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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Liste des deliberation CC15112023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Liste des deliberation CC15112023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du mercredi 15 novembre 2023 à 14h
Salle du conseil- CCDG- MARVEJOLS
Liste des délibérations
N° dela INTITULE VOTE délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2023-098 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre Unanimité 2023
2023-099 Commission Locale de l’Eau du Lot amont — désignation du Unanimité représentant de la Communauté de Communes
FINANCES
2023-100 Budget principal — décision modificative n°3 2 Abstentions
2023-101 Budget AEP -— décision modificative n°2 Unanimité
2023-102 Budget Assainissement Collectif — décision modificative n°2 Unanimité
2023-103 ZAE de Carlac — création du budget annexe Unanimité
2023-104 Groupement de commandes pour la fourniture de fioul et carbu- Unanimité rant — convention constitutive et représentant à la CAO
2023-105 Autorisations d’engager les dépenses d’investissement avant le Unanimité vote du budget
EAU ET ASSAINISSEMENT
AEP -— Régularisation administrative et protection du captage Loue
S0RS-166 d’eau potable Las Couos Haut, hameau du Mas, commune de Unanimité
Saint Laurent de Muret
2023-107 AEP - Restructuration AEP de Saint Laurent de Muret Unanimité
2023-108 Rapport 2023/023 — AEP — Offre de concours LACAS Unanimité
2023-109 AËP - Rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau 2022 Uaniraité
2023-110 Assainissement collectif - Rapport sur le prix et la qualité du Die
service de l’assainissement collectif 2022 2023-111 Assainissement non collectif - Rapport sur leprix et la qualité du Unanimité service de l’assainissement non collectif 2022
RESSOURCES HUMAINES
2023-112 Assurance des risques statutaires Unanimité
2023-113 Avancements de grade — fixation du taux de promotion Unanimité
2023-114 Création de poste suite aux quotas promus / promouvables Unanimité
La Présidente,
Patricia BREMOND
Le secrétaire de séance