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Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 19.08.2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Narbonne
SAINTE VALIERE - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 19 août 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 août 2025, s'est réunie sous la présidence de Viviane DURAND.
Secrétaire de la séance : Ingrid VOLLEREAU
Présents : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Charles CATHALA, Remi HERPIN, Ingrid NUIJTEN, Marie PECH, Hervé RIVAT, Ingrid VOLLEREAU
Représentés : Gérard DAUZAT représenté par Jean-Paul BRU, Rémy CAMBRIELS représenté par Remi HERPIN, Nicolas SOURD représenté par Marie PECH
Absents et excusés : Catherine CAMBRIELS, Philippe GRENIER, Eric LAPIERRE, Stéphanie MAZAROTTI
Ordre du jour :
réalisation d'un emprunt
Subvention aux commune sinistrées des Corbières.
Délibérations du conseil :
Réalisation d'un emprunt (N° DE_025_2025)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emprunt a été prévu au budget pour financer les travaux d’aménagement des abords de l’école.
Elle indique que trois établissements bancaires ont été consultés et elle présente les offres pour un emprunt de 150 000 € sur 15 ans à périodicités trimestrielles :
Banque Populaire : pas de proposition à ce jour,
Crédit Agricole du Languedoc : Taux fixe de 3, 91 %
Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon : Taux fixe de 3, 73 % ,
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation de cet emprunt.
Le Conseil Municipal de Sainte Valière, après avoir entendu l’exposé du Maire,
après avoir pris connaissance des documents,
et après en avoir délibéré, DECIDE de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon : Crédit Moyen long terme
Montant du prêt : 150 000 €
Durée du prêt : 15 ans
Taux fixe : 3,73 %
Echéances trimestrielles : 3 275, 59 €
Montant annuel : 13 102, 36 €
Frais de dossier : 300 €
Coût total du prêt : 46 835, 40 €
MANDATE Madame le Maire pour la réalisation de cet emprunt et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de cette affaire.
Délibération : adoptée
Subvention aux sinistrés de l'incendie des Corbières (N° DE_024_2025)
Madame le Maire rappelle le gigantesque incendie du 05 août 2025 qui a ravagé plusieurs communes des Corbières.
Elle indique que l’Association Aude Solidarité coordonne une collecte de fonds pour venir en aide aux communes sinistrées.
Elle propose à l’Assemblée de verser une aide à hauteur de 1 € par habitant soit la somme de 550 € à l’association Aude Solidarité qui transmettra le don aux structures locales chargées de venir en aide aux sinistrés.
Elle demande au Conseil Municipal de délibérer
Son Maire Entendu Et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal :
► DECIDE d’allouer une aide de 550.00 € à l’Association Aude Solidarité pour venir en aide aux communes sinistrées par l’incendie des Corbières du 05 août 2025 qui sera prélevée sur le compte 65748 « Subvention de fonctionnement .autres personnes droit privé » du budget 2025.
► MANDATE Madame le Maire pour verser ce don à l’Association Aude Solidarité. Délibération : adoptée
Viviane DURAND
Président de séance
Ingrid VOLLEREAU
Secrétaire de séance