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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 6 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 | 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2023
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Syivie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-124 FINANCES - Participation au capital social SCIC Perles d'Anjou
Rapporteur : JL ROULET
Suite à la présentation de Monsieur Brémaud, avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre part au capital social de la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) Perles d'Anjou (CAPL). Il restera à déterminer un montant et l'inscrire au BP ; Le montant sera décidé en commission finances.
Monsieur le Maire propose un vote de principe concernant l'achat de parts sociales.
Le Conseil Municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Décide de prendre part au capital social de la SCIC Perles d'Anjou.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de séance,
20880. Jean-Pierre CO Remi PIVERT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2023
| Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-125 | ELUS -— Désignation des élus référents déontologues
Rapporteur : JP COCHARD
Annexe : Charte de l'élu local, statut de l’élu local, fiche technique référent déontologue Exposé
Les dispositions de l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoient
la consultation d'un référent déontologue chargé d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques posés par la Charte de l’élu local.
Le référent déontologue donne un avis consultatif. || accompagne les élus pour que ces derniers évitent les risques juridiques liés aux éventuels conflits d'intérêts.
Les référents déontologues sont tenus au secret professionnel pour tous les faits,
informations ou documents dont ils ont connaissance ; ils exercent leur mission en toute indépendance et impartialité ;
Il convient d'évoquer avec lui toute situation dans laquelle l'élu pourrait être intéressé.
Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité (article R 1111- 1-A du CGCT). Il faut donc une délibération et non un arrêté de l'exécutif ;
Le texte prévoit que plusieurs collectivités territoriales, peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus ; il faudra alors prendre une délibération concordante ;
Toujours en application de l’article R 1111-1-A du CGCT, le référent déontologue :
- ne doit pas détenir de mandat local au sein de la collectivité qui le désigne
- ne doit pas avoir détenu un mandat d'élu local au sein de cette même collectivité
depuis au moins 3ans
- ne doit pas être agent de la collectivité (/e fexte ne prévoit rien en ce qui concerne les
anciens agents)
- ne doit pas être en situation de conflit d'intérêt
En pratique ces règles d’incompatibilité seront difficiles à mettre en œuvre par les collectivités ; la situation de conflit d'intérêt sera notamment difficile à appréhender ;
Par exemple, il serait délicat que l'AMF 49 ou l'AMRF 49 puissent exercer des missions de référents déontologue pour le compte des élus locaux du 49 ; on ne peut pas écarter le risque potentiel du conflit d'intérêt ou encore un problème plus politique tout simplement si l'AMF49 venait à être saisie par un élu de l'opposition
De la même façon, l'avocat encore en activité risque très fortement de se retrouver à un moment donné en conflit d'intérêt ;
Les référents déontologues sont :
M. ADNOT Christophe, ancien Chef de service comptable DRFIP Occitanie, ancien
Payeur départemental de Maine-et-Loire et ancien Trésorier d'Angers — ALM
- M. BERNIER Romain, avocat en exercice — droit public
- M. BOUCHER Eric, avocat en exercice — droit public
- M. LECAT Edouard, ancien magistrat
- M. LECELLIER Thierry, avocat en exercice
- M. MOLLA Jean-François, président honoraire du Tribunal administratif et Cour
administrative d'Appel de Nantes - Mme NICOLAS-DONZ Danièle, magistrate honoraire de la Chambre Régionale des
Comptes des Pays de la Loire
- Mme TAUGOURDEAU Sandrine, avocate en exercice — droit public
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R.
1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1° juin 2023,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (art. 218),
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son
article 1°" dont les dispositions entrent en vigueur le 1°' juin 2023,
Vu l'arrêté NOR : IOMB2224141 À du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil
utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par
délibération des organes délibérants,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par
des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d’élu local
au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans,
n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats
mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par
délibérations concordantes,
Considérant l’accord des personnes désignées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Décide:
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Sont désignés en qualité de référents déontologues les membres de ia liste constituée par l'AMFA49, annexée à
cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste.
Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions
Les référents déontologues sont nommés à compter du 01/12/2023 pour une durée de 3 ans (préciser
éventuellement jusqu'à l’expiration du mandat 2020-2026).
Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.
Article 3 : Modalités de saisine du référent déontologue
L'élu local demande à l’AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue.
L'AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d’affecter un des membres de la liste à l'affaire
à régler.
Tout dépôt de demande d'avis du référent déontologue fait l’objet d’un accusé de réception mentionnant la date
de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse.
Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée
collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités
de fonctionnement.
La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis
à disposition.
Article 4 Conditions d'examens des demandes de conseils
Le référent déontologue communique l'avis à l'élu demandeur dans un délai raisonnable.
Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif.
Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle.
I est tenu au secret professionnel.
I ne peut recevoir d'instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni du directeur général des services pour
l'exercice de ses fonctions déontologiques.
L'autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.
Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours
contentieux.
Article 5 : Moyens et ressources
La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l’exercice effectif
de ses missions : adresse mail dédiée, ordinateur, téléphone avec ligne...
(la mise à disposition d’un bureau ou d’une salle permettant d’assurer des permanences ou rendez-vous en toute
confidentialité paraît nécessaire)
Dans la mesure des disponibilités, l’'AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues et des élus
locaux un espace bureau assurant-la confidentialité des échanges.
Article 6 : Rémunération du référent déontologue
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant
maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier et ce
conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité
pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;
2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
Les frais de transport et d'hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique par la coliectivité concernée.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, TEBX
Remi PIVERT Jean-Pierre CO DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2073
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-126 | SIEML Eclairage stade du Milon - remplacement d'une lampe
Rapporteur: B ROUCHER
Annexe : Devis DEVO86-23-50
Exposé
Un devis du SIEML détaille l'estimatif des travaux de réparation concernant le remplacement d’une lampe (N°H209-2) au stade de football de Chavagnes. Celui-ci s'élève à la somme de 1112,13 € net de taxe.
Au regard du règlement financier en vigueur à la date du présent devis, le montant du fonds
de concours à verser par la collectivité sera de 834,10 € net de taxe.
Délibération
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place
d'un fonds de concours,
ARTICLE 1
Le conseil municipal de Terranjou,
Par vote à mains levées, à l’unanimité,
- Décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEVO86-23-50 Suite dépannage - Remplacement lampe N°H209-2 - Stade de football
- Montant de la dépense : 1112,13€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 834,10£ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier
arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de TERRANJOU, le Comptable de TERRANJOU sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Remi PIVERT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2073
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-127 | SIEML Eclairage public - Chemin de la fontaine - Martigné-Briand
Rapporteur : B ROUCHER
Annexe : Devis DEV191-22-118
Exposé
Un devis du SIEML détaille l'estimatif des travaux de réparation concernant le remplacement d'une lanterne N°163 - Chemin de la fontaine. Celui-ci s'élève à la somme de 1180,19 € net de taxe.
Au regard du règlement financier en vigueur à la date du présent devis, le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de 885,14 € net de taxe.
Délibération
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en-vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place
d'un fonds de concours,
ARTICLE 1
Le conseil municipal de Terranjou,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV191-22-118 Suite entretien préventif - Remplacement lanterne N°163 - Chemin de la fontaine
- Montant de la dépense : 1180,19£€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 885,14€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier
arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de TERRANJOU, le Comptable de TERRANJOU sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023 __
LL , TE Le secrétaire de séance, Le Maire; E 8 LICE RON LS
Remi PIVERT Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2023
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-128 | RH - Modification des fourchettes de l'IFSE et prime de responsabilité
Rapporteur : JP COCHARD ll est demandé au conseil municipal d'étudier, la grille de l'IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) et la possibilité de verser la prime de responsabilité.
Le Conseil Municipal,
A mains levées, avec 24 votes POUR et 4 ABSTENTIONS,
Décide,
- D'instaurer la prime de responsabilité et,
- De revoir les fourchettes de l'IFSE dans l'enveloppe ressources humaines de Terranjou en 2024.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de séance,
Remi PIVERT Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2023
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-129 FINANCES - OGEC subventions
Rapporteur : S HORTET
Il est rappelé dans le cadre des dépenses à prendre en compte pour verser les subventions obligatoires aux établissements privés sous contrat d'association, le coût/élève déterminé en 2022 était de, - pour un enfant de maternelle : 1 403.55 €
- pour un enfant de l’école élémentaire : 438.44 €
Dans ces conditions, le montant des participations s'est élevé à :
- 77 272.57 € pour l'école St Germain se décomposant de la manière suivante : 50 527.74 € (maternelle) et 26 744.83 € (élémentaire),
- 66 570.85 € pour l'école St Gabriel se décomposant de la manière suivante: 40 702.90 € (maternelle) et 25 867.95 € (élémentaire).
Pour 2023, le coût/élève est de 1 454.20 € pour un enfant de maternelle et de 460.95 € pour un enfant de l'école élémentaire. Dans ces conditions, le montant des participations s'élève à : - 63 622.57 € pour l'école St Germain se décomposant de la manière suivante: 37 809.23 € (maternelle - 26 élèves) et 25 813.34 € (élémentaire - 56 élèves)
- 68 446.13 € pour l'école St Gabriel se décomposant de la manière suivante: 42 171.83 € (maternelle — 29 élèves) et 26 274.30 € (élémentaire — 57 élèves)
Lors de la réunion du 9 juin 2023, une avance sur subvention a été délibérée à hauteur de 50 000.00 € pour les OGEC de l'école Saint Gabriel et de l'école Saint Germain.
Le solde à verser est de :
- 13 622,57 € pour l’école Saint Germain,
- 18 446,13 € pour l’école Saint Gabriel.
Le conseil municipal est invité à autoriser le versement du solde de la subvention aux OGEC des écoles Saint Germain et Saint Gabriel.
Vu le code général des collectivités,
Considérant la détermination du coût par élève pour 2023 de 1 454.20 € pour un enfant de maternelle et de
460.95 € pour un enfant de l’école élémentaire,
Considérant l'avance sur subvention de 50 000.00 € délibérée à la réunion du 9 juin 2023, pour les OGEC de
l’école Saint Gabriel et de l’école Saint Germain,
Le conseil municipal,
Par 26 votes POUR, 2 votes CONTRE,
Valide te versement du solde de la subvention de 13 622,57 € à l'OGEC de l’école Saint Germain et de 18 446,13 €
pour l’'OGEC de l’école Saint Gabriel.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de séance,
Remi PIVERT Jean- RSC DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2023
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-130 FINANCES - Admissions en non-valeur
Rapporteur : M MARTIN
Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers concernant des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Le comptable public de la commune, a sollicité une admission en non-valeur à hauteur de 29.57 € Cela correspond à 13 lignes comptables allant de 0.01 € à 5.40 € pour les exercices 2018 à 2022.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après
mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement
pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Valide l’admission en non-valeur de 29,57 €.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de séance, Le Mar TERS \
x 29360 > _
Remi PIVERT Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV, 2023
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-131 FINANCES - BUDGET PINARDERIE - DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : M MARTIN
Depuis 2020, le stock du budget annexe de la Pinarderie n'a pas été mis à jour.
Suite à plusieurs rencontres avec le Service de gestion comptable de la couronne d'Angers, le stock final s'établit à 32 424.55 €. Les écritures n'étaient pas calculées au moment du vote du budget. Les ventes de 2020 n'étaient pas titrées.
Pour inscrire les écritures de stock 2023, il y a lieu de procéder à une modification du budget primitif voté le 11 avril 2023 par délibération DEL2023-04-040 comme suit :
LOTISSEMENT LA PINARDERIE
DMn°2 2023
Code INSEE Lotissement La Pnardere
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipai
Ecritures de stock
_—— Dépenses tt Réteites tt Désignation :
Ciminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
[0-6045-01 : Achats d'études, prestations de serices 000€ 32424554 00€ | nome [terrains à aménager)
TOTAL D O1 : Charges à coractére gérvirai 0,09 € 32 42,56 € ao € LT LE 4
[F7 185-014 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00€ 000€ 000€ 3242455€
TOTAL R 0@ : Onérations d'ordre de ransiert entre 1 a20€ neue AM € sections e :
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 2244.65 € 0,00€] MASSE INVESTISSEMENT
0:3555-01 : Terrains aménagés 0,00 € HE 424.55 € 0.00 € 000€
FOTAL D 649 : Cpérations d'ordre de transfert entre 0,00 € RAM E 0,00€ 000€ (Rechons
1R-1e8748-01 : Autres communes 1.00 € pod € 000€ Ra4245st
TOTAL R 16 : Emprunts ot deties sssknilèes ë
Total INVESTISSEMENT
= ———— ————
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la décision modification n°2 du lotissement La Pinarderie.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Valide la décision modificative n°2 du budget de la Pinarderie telle que proposée.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de séance,
Remi PIVERT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2023
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-132 | FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°3
Rapporteur: M MARTIN
Il y a lieu de procéder à des modifications du budget primitif:
Opération 12 - Ecoles : Marquage cours école Les Goganes : 2 631.60 €
Opération 14 - Eclairage public : Maintenance préventive et d'exploitation du réseau : 5 393.30 € Opération 21 : MAM : Raccordement au réseau électrique : 1591.20 €
Opération 34 — Espace ABCD : Chauffage : 15 215.86 €, Remplacement garde-corps : … 3 817.55 € Opération 45 — Eaux pluviales : Marquage réseaux et entretien La Déguesnerie : 4 101.40 € Opération 48 - Gendarmerie : Remplacement d'un clavier et d'une sirène extérieure : 695.75 € Opération 58 - Places, placettes et parkings : Marquage place du château : 1 987.78 €
TERRANJOU
OMn°3 2023
Code INSEE Commune de Teranjou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseïl Municipal
Intégration des dépenses nouvelles
2 . Dépenses [u Recettes da) Désignation — ; a
Diminution de | Augmentation Diminution de |! Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
» SERIES Ë " = jun. | El CUITE | D-1312-21-64 : MAISON DES ASSISTANTES 000€ 15912 € 0,00 € 0.00 € MATERNELLES
TOTAL D 43: Subvenbons d'investissement 0,00 €| 15,20€ 0,00 ane
D-2031-29-243 : ECOLE PUSLIQUE NOTRE DAME 6 807,06 4 000€ ane 0,00 € D'ALLENCON
TOTAL D 22 : immobälisatione incorporeiles 6 207,06 0,00 €| 0,00€ a0CE
[D-204172-14-814 : ECLAIRAGE PUBLIC 0,00€ 5324,9€ 000€ 0,00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipernent versées 0,00 € 534,32 €] 0,00 € 0,00 €
[D-2113-58-8 : PLACE DU CHATEAU MARTIGNE BRLAND 0,00€ 151556 € 0,00 «| 0,00 €
[p-2116-47-025 : CIMETIERES 1 084,60 € 000€] 0,00€| 0,00 €
[p-2128-35-412 : SALLE DE SPORT DU MILON 142000 € 100€ 000€ 0,00 €
[D-21312:12-20 : ECOLES PUBLIQUES 000€ 156542€ 000€ 0.00 €
D-21318-26-412 : COMPLEXE SPORTIF GIRONDEAU 167,09 € coD€ 000€ 0,00 €
[D-21316-34-251 : ESPACE ABCD MARTIGNE-BRIAND 0,00€ 8 197,44€ 0,00 € 0,00 €
[D-21318-40-1 : MISE EN SECURITE DES ERP 8 639.88 € gove 000€ 0,00 €
[p-21518.48-114 : GENDARMERIE co0€ 695,75 €| 0,00€! 0,00 €
[p-2138-45-816 : EAUX PLUVIALES 000€ 2 295,60 € 0,00€ 0.00 €
[D-21538 37-816 : EAUX PLUVIALES CENTRE BOURG 1 905,65 € 000€ 000€ 0,00 € CHAVAGNES LES EAUX
D-2182-73-252 : NINI BUS 805,M € 000€
D-2184-11-020 : MAIRIES 355,84 €| 6,00€
TOTALD 21 : Immobëisations corporelles 14 378,30 €] 44 268,77
Total INVESTISSEMENT | 210556] 21556
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la décision modificative n°3 du budget principal de Terranjou.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Valide la décision modificative n°3 du budget principal telle que proposée.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de Le Maire,
Remi PIVERT Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2023
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN, MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-133 | ENERGIES RENOUVELABLES - Conférence régionale de gouvernance |
Rapporteur : JP Cochard
Annexe : Courrier de Mme Morançay, Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire
Mme Christelle Morançay, Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire a écrit à M. le Maire, le 28/09 dernier. Le SRADET des PDL a été approuvé le 7 février 2022. Il engageait le territoire dans une démarche de sobriété foncière et fixait un objectif partagé de zéro artificialisation nette ZAN à l'horizon 2050. La loi Climat et résilience, modifiée et complétée par une loi votée le 20 juillet dernier, a établi un objectif plus exigeant de réduction de la consommation foncière d'ici à 2031 et a obligé les Régions à créer une nouvelle instance : la "conférence régionale de gouvernance" en vue de territorialiser l'effort exigé.
Mme Morançay a relayé auprès du Gouvernement, les inquiétudes remontées des 5 départements et a proposé de porter l'effort de 50 à 34% de réduction d'ici 2031 sans remettre en cause ie principe du ZAN à l'horizon 2050.
Le conseil Régional a voté une délibération dans ce sens le 23 juin 2022.
Elle demande un avis du conseil municipal avant le 15/11/2023.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à émettre un avis sur la proposition de réduire l'effort de 50% à 34% d'ici 2031 sans remettre en cause le principe du ZAN et à émettre un avis sur la composition de l'assemblée ;
Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du SRADDET, la loi du 20 juillet
2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la Présidente de
Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs
et leur suivi, ainsi que sur l'identification des projets d'envergure nationale ou européenne et sur la liste des
projets régionaux.
Il nous est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil Régional.
Composition de la Conférence Régionale de gouvernance
Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif
Membres votants : 120
- La Présidente du Conseil Régional ou son représentant
- 14 élus régionaux ou leur représentant
- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant
- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI) - Le Président de la Conférence Régionale des SCOT
- 16 Maires :
o 1en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations
départementales de Maires et Présidents de communautés :
o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux
de France
© Le Maire de l’Ile d'Yeu ou son représentant
3 représentants de l'Etat désignés par le Préfet de Région
Membres siégeant à titre consultatif : 19
- 5 Présidents des Départements ou leur représentant
- 4 Présidents des PNR ou leur représentant
- Président du CESER ou son représentant
- 3 Présidents des Agence d'urbanisme ou leur représentant
- 3 Présidents des EPF ou leur représentant
- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représenant Le Conseil Municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Emet un avis favorable sur la proposition de réduire l’effort de 50% à 34% d’ici 2031 sans remettre en
cause le principe du ZAN.
- Emet un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de séance,
Remi PIVERT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2073
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL
Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia RAIMBAULT,
RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER
Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-134 | ENERGIES RENOUVELABLES - Avis sur le parc éoliens des Sablons
Rapporteur: JL. Roulet
Suite à la présentation du projet éolien de Terranjou, M. le Maire demande l'avis du conseil municipal de Terranjou.
La société BOIS DE SAULAYE ENERGIES regroupe la PME bretonne QUENEA, la SEM ALTER ENERGIES du Maine et Loire, ENERGIE PARTAGEE (réseau national citoyen) et l'association Energies Loire Layon Aubance (ELLA) par le biais de sa SAS ERCLLA. Elle a pour projet de valoriser le potentiel de production d'énergie renouvelable de la commune de Terranjou et d'y développer un projet éolien. Il rappelle également que depuis le 5 juin 2007 la commune de Chavagnes avait autorisé par délibération à l'unanimité la société partenaire Quenea à engager des études de faisabilité.
Ainsi la société projet BOIS DE SAULAYE ENERGIES, souhaite aujourd'hui obtenir l'avis de la commune sur le projet éolien afin de réaliser des actions de communication sur la commune et engager des démarches comprenant notamment la poursuite des études nécessitant l'installation d'un mât de mesure de vent sur site.
Considérant que le projet repose sur un partenariat qui fait preuve d’un fort ancrage local conformément à la
volonté des élus du Territoire.
Considérant que le projet éolien revêt un caractère d'intérêt général en ce qu'il contribue à la satisfaction d’un
besoin collectif par la production d'électricité propre et locale et qu’il inclut les habitants du territoire
d'implantation en leur offrant la possibilité de prendre part au capital et ainsi maximiser les retombées locales.
Considérant que la commune de Terranjou souhaite prendre part dans le développement des énergies
renouvelables dans l’objectif global d’accroitre la souveraineté et la sécurité énergétique de la France.
Considérant que le Conseil Municipal sera régulièrement informé des avancées du projet éolien par le biais
notamment de la création d’un comité de suivi d'élus qui rendra compte de l'avancement du projet à l'ensemble
du Conseil Municipal aussi souvent que nécessaire.
Considérant que la population sera régulièrement informée et conviée à participer au projet lors des actions de
communication prévues tout au long du projet.
Considérant que ce projet permettra à la commune de bénéficier de retombées importantes et pérennes pour
son développement.
Considérant la délivrance des autorisations administratives autorisant la construction et l'exploitation du parc
éolien revient à la Préfecture du Maine et Loire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 12 votes POUR, 11 votes CONTRE et 5 ABSTENTION :
- Émet un avis favorable au projet éolien sur la commune de Terranjou ;
- Autorise la société d'exploitation :
e à réaliser ou faire réaliser toutes les études nécessaires au projet éolien comprenant
Finstallation d’un mât de mesure,
° à formuler l’ensemble des demandes administratives nécessaires au projet ;
e ainsi que ses sous-traitants et contractants à utiliser, aménager, renforcer, passer du câble et
surplomber les voies communales et ses abords (aussi bien du domaine privé de la commune
que du domaine public) pour permettre notamment le passage des camions et autres engins
de chantier et en vue également d'assurer le raccordement et l'injection de la production du parc éolien sur le réseau public de distribution d'électricité.
- Donne pouvoir à M. le Maire de signer tout avis, convention d'occupation foncière, arrêté ou autre document se rapportant au projet du parc éolien.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023 € TES
Le secrétaire de séance, Le Maire SRE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2083
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL
Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia RAIMBAULT,
RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER
Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-135 | DOMAINE ET PATRIMOINE Détermination d’un prix de vente
Rapporteur: M. MARTIN
La vente dont il est question concerne une propriété relevant du legs de la succession de M. André Pirard que la commune de Terranjou a accepté ainsi que d’une partie de voirie communale du lieu-dit Passe Pieds, déclassée après enquête publique préalable du 6 au 21 avril 2021, de sorte que les biens domaniaux cédés constituent une unité foncière d’un seul tenant.
Le bien a été évalué 50 000 € aux termes de l'attestation immobilière en date du 8 février 2019 titrant la Commune de Terranjou, acte publié le 18 février suivant au Service de la Publicité Foncière de Saumur. Deux valeurs ont été établies depuis en vue de la cession de ces biens domaniaux, à savoir : - Une estimation d'AMP Loire Immobilier en date du 10 décembre 2019, pour un montant de 70 000 € net vendeur ;
- Une évaluation par la S.C.P. Doumandji Fraboulet Bazin Notaires Associés, en date du 27/04/2021 pour environ 75 000€.
Afin de finaliser la vente, il convient d'arrêter le prix de vente. Monsieur le Maire rappelle qu'une proposition avait été faite à 55 000€ par courrier le 30 décembre 2022.
L'avis du Domaine sur la valeur vénale de cette propriété est arbitrée à 77 500 €. Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 69 781€.
Monsieur le maire propose de suivre l'avis des domaines d'autant que les 3 propositions se tiennent.
Mme MARTIN, en qualité de présidente du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Layon, auquel revient le montant de la vente, ne souhaite pas participer aux débats ni aux votes. De même, Monsieur Roucher, Adjoint annonce qu'il ne prendra pas part au vote.
Considérant la délibération 73-2021 du 7 juin 2021 approuvant le rapport établi par le commissaire-enquêteur afin de procéder au déclassement du domaine public un partie du chemin passe pied ;
Considérant la délibération 2023-06-053 du 09/06/2023, du Conseil Municipal de Terranjou autorisant M. le Maire à mettre en vente la propriété et à effectuer les études ;
Considérant la délibération 2023-06-054 du 09/06/2023, du Conseil Municipal de Terranjou autorisant M. le
Maire à confier la vente de la propriété à Maître Fraboulet, Notaire de Terranjou ;
Le conseil municipal de Terranjou,
Par vote à mains levées,
Avec 1 abstention et 25 vote POUR,
- Valide la vente au montant estimé par le Service des Domaines à 77 500 € en prenant en compte la
marge d'appréciation de 10% portant la valeur minimale à 69781€ sans justification.
Fait à Terranjou, le 10/11/
Le secrétaire de Le Maire, LESES
LE Là
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Remi PIVERT Jean-Pierre So”