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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 04 2023 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
QE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
— Heure
5 avril
2023
à 20h00
Lieu
Mairie
Session
Publique
Date
de
la convocation
31
mars
2023
Référence
CM-CR-2023-02
État
du
document
validé
Nicolas
VANNEAU
Ludovic
NADEAU
Josette
HABCHI
MARGOLI
Emilien
BRETON
Samuel
BEAUGER
Cécile
DE
SOUSA
Présents
Thierry
JOUSSET
Laura
BEZANNIER
Manon
MILLES
Delphine
GAUTHIER
Carine
VANNEAU
Didier
RIVIERE
Laurent
DUMONT
Pouvoir
Gwenaëlle
LESIEUR
à Ludovic
NADEAU
Absent
Sylviane
BOUCHEREAU
Secrétaire
de
séance
Carine
VANNEAU
Début de séance
20h00
Fin
de
séance
21h13
ORDRE
du
JOUR
01.
OUVERTURE
DE
SEANCES
nr
erreennineenreenneenseeseneeeennenns
2
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
8 FEVRIER
2023
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
04.
BUDGET
2022
: COMPTE
ADMINISTRATIF,
COMPTE
DE
GESTION
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
nn
rnnneinrennssnennsnenneneeenneenneneennesneesnesneeeesnesneesnesneesnenenesnenenes
05.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
MAIRIE...
06.
VOTE
DES
TAXES
COMMUNALES
POUR
2023
07.BUDGET
2023.
08.
ROSIERE
2023.
“ss
09.
PARTICIPATION
A LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
: SANTE
ET
PREVOYANCE
10.
CREATION
DE
POSTE
: ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE...
11.
MODIFICATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
VOIRIE
COMMUNALE.
12.
ADHESION
AU
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE....
14,
QUESTIONS
ORALES
sssrrmemenennnmsmremmenens
15.
QUESTIONS
DIVERSES.
16.
CLOTURE
DE
SEANCE
N
ao Up &w w sd
D (D (D OC C9 &
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
01.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
élus,
donne
le pouvoir
qu’il
a en
sa
possession.
13
membres
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
règlementairement
délibérer.
Gwenaëlle
LESIEUR
donne
pouvoir
à Ludovic
NADEAU.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
Carine
VANNEAU
accepte
le poste.
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
8 FEVRIER
2023
Délibération
2023-05
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
le procès-verbal
du
8 février
2023.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
8 février
2023.
Mme
Sylviane
BOUCHEREAU
arrive
à 20h02.
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Décision
2023-02-
: la commune
renonce
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
dans
le cadre
ventes
ci-dessous
référencées
:
METEO)
CCI
02/03/2023
028
309
23 00004
AB243
816
06/03/2023
028
309
23
00005
YX
27
600
06/03/2023
028
309
23
00006
YX22-—YX25
981
28/03/2023
028
309
2300007
AD
1 -
AD
106
6711
04.
BUDGET
2022
: COMPTE
ADMINISTRATIF,
COMPTE
DE
GESTION
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Délibération
2023-06
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
commission
budget
s’est
réunie
mercredi
22
mars
2023
où
ont
été
abordés
les
budgets
2022
et 2023.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Ludovic
NADEAU
qui
présente
le compte
administratif
qui
est
conforme
au
compte
de
gestion
de
l’agent
comptable.
SECTIONINVESTISSEMENT
NN
ANNEE
EN
DEPENSES
517
860.70
€
DEPENSES
577
152.48
€
RECETTES
238
762.18
€
RECETTES
1 088
467.23
€
DEFICIT
279
098.52
€
EXCEDENT
511
314.75
€
- Report
en
section
d'investissement
dépenses-
compte
001
:
279
098.52
€
- Affectation
du
résultat
en
recettes
d’investissement-compte
1068
:
279
098.52
€
- Report
en
section
de
fonctionnement
recettes
- chapitre
002
:
232
216.23
€ RE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Conformément
à la
loi,
Monsieur
le Maire
quitte
la séance.
Après
débat,
les
membres
du
conseil
municipal,
à la
majorité
et
3 abstentions
Laura
BEZANNIER,
Delphine
GAUTHIER,
Didier
RIVIERE
:
- DONNENT
quitus
à Monsieur
le Maire
pour
sa
bonne
gestion
;
-_APPROUVENT
le compte
administratif
2022
et
le compte
de
gestion
de
Monsieur
l'agent
comptable
;
- PRECISENT
que
ces
2 documents
sont
conformes
;
- APPROUVENT
l'affectation
du
résultat.
05.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
MAIRIE
Délibération
2023-07
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le montant
des
subventions
des
associations.
Commune
:
Rappel
Li
Vote
pp}
Gym
volontaire
600
€
Approuvé
à l’unanimité
Fanfare
Berchères-les-Pierres
600
€
Approuvé
à l’unanimité
Coopérative
scolaire
1000
€
1 000€
Approuvé
à l’unanimité
w Comité
des
Fêtes
0€
6 000
€
Approuvé
à l’unanimité
Laura
BEZANNIER
demande
si la
section
Gym
volontaire
a déposé
son
dossier
de
demande
de
subvention
et
quelle
est
la nature
de
ses
projets.
Elle
demande
également
si le
Conseil
peut
voter
cette
subvention
sans
connaître
la nature
des
projets.
Monsieur
le Maire
confirme
que
l’on
peut
voter,
le contenu
sera
prochainement
reçu
en
mairie. Fanfare
de
Berchères-les-Pierres
: reconduction
de
la somme
allouée
en
2022
pour
les
prestations
lors
des
manifestations
officielles,
le 19
mars,
le 8
mai
et
le 11
novembre.
Coopérative
scolaire
: reconduction
comme
les
autres
années,
à savoir
250€
par
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
e D’ATTRIBUER
les
sommes
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
aux
associations
concernées.
Hors
commune
:
L'école
de
musique
de
Sours
a sollicité
une
subvention,
sans
préciser
le montant,
pour
4
enfants
de
Prunay
le Gillon
inscrits.
Quelques
communes
limitrophes
versent
une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
critères
définis
en
séance
de
conseil
en
2022
pour
le versement
d’une
subvention
à une
association
hors
commune.
Monsieur
le Maire
propose
la somme
de
30
€ par
enfant
soit
le versement
d’une
subvention
de
120
€. Il
précise
que
le coût
individuel
d’un
élève
revient
à 584
€/an
pour
l’école
de
musique. Laura
BEZANNIER
demande
si l’école
de
musique
a des
projets
sur
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le Maire
répond
que
l’école
est
prête
à venir
jouer
sur
la commune,
faire
une
répétition,
par
exemple. GE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
(13
voix
pour,
1 abstention
Delphine
GAUTHIER,
1 voix
contre
Didier
RIVIERE)
décide
:
e d'attribuer
la somme
de
120
€ à
l’école
de
musique
de
Sours.
06.
VOTE
DES
TAXES
COMMUNALES
POUR
2023
Délibération
2023-08
Monsieur
le Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2022
et
propose
de
les
maintenir
pour
2023. |
io
eireErAPE)
|
Taxe
foncière
(bâti)
— Taux
communal
40.89%
|
Taxe
foncière
(non
bâti)
27.12%
Taxe
d'habitation
10.46
%
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e DECIDE
de
maintenir
le taux
des
taxes
communales
pour
2023
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
07.BUDGET
2023
Délibération
2023-09
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Ludovic
NADEAU
qui
présente
le budget
2023
et
qui
précise
que
celui-ci
est
présenté
par
chapitre
et
qu'il
est
équilibré
entre
la section
d'investissement
et
la section
de
fonctionnement.
MNT
ENT
NOTE
Ti
Recettes
758154.52€
Recettes
961
052.22
€
Dépenses
758154.52€
Dépenses
961
052.22
€
S'ensuivent
les
débats
:
&
Le
Maire
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
nouvel
emprunt.
Le
financement
des
projets
sera
réalisé
avec
l’aide
de
subventions
et
par
de
l’autofinancement.
L’enveloppe
allouée
à notre
canton
étant
inférieure
à ce
qui
était
initialement
prévu,
le Maire
informe
qu’une
réunion
d'arbitrage
au
Conseil
départemental
aura
lieu
la semaine
prochaine.
Ÿ
Laura
BEZANNIER
indique
qu'il
faudrait
hiérarchiser
les
projets.
Le
Maire
lui
répond
que
la réalisation
d’un
projet
dépend
aussi
de
l'octroi
des
autres
subventions
demandées
auprès
de
la Préfecture
où
de
Chartres
Métropole.
Ÿ Laura
BEZANNIER
indique
que
les
projets
de
rénovation
énergétique
sont
plus
essentiels
que
d’autres
et
font
partie
des
priorités
de
l’état
Ÿ
Le
Maire
lui
répond
qu'il
existe
de
gros
projets
structurants
portés
par
des
communes
de
l’agglomération
qui
peuvent
diminuer
les
subventions
pour
des
projets
moindres
des
autres
communes.
Le
choix
final
des
projets
à lancer
en
2023
sera
réalisable
fin
juin
quand
tous
les
intervenants
économiques
auront
notifié
le montant
des
subventions.
$ Ludovic
NADEAU
explique
que
le devis
est
demandé
en
début
d'année
afin
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Lorsque
la commune
reçoit
sa
notification
d’attribution
de LE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
subvention,
avec
le contexte
actuel
d'inflation,
le devis
peut
être
revu
à la
hausse
par
le
fournisseur
à contrario
du
montant
de
la subvention
qui
n’est
pas
révisée.
Ÿ
Laura
BEZANNIER
trouve
qu'il
y a
un
manque
de
transparence
concernant
certains
intitulés
du
budget
2023,
elle
demande
des
précisions
sur
certains
chapitres,
elle
remarque
que
des
comptes
ont
disparu.
&
Ludovic
NADEAU
lui
explique
que
cela
est
dû
à la
réforme
de
la nomenclature
M 57.
Laura
BEZANNIER
constate
qu'elle
a bien
reçu
par
mail
le tableau
de
la dette
mais
elle
souhaite
également
le détail
des
lignes
par
emprunt.
&
Ludovic
NADEAU
lui
demande
de
lui
adresser
un
mail
comportant
toutes
ses
questions
auquel
il répondra.
&
Laura
BEZANNIER
demande
si le
versement
d’une
subvention
est
prévu
pour
le Comité
des
fêtes. Ludovic
NADEAU
lui
répond
que
la prise
en
charge
du
coût
des
manifestations
est
prévue
au
budget
car
le récépissé
d'enregistrement
du
Comité
des
fêtes
en
Préfecture
n’a
été
reçu
que
la
semaine
dernière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
avec
1 voix
contre
(Didier
RIVIERE),
2 abstentions
(Laura
BEZANNIER,
Delphine
GAUTHIER)
:
e APPROUVE
le budget
2023.
08.
ROSIERE
2023
Délibération
2023-10
Un
courrier
en
début
d'année
a été
adressé
à toutes
les
candidates
potentielles
pour
la Rosière
2023.
Les
candidates
avaient
jusqu’au
14
février
pour
déposer
leur
candidature.
La
commune
donne
lecture
des
2 courriers
de
candidature
reçus,
à savoir
:
- Louve
SAVARIS,
née
le 26
juin
2004,
- Laurine
RITTLING
née
le 11
septembre
2004.
Manon
MILLES
sort
de
la salle
et
ne
prendra
pas
part
au
vote,
sa
fille
étant
candidate.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
à bulletin
secret.
Monsieur
le Maire
procède
au
dépouillement
:
14
votants
14
bulletins
Louve
SAVARIS
: 9 voix
Laurine
RITTLING
: 5
voix
Monsieur
le Maire
adressera
un
courrier
de
félicitions
à Louve
SAVARIS
et
un
courrier
à Laurine
RITTLING
expliquant
notamment
pourquoi
elle
n’a
pas
été
élue.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
ELIT
Louve
SAVARIS
Rosière
2023. &
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
09.
PARTICIPATION
A LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
:
SANTE
ET
PREVOYANCE
Délibération
2023-11
Le
Maire
donne
la parole
à Ludovic
NADEAU
qui
rappelle
à l'assemblée
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et
de
la prévoyance.
En
application
de
l’article
L 827-1
et
suivants
du
CGFP,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques
:
Ÿ__
le risque
santé
lié
à la
maladie
et
à la
maternité
(mutuelle
santé)
Ÿ
le risque
prévoyance
lié
à l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le décès
(principalement
la garantie
maintien
de
salaire).
La
participation
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
collectivités
qui
peuvent
donc
décider
:
d’une
participation
au
titre
du
risque
santé,
d’une
participation
au
titre
du
risque
prévoyance,
d’une
participation
au
titre
du
risque
santé
et
du
risque
prévoyance,
de
ne
pas
participer.
KKKA
Pour
aider
leurs
agents
à se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le choix
entre
deux
solutions
:
Ÿ__
opter
pour
la procédure
de
labellisation
: en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à un
règlement
qui
a été,
au
niveau
national,
labellisé.
Ÿ_
opter
pour
la convention
de
participation:
après
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant
les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la réglementation.
L'offre
de
l'opérateur
sélectionné
sera
proposée
à
l'adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la collectivité.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6 ans,
avec
un
seul
opérateur
par
type
de
risque.
La participation
de
la collectivité
territoriale
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent.
Le
montant
de
participation
peut
être
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
(par
exemple
: en
fonction
de
l'indice
de
rémunération
ou
selon
la catégorie
de
l’agent)
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la collectivité
ne
pourra
excéder
le montant
de
la cotisation
payée
par
l'agent
à l'organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
De
ce
fait,
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
:
Ÿ__
sur
le principe
de
la participation
et
dans
l’affirmative
pour
quel
risque, LE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Ÿ_
sur
le dispositif
retenu
pour
chaque
risque
(procédure
de
labellisation
ou
convention
de
participation)
Ÿ__
sur
le montant
de
participation
de
la collectivité
et,
le cas
échéant
sur
les
critères
de
modulation. Vu
les
avis
favorables
n°
2023/PSC/442
et
n°2023/PSC/443
du
Comité
Technique
(CT)
en
date
du
27
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
1. DECIDE
de
participer
aux
risques
santé
et
prévoyance,
à compter
d’avril
2023
;
2. DECIDE
de
retenir
la procédure
de
participation
pour
le risque
santé
et
pour
le risque
prévoyance
;
3. DECIDE
de
verser:
e dans
le cadre
de
la convention
de
participation
en
prévoyance
proposée
par
le CDG28,
signée
par
la mairie
de
PRUNAY
LE
GILLON
d’une
participation
mensuelle
brute
de
10
€ ;
e dans
le cadre
de
la convention
de
participation
santé
proposée
par
le CDG28,
signée
par
la mairie
de
PRUNAY
LE
GILLON,
au
versement
d’une
participation
mensuelle
brute
de
: 15€
pour
un
agent
seul,
Ÿ 25€
pour
agent
et
sa
famille
4.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
648.
10.
CREATION
DE
POSTE
: ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
Délibération
2023-12
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Technique.
Compte
tenu
du
déroulement
de
la carrière
de
l’agent
affecté
au
service
culturel
de
la commune
et
de
la possibilité
de
lui
faire
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
il conviendrait
de
créer
le
poste
correspondant
à ce
nouveau
grade
de
la filière
culturelle.
L'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
- le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
- la
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
- pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35ème). WE MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- DE
CREER,
à compter
du
22
septembre
2023,
1 emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"°
classe
appartenant
à la
catégorie
C2
à 27
heures
par
semaine
en
raison
d’un
avancement
de
grade.
11.
MODIFICATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
VOIRIE
COMMUNALE
Délibération
2023-13
Vu
les
articles
L2334-1
à L
2334-23
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
est
calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
la longueur
de
la voirie
publique
communale.
La longueur
de
la voirie
déclarée
en
2020
aux
services
de
la préfecture
par
la commune
faisant
état
de
32
503
ml
doit
être
réactualisée
afin
d'intégrer
la voirie
du
nouveau
lotissement
en
centre
bourg.
Une
mise
à jour
des
voies
communales
pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
modifications
et
voies
nouvelles
communales
a été
établie
le 24
mars
2023
par
les
services
techniques
de
la
mairie
et
s'élève
à 305
ml.
Le
linéaire
de
voirie
représente
un
total
de
32
808
ml
appartenant
à la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- PRECISE
que
la nouvelle
longueur
de
la voirie
communale
est
de
32
808
ml;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
12.
ADHESION
AU
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
Délibération
2023-14
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu,
joints
à leur
convocation,
des
documents
portant
sur
le GIP
APPROLYS
CENTR'ACHAT.
Monsieur
le Maire
expose
les
avantages
que
peut
apporter
cette
centrale
d'achats.
&
Laura
BEZANNIER
demande
si la
cotisation
annuelle
est
fixe
ou
pas
et
si la
commune
peut
de
désengager
à tout
moment.
$
Le
Maire
lui
répond
par
l’affirmative
à ces
2 questions.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
relatifs
à la
désignation
des
représentants
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
- Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L. 2113-2
;
- Vu
la Convention
Constitutive
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
référencée
« CCM
15-04-
2021
» et
le règlement
intérieur
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
référencé
« RI
25-05-
2021
»; LE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Prunay
le Gillon
au
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
pour
une
durée
indéterminée
;
- ACCEPTE
les
termes
de
la Convention
Constitutive
approuvée
par
l’Assemblée
Générale
du
GIP
jointe
en
annexe
sans
réserve
;
- AUTORISE
Nicolas
VANNEAU,
en
sa
qualité
de
Maire,
à signer
le courrier
valant
signature
de
la convention
constitutive
et
adhésion
au
GIP
APPROLYS
CENTR’'ACHATS
;
- DESIGNE
comme
représentants
de
[la
commune
de
Prunay
le Gillon
à l’Assemblée
Générale
au
sein
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
:
e titulaire
: M.
Nicolas
VANNEAU
e suppléant
:
M.
Ludovic
NADEAU
Le
représentant
titulaire
est
autorisé,
le cas
échéant,
à exercer
les
fonctions
d’Administrateur
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
GIP.
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la cotisation
annuelle
aux
charges
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
pour
chaque
exercice,
pendant
toute
la durée
de
l’adhésion
;
- PREND
acte
que
le montant
de
la cotisation
annuelle
d'adhésion
a été
fixé
à 100
€.
13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
Délibération
2023-15
Monsieur
le Maire
expose
le projet
d’embellissement
de
la commune
par
la création
de
jachères
fleuries
sur
le territoire
communal.
Ce
projet
étant
susceptible
de
bénéficier
d’aides
financières
sur
critères,
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
cette
proposition
de
demande
de
subvention.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
le Maire
à solliciter
toutes
subventions
concernant
la création
de
jachères
fleuries
sur
le territoire
communal.
14.
QUESTIONS
ORALES
Néant.
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ
La balayeuse
est
passée
le 22
mars
2023.
Il est
rappelé
que
le but
est
de
nettoyer
les
caniveaux
pour
l’évacuation
des
eaux
pluviales
et
non
de
balayer
la route.
>
Le
3è"
RDV
des
séniors
a eu
lieu
le dimanche
26
mars.
A la
question
de
Laura
BEZANNIER
sur
le
nombre
de
participants,
il lui
est
indiqué
que
80
personnes
approximativement
ont
répondu
présents. >
La
benne
de
collecte
pour
déchets
verts
sera
disponible
du
1°
avril
au
30
novembre
avec
2
ramassages
par
semaine.
Didier
Rivière
fait
remarquer
que
certaines
communes
de
l’agglomération "
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
bénéficient
d’un
ramassage
des
déchets
verts
aux
portes
à portes.
Laurent
DUMONT
fait
remarquer
qu'il
est
plus
simple
de
réaliser
du
compostage
sur
des
petits
terrains
et
qu’il
serait
plus
judicieux
de
réaliser
les
collectes
de
déchets
verts
en
milieu
rural
qu’urbain,
contrairement
aux
idées
reçues.
>
Retour
du
tableau
« La
Crucifixion
» mardi
05
avril.
>
Installation
des
caméras
en
avril
2023.
Branchement
avec
le centre
de
supervision
de
CM
début
2024. >
La
création
du
comité
des
fêtes
a été
validée
par
la préfecture.
> Des
travaux
dans
le parc
Loys
de
Billy
sont
en
cours
afin
de
remettre
en
état
l’air
de
jeux
avec
le château,
ainsi
que
la préparation
pour
l'installation
d’un
nouveau
jeu.
>
Nouvel
arrêt
de
bus
pour
le ramassage
scolaire
à Le
Hasard
prévu
à la
rentrée
prochaine.
>
Chartres
Métropole
prévoit
la collecte
des
EMBALLAGES
MÉNAGERS
ET
PAPIERS
à domicile
en
fin
d'année
2023.
Les
containers
seront
adaptés
à la
taille
du
foyer.
>
Thierry
JOUSSET
informe
l’assemblée
qu'il
n'existe
pas
d'arrêté
préfectoral
réglementant
la
destruction
des
nids
de
chenilles
processionnaires.
C’est
l’ARS
qui
gère
normalement
ce
problème
mais
aucune
réglementation
n’a
été
élaborée.
La
commune
n’a
pas
de
pouvoirs
de
police
là-dessus.
16.
CLOTURE
DE
SEANCE
Le
secrétaire
de
séance,
Carine
VANNEAU.