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Document publié le Lundi 17 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Montauban Ris Communauté d'Agglomération
ET Grand
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 février 2016
DELIBERATION N° 3/ 2/2016 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE ISSUE DE L'ARTICLE 198 DE LA LOI DU
17 AOÛT 2015 RELATIVE A LA TRANSITION ENERGETIQUE
POUR LA CROISSANCE VERTE
L'an deux mille seize, le jeudi 04 février à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
lHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 29 janvier 2016.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,
Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial
DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques
GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN,
Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-
DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS,
Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Brigitte BAREGES, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Jean-Luc BUDOIA, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 À
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités créé par l’article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite loi TECV),
Vu l'initiative prise par le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne (SDE 82) afin de constituer la commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données,
Vu le règlement intérieur de cette commission consultative joint à la présente délibération,
Vu le fonctionnement paritaire de cette instance qui prévoit un représentant par Etablissement Public
de Coopération Intercommunale (EPCI),
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 26 janvier 2016, il vous est proposé de désigner Un représentant du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération au sein de la Commission Consultative créée par l’article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Madame Marie-Claude BERLY se porte candidate.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de désigner Madame Marie-Claude BERLY, représentante du Grand Montauban —
Communauté d'Agglomération au sein de la Commission Consultative créée par l'article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 4.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, là 05 février 2016
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
déux mois à compter :
Le . La Présidente, De sa transmission en Préfecture le : Brigitte
BAREGES
1 1 FEV, 2016
De sa publication le :
1 1 FEV. 2016
et/ou notification le :