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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 016 conventions dreal vigicrues vitry bourbince et vendenesse la semence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 016 conventions dreal vigicrues vitry bourbince et vendenesse la semence)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le treize mars, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni VISIOCONFERENCE, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 7 mars 2025.
DÉCISION N° DB2025_016 - VOIRIE
CONVENTION DREAL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - STATION VIGICRUES SUR OUVRAGES D'ART - VITRY EN CHAROLLAIS – BOURBINCE ET VENDENESSE LES CHAROLLES - LA SEMENCE
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 13 mars 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant la nécessité de réaliser des mesures hydrométriques sur les rivières dont la DREAL Centre Val de Loire à la surveillance,
Considérant la nécessité d’installer des équipements de mesures sur les ouvrages d’art de Vitry-en-Charollais pour la Bourbince et de Vendenesse-Les-Charolles pour la Semence,
Considérant qu’il convient de signer les deux conventions d’occupation du domaine public entre la commune en tant que propriétaire, la Communauté de Communes Le Grand Charolais en tant que gestionnaire et la DREAL Centre Val de Loire en tant que locataire,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les termes des deux conventions d’occupation du domaine public « installation, entretien et maintenance évolutive d’une station limnimétrique pour la prévision des étiages, des crues et des inondations »dans le cadre du service central vigicrues telles que jointes en annexes.
Article 2: De signer les deux conventions d’occupation du domaine public entre la commune de Vitry En Charollais, la Communauté de communes Le Grand Charolais et la DREAL Centre Val de Loire pour la première et la commune de Vendenesse-Les-Charolles, la Communauté de communes Le Grand Charolais et la DREAL Centre Val de Loire pour la deuxième.
DB2025_016 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_016 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 11 Votants : 11
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Daniel MELIN, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Patrick BOUILLON, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 13 mars 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_016 3/3