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Arrêté - 141 Réparation assainissement 84 avenue Lafontaine SABOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 141 Réparation assainissement 84 avenue Lafontaine SABOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
N° 2025.07.29.141 Carbon
An nc
ARRÊTÉ DU MAIRE ° #
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1883 modifiée relative à la répartition des campétences entre les communes, les départements, les régions et l'état;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, 110.2, R4LL5, R411.8, et R411.25 à RA11.28; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière;
Vu l'insteuction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 64"* partie (signalisation temporaire); Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise SABOM en date du 29 juillet 2025;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaur
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: OBJET
Du 8 au 26 septembre 2025, l'entreprise SABOM et sos sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de réparation d'assainissement, 84 avenue Lafontaine à Carban-Blanc;
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement et le dépassement serant interdits au droit des travaux sur les deux côtés de Ia chaussée.
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier, les panneaux de déviation er le cheminement piéton seront mis en place
pendant toute là durée du chantier et entrelenus par l’entreprise SABOM et ses sous-traitants confarmément à la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 4 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l'entreprise SABOM et ses sous-traitants :
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera parté à la connaissance du publie par
= Affichage aux extrémités de la section réglementée,
= Anposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 6:
Le Dirncteur Général des Services:
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bardeaux Métropole
L'entreprise SABOM VYVVYY
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, Le 29 juillet 2025
Pour le Maire,