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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026036 Membres EPFL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026036 Membres EPFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 040-244000857-20260413-DEL2026086-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
û
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
13
avril
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 7
avril
2026,
s’est
réuni
à
La
salle
de
la
Huchette
communauté
de
communes
à
Léon,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026036
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M.
Yan
NEGUI
-
Mme
Aurore
DAUGA
-
M.
Matthias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA- Mme
Chantal
GARROUSSIA-
M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND Absents et excusés
: Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
Alexandre
DAVERAT-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Nicolas
FERRIER
- Mme
Valérie
PIETRAS
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- M.
Frédéric
BERNARD
Pouvoirs
: Mme
Dominique
BORDELANNE
à
M.
Philippe
MOUHEL
- M.
Alexandre
DAVERAT
à M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Cécile
CASSUTTI
à M.
Jean
MORA-
M.
Nicolas
FERRIER
à M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRASà
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Frédéric
BERNARD
à
Mme
Claire
LUCIANO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
DUVIGNAC
Membres
en exercice
:36
Présents:
29
Pouvoirs
:6
OBJET:
Election
des
représentants
à
l'établissement
public
foncier
local
(EPFL)
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
324-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
;
Vu
les
statuts
de
l'Établissement
Public
Foncier
Local
«
LANDES
FONCIER
»,
adoptés
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
11
mars
2025
et
reçus
en
préfecture
le
18
mars
2025;
Vu
la qualité
d'adhérent
de
la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
à l'EPFL
LANDES
FONCIER ; Considérant
que
l'Établissement
Public
Foncier
Local
LANDES
FONCIER
est
un
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
dont
l'objet
est de
réaliser,
pour
le compte
de
ses
membres,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
et
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement,
conformément
aux
articles
L.
221-1,
L.
221-2
et
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme ;
Considérant
que
les
statuts
révisés
de
l'EPFL
LANDES
FONCIER
du
11
mars
2025
ont
supprimé
l'Assemblée
Générale
; que
le Conseil
d'Administration
constitue
désormais
l'unique
assemblée
délibérante
de
l'établissement,
composée
des
représentants
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
des
membres
adhérents
;
Considérant
que
la
représentation
de
chaque
EPCI
membre
au
sein
du
Conseil
d'Administration
est
déterminée
en
fonction
de
sa
strate
de
population
; que
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
dont
la
population
est
comprise
entre
10
001
et
20
000
habitants,
dispose
de
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
LANDES
FONCIER ; Considérant
que
les
représentants
désignés
doivent
impérativement
être
conseillers
communautaires ; Considérant
que
dans
le droit
commun,
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
présentation,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 040-244000857-20260413-DEL2026036-DE
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
Le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le président.
Après
délibération,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1 :
de
procéder
au
scrutin
uninominal,
à main
levée
majoritaire,
jusqu’à
trois
tours
si
besoin,
des
représentants
du
conseil
communautaire
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
LANDES
FONCIER.
Monsieur
le
Président
procède
à l’appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Le
Président
procède
à la
lecture
des
conseillers
proclamés
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
LANDES
FONCIER:
Délégué
Commune
Titulaire
Jean-Louis
BARRERE
Castets
Suppléant
Arnaud
GOMEZ
Saint-Julien-en-Born
Article
2
:
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Martine
DUVIGNAC
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
i ar
Le
Président
f
pe
Philippe MOUHEL Page
2
sur
2