Compte-Rendu - CR CM 21 04 15

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Compte-Rendu - CR CM 21 04 15 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 04 15)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière, Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

La séance débute à 20h

Présents: Alain Alric, , Aurélien Bielsa, Aline Degeilh, Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Robert Marchand, Mélodie Pareau, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, Jean Francis Barraud Escusé : Bruno Watrin

Secrétaire de séance: Agnès RIALLAND

Ordre du jour :

1 Fixation du prix des concessions et cases funéraires au sein du colombarium 2 Attribution du marché de la salle associative

3 Vote des budgets primitifs principal et annexes

4 Vote des taux fiscaux 2021

5 Attribution des subventions aux associations

6.Questions et informations diverses

Conseil municipal :

1. Fixation du prix des concessions et cases funéraires au sein du colombarium

Actuellement le prix des concessions est de 25€ pour 3m2 et 50€ les 6m2 plus 25€ de frais d’enregistrement

Ce taux est très inférieur à ceux pratiqués dans les communes du département (300 à 500€) Propositions : concessions : 3m2 : 75€ + les frais d’enregistrement

6m2 : 150€ + les frais d’enregistrement

Cases funéraires (2 urnes) : 200€ pour 30 ans et 300€ pour 50 ans

Avis favorable à l’unanimité du CM

2 Attribution du marché de la salle associative

Tous les lots ont été attribués (liste jointe).

Coût total : 148 026€ HT soit 177632 TTC, la TVA sera récupérée dans 2 ans 24282€. La prochaine réunion avec les entreprises est prévue le 29/04/21 à 9h pour lancer les travaux. L’emprunt nécessaire sera fait avec le CREDIT AGRICOLE.

3 Vote des budgets primitifs principal et annexes:

La commission budget a préparé les budgets qui sont présentés (joints en annexe). Budget « ESTANQUET » : 87009€ à provisionner dans le budget principal pour l’équilibre. Avis favorable à l’unanimité du CM

Budget « DOUAT » : suite à la récupération de la TVA, il faut en reverser 5.5% au TRESOR PUBLIC. 41099€ à provisionner dans le budget principal pour l’équilibre. Avis favorable à l’unanimité du CMBudget principal :

A noter : les recettes sont majorées par la taxe foncières (depuis cette année, la part qui revenait au département est attribuée aux communes).

Le budget est étudié chapitres par chapitres pour apporter les informations aux élus. Un emprunt de 50000€ sera nécessaire pour les réalisations prévues au budget. Cette année réalisation de la salle des associations, de la modification du chauffage de l’école et de la passerelle.

Les autres projets seront programmés les années suivantes, il faudra préparer la rénovation de la salle des fêtes (isolation et chauffage) et solliciter l’aide de la Région pour le financement.

Avis favorable à l’unanimité du CM

4 Vote des taux fiscaux 2021

Le conseil délibère et décide de maintenir les taux à leurs montants actuels sachant que la base (valeur locative) augmente chaque année suivant l’inflation.

Avis favorable à l’unanimité du CM

5 Attribution des subventions aux associations

La commission association a étudié les demandes de subventions et les projets proposés par ces associations.

Nouvelles demandes : projet de Yohan Rebout pour promouvoir la démocratie participative. Demande de la LAUSETA pour l’animation prévue fin juin

ENDRALHADA : Association du quartier LA GALABERE

Pas de demande de renouvellement pour la Cie « les philosophes barbares » et pour « label bouze ».

Discussion sur la subvention potentielle à l’association du Château : la Présidente a été reçue par Aurélien, Aline et Mélodie. Elle maintient sa décision de supprimer le sentier d’interprétation et d’interdire l’accès. Elle ne demande pas de subvention. Les relations restent conflictuelles sans pouvoir trouver un terrain d’entente.

Vote du conseil sur cette subvention 2 pour, 5 contre, 3 abstention : PAS DE SUBVENTION

Vote pour les autres subventions :

ACCA PAILHES, AGE D’OR, POMPIERS, LA GAULE DE LA HAUTE LEZE : 100€ chacune

COMPAGNONS DU VENT D AUTAN , RESTAU DU CŒUR, SECOUR POPULAIRE, UDAC : 200€ chacune

THEATRE DE LA TERRE, ENDRALHADA : 300€ chacune

COOPERATIVE SCOLAIRE : 400e

CROIX ROUGE, LAUSETA : 500€ chacune

JEUX ROULENT POUR TOUS , FOYER RURAL, NUITS DU CIRQUE, TERRES DE COULEURS, YOHAN REBOUT : 1500€ chacune

COMITE DES FETES DE PAILHES : 2500€

Avis favorable à l’unanimité du CM6.Questions et informations diverses

Adaptation aux conditions climatiques : la chargée de mission au PNR Lucile CHAMAILLOU propose de nous rencontrer pour discuter des projets sur notre commune. Réunion prévue le 20 mai à 18h30. (avant le CM du même jour)

SIVOM : réu prévue avec Elsa le 3 mai pour le groupe de travail de 10h à 12h à Montégut.

Projets sur la parcelle de 3 ha route de Ruquet:

La CUMA n’est pas unanime pour s’engager dans le projet de hangar photovoltaïque, il sera donc réalisé par la commune avec la possibilité de louer des parties du bâtiment à des entrepreneurs ou agriculteurs selon les besoins et demandes.

Le terrain autour de ce bâtiment sera réservé au développement de projets agricoles, maraichage ou forestier. La commune ne souhaite pas le vendre tout ou partie. Mr DE SOUSA entrepreneur proposait d’en acheter une partie pour son entreprise : avis défavorable suite aux projet global priorisé.

Passerelle : projet à démarrer cette année, emplacement retenu sur les deux places selon plan présenté. Les études de sol vont commencer.

Projet d’élevage de cochons à Buret : malgré l’avis défavorable du CM, le SDIOT a donné un avis favorable au CU en fonction des règles d’urbanisme. Après information générale et aperçu sur les conséquences graves sur le milieu naturel constatées de ce type d’élevage, la mairie utilisera les voies de recours possibles pour s’y opposer. D’autres partenaires publics ou privé peuvent également faire entendre leur position.

Sécurité routière :

Traversée du village par les poids-lourds : des habitants réclament la limitation du passage des poids lourds en transit national ou régional. Cette décision n’est pas du ressort de la mairie. Demande du quartier de la GARABERE pour limiter la vitesse sur l’accès routier vers Sabarat qui est très emprunté dans des conditions de sécurités non respectées dans le secteur habitat. Voir pose de signalétique renforcée.

Même problème à RUQUET sur le chemin des Oiseaux.

Commission TRANSPORTS : le projet porté par la Communauté de Communes de COVOITURAGE avance. La navette vers Toulouse est modifiée : elle part du FOSSAT et circule tous les jours du lundi au samedi aller et retour.io

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30