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Déliberation - 2026 04 70 DGS Désignation mission locale intercommunale
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 70 DGS Désignation mission locale intercommunale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
sous-Bois Liberté * Égalité - Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS |
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-70-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation des représentants du conseil Nombre de membres composant municipal pour siéger au sein . .. de l'assemblée générale et du conseil Le Conseil Municipal EE 45
Membres en exercice..….................,...… 45 d'administration de la Mission Locale Présent.e.s ou représenté e.s
Intercommunale à la séance... 45
Absent.e.s.................,............ 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON- ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-70-DGS
Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein
de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Mission Locale Intercommunale
LE CONSEIL,
VU l'article L.2121-33 du Code général des Collectivités territoriales, relatif à la
désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes
extérieurs ;
VU le décret n°88-41 du 14 janvier 1988 précisant qu'un groupement d'intérêt public est
administré par un conseil composé de représentants des 4 catégories de partenaires du
groupement ;
VU les statuts de la Mission Locale Intercommunale approuvés par délibération du
27 novembre 1998, autorisant la création d'un groupement d'un intérêt public pour le
fonctionnement de la mission locale intercommunale entre les communes de Fontenay-
sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes ;
CONSIDERANT qu'il convient de précéder à la désignation des représentants du
Conseil municipal nouvellement installé pour siéger au sein du Conseil d'Administration
de cet organisme :
CONSIDERANT les propositions de candidatures soumises ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1er : Sont désignés pour siéger au Conseil d'administration :
e Monsieur Louis-Mohamed SEYE
Article 2 : Est désigné pour siéger aux assemblées générales
e Monsieur Nassim LACHELACHE
Pour siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Mission Locale Intercommunale. Délibération n°2026-04-70-DGS
Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Mission Locale Intercommunale
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.7. AVR.2076.... ne POUR EXTRAIT CONFORME Publication
le 1-7. AVR:-2026 — Le Maire,
Notification
Le secrétaire de séance,