Procès Verbal - 005 PV CM 10 05 2017 3

Documents similaires

Procès Verbal - 012 PV CM 10 11 2017 4

Procès Verbal - 005 PV CM 18 07 2018 3

Procès Verbal - PV CM 28 12 2017 3

Procès Verbal - 004 PV CM 15 05 2018 3

Procès Verbal - 004 PV CM 31 03 2017 3

Procès Verbal - PV CM 05 04 2023 10

Procès Verbal - 007 PV CM 24 07 2017 3

Compte-Rendu - 007 CR CM 05 10 2021 Revision NVA 3

Compte-Rendu - 005 CR CM 27 11 2020 5

Procès Verbal - 008 PV CM 05 12 2018 5

Procès Verbal - 005 PV CM 10 05 2017 3 Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 005 PV CM 10 05 2017 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,

MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –

Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr

Département d’Eure et Loir

Canton de Chartres Sud Est

Agglomération Chartres Métropole

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 10 mai 2017

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 3 mai 2017

Référence CM-CR-2017-005

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Jonathan HUET

Claude NIOCHAUT

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir

Clémentine BOURBON- - DENIS donne pouvoir à

Nicolas VANNEAU

Absents

Patrick BARDE

Laurent DUMONT

Corinne LUCAS

Josette MATTRAY

Lydie ZIMMERMANN

Secrétaire de séance Ludovic NADEAU

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Début de séance 20H00

Fin de séance 21H35

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de séance............................................................. 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date du 31/03/2017... 02 03 - Délégation de Monsieur le Maire.............................................. 02 04 - Budget 2017 : décision modificative n°1..................................... 02 05 - Financement projets 2017...................................................... 03 06- Rosière 2017........................................................................ 04 07 - Informations des différents départements communaux................. 03 08 - Clôture de séance................................................................ 04

PV CM 10 05 2017 – 005 2

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus et donne le pouvoir qu’il a en sa possession, Clémentine BOURBON- -DENIS donne pouvoir à Nicolas VANNEAU. 9 membres sont présents, le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire

DELIBERATION 2017-046

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Ludovic NADEAU accepte le poste.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. Approbation du compte rendu de la séance en date du

31 mars 2017

Délibération 2017-047

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 31 mars 2017.

Aucune remarque n’étant faite.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. Délégation de Monsieur le Maire

Délibération 2017-048

Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur les délégations de signatures.

Décision 2017-09

Convention de partenariat Département – Commune pour la gestion d’un service de lecture publique

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire donne une information concernant le projet médiathèque. Une réunion avec les conseillers départementaux a eu lieu le 2 mai dernier, une subvention de 120 000€ a été confirmée.

04.Budget 2017 : décision modificative n°1

Délibération 2017-049

Monsieur Le Maire laisse la parole à Ludovic Nadeau. Cette décision modificative est la première suite à l’attribution des dotations elle réajuste le budget.

SECTION de FONCTIONNEMENT DEPENSES

RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT MONTANT

D 678 Autres charges exceptionnelles 5 383,00 €

TOTAL D 67 – CHARGES

EXCEPTIONNELLES

5 383,00 €

R 73111 Taxes foncières et d’habitation 4 200,00 €

R 73212 Dotation de solidarité communautaire 7 286,00 €

TOTAL R 73 - IMPOTS ET TAXES 11 486,00 €

R 7411 Dotation forfaitaire - 8 909,00 €

R 74121 Dotation de solidarité rurale 2 458,00 €

R 74127 Dotation nationale de péréquation 348,00 €

TOTAL R 74 - DOTATIONS, SUBV°,

PARTICIPATIONS

- 6103,00 €

TOTAL GENERAL 5 383,00 € 5 383,00 €

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE la décision modificative n°1

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

PV CM 10 05 2017 – 005 3

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

05. Financement projets 2017

Délibération 2017-050

Monsieur Le Maire laisse la parole à Ludovic Nadeau.

Afin de financer les projets 2017 (école, médiathèque) de la commune de Prunay le Gillon, il est opportun de souscrire un emprunt d’un montant total de 1 000 000euros. A ce titre, les organismes bancaires ont été sollicité pour des prêts.

Un organisme a répondu :

- accord pour 1 000 000euros

- prêt consolidé de 300 000euros

- taux de 1,38%

- durée : 60 échéances, remboursement trimestriel sur 15 ans

- total des intérêts : 32 635,80€

- validité de la proposition 1 mois

Monsieur le Maire précise que la proposition sera réactualisée suite au marché et à l’attribution de subventions.

Après débat, le conseil municipal :

- DECIDE :

Article 1 : Pour financer son programme d’investissement, la commune de Prunay le Gillon décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre (ci-après « le Prêteur ») un FLEXILIS avec période de mobilisation d’une durée de 3 ans

Article 2 : le Prêt comporte deux périodes :

une période de mobilisation des fonds (de la date de signature du Prêt jusqu’au 15/05/2020), durant laquelle l’Emprunteur pourra demander la mise à disposition des fonds, sous forme de tirage de mobilisation. Chaque remboursement reconstituera, à hauteur du montant considéré, les possibilités de tirage de l’Emprunteur.

Le taux d’intérêt applicable aux tirages de mobilisation est :

Euribor 1 mois + 0.88 %

La commission d’engagement est de 500.00 €

une période d’amortissement du capital mobilisé sous forme d’Emprunts long terme (durée maximale de 18 ans) mis en place, soit lors de la mise à disposition des fonds, soit par transformation des tirages de mobilisation.

Lors de la mise en place de chaque emprunt long terme, la commune de Prunay le Gillon en détermine le montant, la durée, la périodicité, le profil d’amortissement ainsi que l’index ou le taux qui lui est applicable parmi les index et taux suivants :

Taux fixe

Durée 15 ans

Taux qui sont garantis jusqu’au

21/07/2017 1.38 %

Amortissement progressif.

Périodicité des échéances Trimestriel

Base de calcul des intérêts 30/360

Article 3 : Monsieur Jackie FERRE, Maire de Prunay le Gillon est autorisé à signer le contrat de Prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du Prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

La commune de Prunay le Gillon sera tenu informée des opérations réalisées dans le cadre du Prêt, notamment en ce qui concerne les tirages, les index et taux choisis, les arbitrages et les remboursements effectués.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

PV CM 10 05 2017 – 005 4

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

06. Rosière 2017

Délibération 2017-051

Monsieur le Maire rappelle qu’il était en attente d’une candidature pour la Rosière 2017. En date du 11 avril, Elisa BORDIER, née le 3 avril 1999, habitant Grande Rue, s’est portée candidate.

Monsieur le Maire passe au vote, à bulletin secret

- Elisa Bordier est élue à l’unanimité

La nouvelle Rosière sera présentée à la population le 20 mai.

Après débat, le conseil municipal :

- ELIT Elisa Bordier 58ème Rosière pour l’année 2017

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire remercie Laurine Léquivard, Rosière 2016.

07. Informations des différents départements communaux

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Berchères les Pierres

La commune de Prunay le Gillon a fait savoir qu’elle souhaitait être associée à l’élaboration du PLU de Berchères les Pierres

- Chartres Métropole

- Semaine du développement durable du 26 mai au 4 juin, animation « découverte des milieux aquatiques »

- OPAH : guide pratique « habitat, améliorer votre logement »

- Conseil Départemental28

- Solde FDAIC2016, aménagement d’un équipement sportif de plein air (1ère tranche, terrassement) 4 792€

- Solde FDAIC2016, réalisation de bordures de trottoirs 3 631€ - Solde FDAIC2016, réfection de voirie Chemin des Graviers 3 708€ - nouvelle organisation de la direction des routes

- courrier sur l’évolution du réseau routier départemental de desserte locale

- Compa

- saison culturelle avril/septembre 2017

- Mairie

- concours « fleurs de rue »

Monsieur le Maire laisse la parole à Lionel Gauthier afin qu’il présente le concours « fleurs de rue »

Concours « fleurs de rue »

Délibération 2017-052

Souhaitant impliquer la population au "zéro phyto", la mairie de Prunay le Gillon, en partenariat avec Chartres Métropole, met à disposition, gratuitement ET SOUS RESERVE DE L'ADHESION A LA CHARTE, des sachets de graines de fleurs « fleurs adaptées aux pieds de murs » l'accueil de l’Agence Postale Communale (stock limité à 60 sachets).

Chacun pourra semer ces graines de fleurs annuelles et vivaces devant son habitation après binage en pied de mur, au niveau du trottoir.

Les mauvaises herbes laisseront la place à de jolies plantes qui égayeront l'espace public. Un concours « fleurs de rue », SOUMIS A INSCRIPTION, va être ouvert, composé d'un jury comprenant : 1 élu,1 élu du conseil des Jeunes,1 élu du conseil des Sages, la Rosière et le Maire. La charte rependra ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire.

Les candidats devront s’inscrire au concours et s’engager à respecter la charte. Après débat, le conseil municipal :

- SE DECLARE favorable à l’initiative

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

PV CM 10 05 2017 – 005 5

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

- mise en place d’une commission spéciale pour le Centenaire 14/18 - nom des rues du futur lotissement « cœur de village »

- information sur la 1ère révision générale du PLU (mise à disposition d’un registre de concertation préalable du 15 mai au 30 juin et réunion publique le 7 juin) - démarrage des travaux stade Eugène Cellot

- Dates à retenir

- 13 mai : Nettoyage printemps – Soirée Zumba

- 20 mai : Fête de la famille : jeu de piste dans le village, cérémonie de la fête de la famille avec remise de médaille, pique-nique des voisins et soirée cinéma

Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :

Nicolas VANNEAU indique :

- que le conseil municipal des jeunes sera renouvelé cette année.

08 Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h35.