire audois petits et grands, ensemble, découvrent et partagent des spectacles de qualité.
L’Association Le Strapontin et son spectacle « C’est mon poème » se produira le 24 mars 2026 dans les locaux de la bibliothèque communale de Sainte Valière.
Le montant de cette prestation s’élève à 727 €.
Madame le Maire propose à l’Assemblée de déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Aude.
Cette subvention sera au maximum de 50 % des coûts artistiques.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer
Son Maire entendu, et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
►APPROUVE le choix du spectacle « C’est mon poème » proposé par l’Association Le Strapontin pour un montant de 727 € ;
►SOLLICITE du Département de l’Aude une aide financière d’un taux de 50 % ;
►MANDATE Madame le Maire pour signer l’ensemble des documents pour mener à bien cette affaire.
Délibération : adoptée
Décision Modificative N°3 (N° DE_00022_2025)
Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et
d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
21538 - 30 Autres réseaux 20,00
21578 - 16 Autre matériel technique -20,00
TOTAL : 0,00 0,00
Madame le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses et en recettes les réajustements des comptes tel
que présenté ci-dessus. Délibération : adoptée
Décision modificative N°2 (N° DE_021_2025)
Madame le Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Investissement Recettes Dépenses
21318 - 13 Autres bâtiments publics 0 -4 065
21538 - 30 Autres réseaux 0 4 065
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
Madame le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Délibération : adoptée
Convention financement CD11 (N° DE_020_2025)
Madame le Maire rappelle que pour financer les travaux de sécurisation des abords de l’école, aménagement d’un parvis, d’un city stade et d’un parking la commune a sollicité l’aide financière du département.
Le département de l’Aude propose d’attribuer une subvention de 57 256 € correspondant au taux de 27.30 % sur un montant de travaux retenu de 209 500 €.
Cette subvention constitue la deuxième partie de la contribution financière du département sur ce projet.
Madame le Maire donne lecture de la convention de financement qui pourrait être signée avec le Département de l’Aude. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer,
Son Maire entendu et après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
APPROUVE la convention de financement à passer avec le Département de l’Aude.
AUTORISE et MANDATE Madame le Maire pour signer la présente convention ainsi qe les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Délibération : adoptée
Viviane DURAND
Président de séance
Ingrid VOLLEREAU
Secrétaire de séance