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Document publié le Jeudi 6 septembre 1979 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 141 puces sorgeaises polcircul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal AMT 23-DST-141
Réglementation de la circulation et du stationnement
QUARTIER DE SORGES
Route de Sorges – Rue Jules Ferry – Rue Lamartine
Rue et place de l'Église - Ruelle du Vieux Puits - Rue Jacques Davy Rue de l'École - Parkings et rues du Chevet et de la Vicomté Prairie de la Vicomté (Zone de loisirs)
25 èmes Puces Sorgeaises
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les arrêtés municipaux des 6 septembre 1979 et 28 juillet 2004, 19-DST-076, 19-DST-097 et 19- DST-098 du 8 avril 2019 et 19-DST-102 du 12 avril 2019 réglementant le stationnement et la circulation dans le quartier de Sorges ;
Vu l’arrêté municipal AMP 17-DST-286 du 28 novembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble des espaces verts du territoire communal, notamment sur les aires de loisirs ;
Vu l'arrêté 2023-ACNP-0054 du Conseil Départemental de Maine-et-Loire (Direction des Routes Départementales) du 9 février 2023 portant réglementation de la circulation sur la RD 4 dans sa section comprise entre le giratoire de la Levée et le giratoire de Sorges sur le territoire de la commune des Ponts-de-Cé, hors agglomération, dans le cadre de la manifestation « 25 èmes Puces Sorgeaises » organisée le dimanche 14 mai 2023 par l’association SORGES LOISIRS sise 7, rue de la Vicomté aux PONTS-DE-CÉ ;
Vu l’avis favorable émis par la Ville des Ponts-de-Cé le 16 février 2023 pour la vente au déballage sur domaine public dans le quartier de Sorges dans le cadre de cette manifestation ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-140 du 3 mai 2023 portant permis de stationnement en faveur de ladite association pour l’occupation du domaine public par des équipements sans ancrage au sol dans le quartier de Sorges du 12 au 15 mai 2023 dans le cadre de la manifestation ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public pendant la manifestation et les opérations de logistique qu'elle requiert, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies et sites concernés ;
Arrête :
Article 1 – Pour permettre le bon déroulement des 25 èmes Puces Sorgeaises le dimanche 14 mai 2023, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit dans le quartier de Sorges :
de 9H00 vendredi 12 mai à 17H00 lundi 15 mai, manifestation du 14 mai comprise stationnement interdit, en fonction des opérations de logistique et pendant toute la manifestation, rue du Chevet et ses places/parkings contigus à la rue de la Vicomté, rue de la Vicomté, prairie de la Vicomté (zone de loisirs), rue de l’École, rue et place de l’Église, rue Jacques Davy, ruelle du Vieux Puits, à l’exception de l’organisateur et des services municipaux autorisés en dehors des horaires d’accueil du public ;
de 6H00 à 20H00 dimanche 14 mai
circulation interdite sur les voies et sites susdits ainsi que rue Lamartine dans le sens « la Pyramide » bourg de Sorges et route de Sorges dans le sens Sorges avenue du Moulin Marcille ; stationnement véhicules PL interdit rue Lamartine, rue Jules Ferry et route de Sorges ; stationnement de tous véhicules interdit rue Lamartine du numéro 1 au numéro 15 ;
de 6H30 à 8H30 et de 18H00 à 20H00 dimanche 14 mai circulation des exposants autorisée (arrivée/départ ) sur les voies et sites susdits conformément aux directives de l’organisateur ;
les dispositions restrictives ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité publique qui demeurent prioritaires en toutes circonstances.
AMT 23-DST-141 DU 04/05/23 – 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 05/05/23 AMT 23-DST-141 DU 04/05/23 –2/2
Article 2 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite s’effectuera conjointement par les services municipaux et l'association SORGES LOISIRS au moins trois (3) jours francs avant le premier jour d’application des dispositions du présent arrêt é à défaut de quoi la responsabilité de l’organisateur pourrait être engagée en cas d'accident ; de même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par l’association et/ou les services municipaux dès qu'il ne répondra plus aux exigences de la manifestation.
Article 3 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours d'accéder à l'ensemble des sites, notamment en prohibant tous équipements et dispositifs susceptibles d'entraver leur circulation et intervention immédiates.
Article 4 – Une semaine avant le premier jour d’application de ses dispositions, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage par l'organisateur sur l’ensemble des sites concernés sur les supports fournis par les services municipaux (barrières de sécurité) et y sera maintenu jusqu’à la réouverture définitive des voies et sites aux conditions normales d’utilisation.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Président de l'association SORGES LOISIRS seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera transmis.
Article 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 4 mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint chargé des travaux
et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 04/05/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement