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Acte - 20241610 95 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20241610 95 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
16
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 12
Votants
: 15
Procurations
: 3
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024
Date
d’affichage
: 10
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT Représentés :
-
Virginie
GOVIGNON
par
Paulette
FOURNIER,
-
Jean-François
GALLIARD
par
Yvan
BOUAT,
-
Lionel
CAYRON
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
présenter
auprès
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
le dossier
du
projet
«
Ecole
du
Roc
Nantais
»
pour
demander
des
subventions
Délibération
n°
2024-95
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
l’autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Nature
Montant
€ HT
Sources
|
MontantEHT
|
Taux
Aide
publique
Dépenses
de
travaux
234
236
€
Etat — DETR
71
780
€
28.37
%
Maitrise
d’œuvre
18
739
€
Conseil
régional
37
946
€
15.00
%
Conseil
départemental
36
635
€
14.48
%
CC
Larzac
et Vallées
30
000
€
11.85
%
Total
des aides
publiques
demandées
176
361
€/69.70%
Autofinancement
76
614
€
30.30%
Total autofinancement
LS
Ne
16614€/30.30%
SOA
RAS
SERRE
RP RAT
Een
Ai
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20241016-20241610_95-DE Reçu le 22/10/2024 Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
16
octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
Richard
FIOL
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’état.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
: https:/1wvww.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20241016-20241610_95-DE Reçu le 22/10/2024