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Arrêté - 708121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 708121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
6-1
—
Police
municipale
Arrêté
n°
2021/005
(Charente-Maritime)
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
SIGNALISATION
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontcouverte,
Vu
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44
(signalisation)
et
R
225
(Pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires),
ème
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
4%
partie:
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
Arrêté
Interministériel
en
date
du 7 juin
1997,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
VC
n°
29
dite
route
de
la
Sauzaie
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fontcouverte,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1:
Un
panneau
STOP
sera
mis
en
place
au
carrefour
entre
la
VC
n°
29
dite
route
de
la
Sauzaie
et
la
RD
n°
234
dite
route
du
Bourg.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
prévues
à
l’article
1
entreront
en
vigueur
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
3
: La
pose
et
l’entretien
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Fontcouverte. ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
de
Fontcouverte,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Commandant
le
Corps
de
Sapeurs
Pompiers.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontcouverte,
le
07
Juin
2021
Nos
imprimés sont produits
par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT
Mod. 540330 - 09/10
Mobrèqueduo