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Déliberation - 2026 04 80 DGS Désignation de l Hôpital Intercommunal André Grégoire
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 80 DGS Désignation de l Hôpital Intercommunal André Grégoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté + Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-04-80-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation du représentant du conseil Nombre de membres composant municipal pour siéger au sein
du Conseil d'Administration de l'Hôpital CO PCR MON CPS Intercommunal André Grégoire Membres en exercice... 45 Présent.e.s ou représenté.e.s à la séance....................................... 45
Absent.e.s...................................... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-80-DGS
Désignation du représentant du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Hôpital Intercommunal André Grégoire
LE CONSEIL,
VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la
désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes
extérieurs ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et R.6143-2 ;
VU les statuts de l'Hôpital intercommunal de Montreuil dénommé André Grégoire,
établissement public de santé intercommunal ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation du représentant du conseil
municipal nouvellement installé, pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Hôpital
Intercommunal André Grégoire ;
CONSIDERANT la proposition de candidature soumise ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1er: Est désignée pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'hôpital
intercommunal André Grégoire :
e Madame Assia BENZIANE
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 17 AVR. 208 POUR EXTRAIT CONFORME
Publication
le 1.7. AVR..2026..........
Notification
Le Maire,
Le secrétaire, de séanc®
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