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Document publié le Mercredi 22 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 delib 2014.11.06 Convention dadhésion au Centre de Gestion)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE —- PYRENEES-ATLANTIQUES
(STE
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2014
RER
Présents: M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LAGRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PLANTA,
M Pierre SERENA, M, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
M. Didier CASTERES, Mme Aracell ETCHENIQUE, M. André LABARTHE,
M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY,.
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Efienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Véranique PÉBEVRE.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT,
Mme Henriette BONNET donre pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. André VIGNOT,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M, Robert BAREILLE.
caca
22 - CONVENTION D'ADHESION AU CENTRE DE GESTION DES PYRENEES-
ATLANTIQUES POUR LA PRESTATION SANTE AU TRAVAIL
Madame Patricia PROHASKA expose que les collectivités doivent disposer d'un
service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi
a°84-53 du 26 janvier 1084.
Le Cerire de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques gére un service «santé sécurité au avais qui comprend un pôle «médecine
préventive».
Il propose l'adhésion à la prestation médecine préverfiÿé du Sel
au Travail géré par le Centre de Gestion à compter dut" janvier NES Same Sécurké Se \
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanim|eé. 1$E
- ADHERE à compter du 1° janvier 2015 à la prestaticn mé
service « Santé Sécurité au Travail du Centre de Gedtiorr: - - AUTORISE
le Maire à signer la convention d'adhésion au Centre de Gestion, + PRECISE que
les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Airsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 06 novembre 2014.
Suivert les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 12/ 11/2014.