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Arrêté - 2144998
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 2144998)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
8.3
Voirie
N°
2026/19
(Charente-Maritime)
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
règlementant
la
circulation
sur
le réseau
routier
communal
Course
cycliste
Bordeaux-Saintes
du
29
mars
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
FONTCOUVERTE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
”
Vule
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
411-8,
et
R
411-25,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8è"e
partie
« signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
successivement,
Vu
l'instruction
interministérielle
portant
simplification
réglementaire
de
l'organisation
des
épreuves
sportives
en
date
du
13
mars
2018,
Vu
l'arrêté
de
la
Direction
des
infrastructures
en
date
du
12
février
2026,
.
Vu
l'avis
des
services
du
Département
de
la Charente-Maritime
en
date
du
28
janvier
2026,
.
Vu
la
demande
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
de
course
du
Bordeaux-Saintes,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
de
Fontcouverte
dispose
du
pouvoir
de
police
pour
fixer
les
règles
de
circulation
sur
les
voies
communales,
Considérant
qu'il
convient
d'interdire,
pendant
le
passage
de
la
course
cycliste
Bordeaux-Saintes
2026,
le trafic
et
le stationnement
des
véhicules
pour
assurer
la sécurité
de
la
manifestation
et des
usagers
des
routes
communales
et d'appliquer
les
mesures
citées
dans
ce
présent
arrêté,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Sur
les
sections
de
routes
communales
concernées
par
le tracé
de
la course
Bordeaux-Saintes
du
29
mars
2026,
l'usage
exclusif
temporaire
de
la chaussée
au
passage
de
la course
s'applique
: route
de
Chez
Boret,
route
du
Golf,
route
de
Puy
Vallon,
route
du
Chemin
Vieux,
route
des
Arcs.
En
conséquence
:
-
La
course
cycliste
a
priorité
de
passage
vis-à-vis
des
usagers
normaux
abordant
l'itinéraire
de
la
course
par
des
voies
adjacentes.
-
La
circulation
est
interdite
pour
les
usagers
normaux
de
la
route
lors
du
passage
de
la
course
cycliste.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
des
organisateurs
du
Bordeaux-Saintes,
de
secours,
du
Département
et des
forces
de
l'ordre.
Dans
la
mesure
du
possible,
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
assuré
sans
empiètement
sur
la
chaussée. ARTICLE
2
:
Les
restrictions
de
circulation
énoncées
seront
assurées
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Les
organisateurs
s'assureront
de
l'absence
d'interférences
avec
la
manifestation
suivante
«
Trail
des
Verts
».
-
La
sécurité
de
l'épreuve
est
assurée
par
les
organisateurs.
-
La
présence
des
forces
de
l'ordre
est
demandée
pour
permettre
d'assurer
l'application
de
«
l'usage
exclusif
et
temporaire
de
la
chaussée
»,
notamment
:
L'interdiction
momentanée
de
la
circulation
des
usagers
normaux
de
la
route
lors
de
la fermeture
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la course,
De
permettre
éventuellement,
aux
participants
et
aux
véhicules
de
la
course,
la
prise
en
contre-sens
des
intersections.
-
Au
droit
des
carrefours
jalonnant
Fitinéraire
de
lépreuve,
la
circulation
sera
interrompue
ponctuellement
avant
le passage
de
la caravane
publicitaire
et avant
le passage
de
la course
cycliste
et ce
jusqu'aux
véhicules
balai
spécifiques.
Ces
temps
de
coupures
ne
devront
jamais
dépasser
10
minutes.
-
Les
organisateurs
mettront
en
place
des
dispositifs
efficaces
pour
empêcher
l'accès
sur
les
voies
ponctuellement
fermées
à
la
circulation
(barrières
adaptées...)
et
la
présence
d'au
moins
un
signaleur
à
pied
ou
à
moto,
sur
chacune
des
voies
impactées,
sera
nécessaire
aux
carrefours
et
points
singuliers.
Page
1
sur
2
cri
MAO
PAR
lalrétn
Eniapee
haies COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
8.3 Voirie
N°
2026/19
(Charente-Maritime)
-
Les
signaleurs
présents
à
tous
les
carrefours
seront
équipés
de
gilets
rétroréfléchissants,
de
piquets
K
10
et
de
l'arrêté
de
l'épreuve.
Une
présence
renforcée
des
signaleurs
est
demandée
aux
carrefours
principaux.
-
Les
organisateurs
devront
veiller
à la mise
en
place
de
panneaux
d'information
sur
les
principaux
axes
empruntés
par
la course
une
semaine
minimum
avant
le
passage
de
la course.
-
Les
marques
à la peinture
sur
la chaussée
seront
interdites.
La
chaussée
devra
être
rendue
dans
l'état
initial tel
qu'avant
le
passage
de
la course.
-
Aucune
publicité
ne
pourra
être
fixée
sur
les
panneaux
de
signalisation
verticale
ainsi
que
sur
tout
support
du
domaine
public.
ARTICLE
3:
La
responsabilité
de
la commune
de
Fontcouverte
pourra
en
aucun
cas
être
engagée
et aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
elle.
ARTICLE
4 :
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Fontcouverte.
ARTICLE
6 :
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux-Saintes
cycliste
organisations,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontcouverte,
le
Le
Maire,
Francis
GRELLIER
Page
2
sur2