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Déliberation - liste des delib examinees 4 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib examinees 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre, Violences sexistes et sexuelles,
MAIRIE DE LESCURE D’ALBIGEOIS -14 avenue de l’Hermet - 81380 LESCURE D’ALBIGEOIS Tél. : 05.63.60.76.73 - Fax : 05.63.60.11.48 - e-mail : courrier.mairie@mairie-lescure.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
1. CONVENTION DE BAIL PROFESSIONNEL POUR LA MAISON DE SANTÉ AU PROFIT DE LA SCM PANACEE
Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire
2. MANDAT DONNÉ AU CENTRE DE GESTION DU TARN POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT SEXUEL OU MORAL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur : Alexandra ARNAL, adjointe déléguée à la communication, personnel, vie de quartier, culture
3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Alexandra ARNAL, adjointe déléguée à la communication, personnel, vie de quartier, culture
4. MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : Marie LACAN-VIDAL, adjointe déléguée aux affaires scolaires et à la jeunesse
5. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES RÉSIDENTS HORS COMMUNE Rapporteur : Marie LACAN-VIDAL, adjointe déléguée aux affaires scolaires et à la jeunesse