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Arrêté - 708124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 708124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
6.1 — Police-Municipale
n°
2021/007
(Charente-Maritime)
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
SIGNALISATION
J]
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontcouverte,
Vu
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44
(signalisation)
et
R
225
(Pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et des
Maires),
Vu
Pinstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
4°"
partie
:
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
Arrêté
Interministériel
en
date
du
7 juin
1997,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
VC
n°
37
dite
route
de
la
Brumanderie
sur
le territoire
de
la commune
de
Fontcouverte,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
circulation
est
interdite
aux
poids
lourds
d’un
tonnage
supérieur
à 3,5
tonnes,
sauf
desserte
locale,
sur
la VC
n°
37
dite
route
de
la Brumanderie.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
prescriptions
seront
implantés
conformément
à
l'instruction
interministérielles
susvisée.
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
prévues
à l’article
1 entreront
en
vigueur
dès
que
la signalisation
sera
mis
en
place.
ARTICLE
4 :
. Monsieur
le
Maire
de
Fontcouverte,
. Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
. Monsieur
le Commandant
le Corps
de
Sapeurs
Pompiers.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontcouverte,
le 07
Juin
2021
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM' VERT
ttos 540330 - 09/10 | Hatrague
duo