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Compte-Rendu - CR CM 21 06 17
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 06 17)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 JUIN 2021
La séance débute à 21H
Présents:, , Aurélien Bielsa, Aline Degeilh, Elsa Eberstein, Yvon Lassalle,
Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, Bruno Watrin, Alain Alric, Mélodie Pareau, Robert Marchand
Escusé :, Jean Francis Barraud
Secrétaire de séance: Agnès
Ordre du jour :
1 Délibération pour bail emphytéotique commune / CUMA
2 Approbation de la maîtrise d’ouvrage confiée au SMIVAL pour l’effacement du seuil de la Lèze
3 Recrutement d’un agent administratif en remplacement d’un agent
indisponible
4. Recrutement d’un agent contractuel à l’APC pour besoins saisonniers.
5. Organisation du bureau de vote des 20 et 27 juin
6. Questions et informations diverses
Conseil municipal :
1 Délibération pour bail emphytéotique commune / CUMA
Par suite du projet de construction d’un hangar photovoltaïque, un partenariat entre la commune et la CUMA peut se mettre en place :
Les travaux de terrassement seraient pris en charge par la CUMA (devis en
cours) avec l’aide de la Région.
Sur les 700m2 au total, la CUMA signerait un bail pour en occuper 500m2 et la commune se réserve 200m2 pour un autre projet à discuter.
L’investissement de la CUMA serait amorti sur 20 ans ce qui correspond à une cotisation de 200 à 300€ par an et par adhérents.
La commune prendra en charge l’approche de l’eau, l’alimentation électrique et les aménagements intérieurs sur sa partie réservée si besoin.
Proposition d’un bail emphytéotique de 30 ans entre la commune et la CUMA :
. Délibération : avis favorable à l’unanimité
2 Approbation de la maîtrise d’ouvrage confiée au SMIVAL pour
l’effacement du seuil de la Lèze :
Pour finaliser l’aménagement de la Lèze et lui permettre de retrouver un cours naturel, il faut faire des travaux de maçonnerie : casser le béton restant et le radier en aval de l’écluse. Devis en cours estimé entre 5000 et 8000€. La maîtrise d’ouvrage peut être assumée par le SMIVAL qui se charge de
solliciter des subventions. Le reste à charge sera partagé entre la commune et le SMIVAL.
Délibération : avis favorable à l’unanimité
3 Recrutement d’un agent administratif en remplacement d’un agent
indisponible
La secrétaire de mairie est en arrêt maladie pour une longue durée, il est
indispensable de recruter un agent en remplacement pour la durée de son
absence. Le centre de gestion sollicité nous a transmis une candidature.
Délibération : avis favorable à l’unanimité
4. . Recrutement d’un agent contractuel à l’APC pour besoins saisonniers Pour effectuer les remplacements des congés annuels et aider Sarah qui assure pour partie les missions de la secrétaire absente, il est nécessaire de recruter un agent sur un contrat saisonnier.
Délibération : avis favorable à l’unanimité
5. Organisation des bureaux de vote :
Il faut deux bureaux de vote, un pour les élections régionales et un pour les
élections départementales. Nous serons installés dans la salle du conseil de façon à permettre une circulation à sens unique et un passage devant les bureaux.
Présences des assesseurs DIMANCHE 20 JUIN :
8h-11h30 : Agnès-Joèlle Aline, Armelle
11h30-14h30 : Isa Elsa Robert Melodie
14h30- 18h Alain Agnès Aurélien Patrice
Présences des assesseurs DIMANCHE 27 JUIN :
8h-11h30 : Agnès-Joèlle Aline, Armelle
11h30-14h30 : Isa Elsa Robert Bruno
14h30- 18h Alain Bruno Aurélien Patrice
6. Questions et informations diverses :
- Rencontre des gérants de l’Estanquet : Yvon, Mélodie, Aurélien et Elsa
ont reçu Camille, Loyola, leur comptable et un client. Les gérants
reprochent la présence de vente de produits de bouche et de boissons sur
le marché, ils tiennent à privatiser les espaces autour du restaurant…
Malgré les propositions de rejoindre le groupe d’animation des activités de
Pailhès, ils ne viennent pas et restent sur leurs positions. La discussion est
bloquée, et ils ne prennent pas en compte les objectifs de départ d’inclure le bar- restaurant dans la dynamique associative du village. - Protocole sanitaire : courrier de la Préfecture :
les conditions d’animations sont rappelées notamment pour la fête de la
musique. Pas d’animations musicales en plein air avec un public debout et
déambulant.
Le port du masque reste obligatoire sur les marchés et animations festives, et dans les intérieurs.
Une jauge doit être respectée pour les regroupements.
De ce fait, la fête de la musique comme elle est proposée ne peut se tenir.
- La Lauseta : Total Festoum le 26 juin.
L’organisation a prévu le respect des conditions sanitaires, jauge de 800
personnes maximum, espace quadrillé dans le champ pour respect des
distances. Plus de 40 bénévoles sont mobilisés pour l’organisation.
La mairie doit prendre un arrêté pour cette animation.
- Terre de Couleurs : 17 et 18 juillet :
La jauge est de 1000 personnes maxi. L’organisation devra être stricte sur le respect des conditions sanitaires.
Les responsables contactent les habitants pour leur présenter l’animation,
répondre à leurs questions, les inviter….
- Un habitant du centre bourg Mr GUITARD Jérome demande à être
entendu par le conseil pour faire entendre la voix des personnes habitantes
de ce quartier. Une réunion de quartier pourrait être organisée entre les
élus et les habitants.
- Isa nous a transmis le compte rendu de la réunion avec le personnel des
écoles : plusieurs points sont à prendre en compte sur le plan des travaux
et aménagements demandés, et sur l’organisation de leur travail.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30